Le péage belge menace de dérailler

La Belgique veut lancer en mai 2027 une vignette routière numérique pour toutes les voitures. Le péage est légal en soi, mais Bruxelles risque un contentieux européen si les automobilistes belges sont compensés par la fiscalité régionale.

La Belgique ne joue pas seulement une affaire de financement routier. Elle teste une frontière juridique déjà tracée par la Cour de justice de l’Union européenne : un péage peut être uniforme sur le papier et discriminatoire dans ses effets.

Le principe d’une vignette numérique pour les voitures circulant sur les routes belges entre dans le cadre des directives Eurovignette, les règles européennes qui encadrent la tarification des infrastructures routières. Ces textes autorisent les États membres à faire payer l’usage des routes, à condition de ne pas traiter les conducteurs différemment selon leur nationalité. Le risque belge tient donc moins à la vignette elle-même qu’à ce qui pourrait l’accompagner : une réforme des taxes automobiles qui rembourserait de fait les conducteurs belges, tandis que les Néerlandais, Français et Allemands paieraient le plein tarif.

Le précédent allemand

La Cour de justice a déjà censuré exactement ce montage. En 2019, dans Autriche contre Allemagne (affaire C-591/17), elle a annulé le péage allemand pour voitures particulières parce que Berlin l’avait couplé à une baisse de la taxe sur les véhicules à moteur pour les voitures immatriculées en Allemagne. Formellement, tout le monde devait payer. En pratique, seuls les conducteurs étrangers supportaient le coût net, les Allemands récupérant leur mise par le système fiscal.

La Cour y a vu une discrimination indirecte au regard de l’article 18 du TFUE, la clause du traité qui interdit les discriminations fondées sur la nationalité dans le marché intérieur. Le point décisif n’était pas la neutralité apparente du texte, mais la charge économique réelle. Un péage identique dans sa rédaction, mais supporté surtout par les non-résidents, viole le droit européen.

Les informations venues de Belgique décrivent une architecture proche. BRUZZ présente la vignette comme liée à une réforme plus large de la fiscalité automobile. Selon le média belge germanophone BRF, le coût pour les résidents belges pourrait être « compensé ou réglé par la taxe de circulation », c’est-à-dire la taxe annuelle payée par les propriétaires de véhicules en Belgique. Si les automobilistes belges achètent la vignette mais la récupèrent par une baisse d’impôt, le dispositif reproduit le schéma allemand.

Le détail institutionnel compte. En Belgique, les taxes d’immatriculation et de circulation relèvent des trois régions, la Flandre, la Wallonie et Bruxelles-Capitale, et non du seul État fédéral. Or la Cour, dans l’affaire allemande, a examiné l’effet économique global du paquet fiscal, pas le péage pris isolément. Si une seule région organise une compensation qui annule la vignette pour ses résidents, l’ensemble du dispositif pourrait être attaqué pour discrimination.

Les conducteurs néerlandais en première ligne

Les Pays-Bas sont les premiers à contester le projet. Le ministre néerlandais des infrastructures, Vincent Karremans, a jugé le plan « décevant » et a demandé à son homologue flamand un traitement plus souple pour les frontaliers réguliers. La préoccupation est concrète : dans le Brabant-Septentrional, la Zélande et le Limbourg, beaucoup d’habitants passent en Belgique pour travailler, faire des courses ou voir leur famille. Certains franchissent la frontière plusieurs fois par semaine. Une vignette nationale transformerait cette circulation ordinaire en péage récurrent.

L’objection néerlandaise n’a pas encore pris la forme d’un recours. Selon les informations d’ANP-BELGA, la proposition belge devrait être transmise à la Commission européenne en août. Si le montage enfreint le droit de l’Union, la Commission peut ouvrir une procédure d’infraction, le mécanisme par lequel elle peut traduire un État membre devant la Cour. Les Pays-Bas pourraient aussi engager un recours d’État à État, voie rare, mais seulement après être passés par la Commission. Aucune démarche de ce type n’a été lancée.

Pour l’instant, la contestation reste surtout néerlandaise. L’ADAC, principale association automobile allemande, décrit encore les autoroutes belges comme essentiellement gratuites pour les voitures particulières, signe que le changement serait visible pour les conducteurs allemands. Berlin, toutefois, n’a pas protesté, et rien n’indique à ce stade la formation d’un front plus large de pays voisins.

Tout dépendra du montage

L’argument belge en faveur d’une tarification routière se défend : les voitures étrangères utilisent les infrastructures belges, et faire payer l’usage n’a rien d’illégitime. La question juridique est plus étroite, mais décisive : les conducteurs belges paieront-ils réellement le même prix que les conducteurs étrangers ? La réponse dépendra de la manière dont les régions organiseront, ou non, la compensation fiscale.

Le texte final n’est pas encore public. La Commission européenne, qui devrait examiner le projet en août, devra se prononcer avant l’entrée en vigueur prévue de la vignette. Si la Belgique construit un péage à coût réellement égal, il peut tenir. Si elle réplique le modèle allemand de compensation, la Cour a déjà indiqué où passe la ligne rouge.