L’Italie bloque les transferts d’asile

Depuis l’entrée en application du pacte européen sur la migration et l’asile, le 12 juin, l’Autriche a transféré quatre demandeurs d’asile vers l’Italie. Rome en a accepté certains cas simples, mais a refusé douze demandes d’autres États membres.

Quatre personnes, des billets de train ou de bus payés par les autorités autrichiennes, aucun vol affrété, aucune escorte policière : les premiers transferts confirmés vers l’Italie sous les nouvelles règles européennes ressemblent moins à une démonstration de force qu’à un test minimal de faisabilité (Kurier, la Repubblica). Leur portée politique est pourtant réelle : ils disent ce que le nouveau pacte peut faire quand les dossiers ne sont pas contestés. Ils ne disent pas encore s’il peut contraindre un État membre récalcitrant.

Quatre trajets, pas quatre expulsions

Un transfert de responsabilité n’est pas une expulsion hors d’Europe. Il consiste à déplacer un demandeur d’asile d’un État membre vers celui que le droit européen désigne comme responsable de l’examen de sa demande, le plus souvent le pays par lequel la personne est entrée dans l’Union ou dans lequel elle a été enregistrée (AMMR). Le demandeur reste donc dans le système d’asile européen. L’Italie, si elle est l’État responsable, doit traiter son dossier.

Le pacte a remplacé l’ancien règlement Dublin III par le règlement sur la gestion de l’asile et de la migration, mais il en a conservé l’architecture centrale : le pays de première entrée demeure, dans la plupart des cas, celui qui hérite de la demande. C’est précisément ce qui fait de l’Italie le point de tension. Les États du Nord et de l’arc alpin cherchent à renvoyer vers le Sud une partie des dossiers ; les pays de première ligne refusent de devenir le guichet permanent de l’asile européen.

L’Italie accepte quatre cas, en bloque douze

Les transferts autrichiens ont abouti parce qu’ils portaient sur des dossiers étroits : arrivées récentes, demandeurs coopératifs, responsabilité non contestée. Le tableau d’ensemble est moins favorable au pacte.

Entre le 12 juin et le 7 juillet, huit États membres ont demandé à l’Italie de reprendre 12 personnes au titre des nouvelles règles. Rome a refusé toutes les demandes (European Commission, 2EU Brussels). Les quatre transferts autrichiens sont intervenus après cette période d’évaluation ; il s’agirait de cas dans lesquels l’Italie n’a pas contesté sa responsabilité dans les délais prévus par le pacte, ce qui a permis au transfert d’aller à son terme.

L’argument de Rome porte sur le calendrier. L’Italie estime que les dossiers de personnes arrivées avant le 12 juin relevaient d’arrangements politiques antérieurs et ne doivent pas être rouverts sous le nouveau régime (Merkur). L’Allemagne conteste cette lecture et soutient que les procédures ordinaires doivent reprendre à partir de la date d’application du pacte (Tagesschau).

Berlin pousse donc le rapport de force, mais sans résultat vérifié à ce stade. Aucun transfert réussi de l’Allemagne vers l’Italie n’apparaît dans les informations disponibles sur cette période. L’Autriche, elle, a effectivement déplacé des personnes.

L’avenir du pacte se jouera sur les refus

La Suisse suit la même voie que Vienne. Berne a programmé ses premiers vols pour la fin août, en commençant par des cas isolés postérieurs au 12 juin afin de ne pas saturer le dispositif (Ticinonews). La méthode est identique : sélectionner des dossiers peu contestables, limiter les volumes, éviter l’affrontement frontal avec Rome.

Ce réflexe rappelle l’ancien système Dublin. Les États du Nord et de l’arc alpin veulent transférer vers les pays d’entrée ; les États méditerranéens résistent. Le mécanisme de solidarité du pacte devait rompre ce cycle en offrant un allégement à l’Italie et à la Grèce, en échange de l’acceptation de leur responsabilité juridique. Les premiers signaux montrent plutôt un marché encore inachevé : les cas simples passent, les cas litigieux restent bloqués.

Les autorités autrichiennes n’ont pas indiqué combien de transferts elles anticipaient. L’Italie n’a pas précisé si ces quatre dossiers créaient un précédent ou relevaient d’exceptions (Kurier, Il Sole 24 Ore).

La chaîne d’autorité est ici décisive. La Commission européenne peut évaluer l’application du droit, publier ses constats et, à terme, ouvrir une procédure d’infraction, l’outil dont elle dispose pour contraindre un État membre à respecter les règles communes. Elle ne peut pas organiser physiquement un transfert à la place des capitales. Si l’Italie continue d’accepter les dossiers faciles tout en rejetant les cas contestés, Bruxelles devra trancher : soit la résistance nationale entraîne des conséquences, soit l’exécution du pacte restera aussi fragile que celle de Dublin. Quatre transferts en dix semaines, face à douze refus, donnent déjà une indication.