La TVA bloque le budget belge

La coalition belge veut redresser les comptes publics de 10 milliards d’euros d’ici à 2029, mais se divise sur la répartition de l’effort : hausse de la TVA pour les consommateurs, baisse des prélèvements sur le travail ou coupes dans les dépenses. Le projet budgétaire est attendu par la Commission européenne le 15 octobre.

La TVA a cristallisé un désaccord plus large : qui financera le redressement des comptes publics, et qui en bénéficiera ? Les principaux ministres belges se sont réunis samedi après-midi et séparés le soir sans accord budgétaire, principalement en raison du projet de hausse de la taxe acquittée par les consommateurs (De Standaard, RTBF). Le Premier ministre Bart De Wever veut améliorer les finances publiques d’environ 10 milliards d’euros d’ici à 2029 (Business AM). Ses partenaires acceptent cet objectif, mais s’opposent sur la répartition de l’effort entre consommateurs, travailleurs et usagers des services publics. La Belgique doit transmettre son projet de budget à la Commission européenne le 15 octobre (Chambre belge).

La TVA pour financer la baisse du coût du travail

La TVA, ou taxe sur la valeur ajoutée, s’ajoute au prix payé en caisse. Selon le projet à l’étude, le taux normal, qui s’applique à la plupart des biens et services, passerait de 21 % à 22 %. Les taux réduits de 6 % et 12 % seraient réunis dans une tranche à 9 %, tandis que les fruits et légumes pourraient être taxés à 0 % (Brussels Times, RTL Info). Le gouvernement n’a pas publié la liste des produits concernés par chaque taux : elle reste provisoire.

Un exemple hypothétique présenté par De Morgen montre l’effet de ces changements : un produit vendu 100 € TTC avec une TVA à 6 % coûterait environ 102,83 € à 9 %, ou 94,34 € à 0 % (De Morgen). Ces montants supposent que les commerçants répercutent intégralement la variation, ce qu’ils ne font pas toujours. Dans cette hypothèse, les produits actuellement taxés au taux intermédiaire deviendraient légèrement moins chers, et ceux au taux normal légèrement plus chers.

De Wever veut affecter les recettes de TVA à une baisse plus rapide des prélèvements sur le travail, en pariant que la réduction du coût du travail encouragera les entreprises à embaucher davantage (Brussels Times). Le bilan pour chaque ménage dépendrait donc de ses achats et des baisses d’impôts dont il bénéficierait ; le projet ne précise pas encore qui en profiterait. La somme mobilisable a déjà été revue à la baisse, de 4,5 milliards à 2,5 milliards d’euros, après l’ajout d’exemptions et de compensations (De Standaard).

La CSC a commandé une simulation qui estime le coût de la réforme à 348 € par an pour un travailleur moyen (CSC). Ce montant repose sur le scénario du syndicat, et non sur un accord entre les partenaires de la coalition.

Les solutions de rechange déplacent la facture

Le MR, parti libéral francophone de la coalition, refuse de financer une partie de l’effort par une hausse de la TVA. Son président, Georges-Louis Bouchez, estime qu’une hausse des impôts pénaliserait les travailleurs et les classes moyennes. Il invoque une règle de coalition selon laquelle les nouveaux impôts ne pourraient représenter plus d’un neuvième de l’effort budgétaire total, qui comprend économies et recettes supplémentaires (MR).

Le MR avance un autre calcul : 4 milliards d’euros tirés de mesures déjà décidées selon le parti, 1,5 milliard attendu de la croissance et 4,5 milliards de coupes dans les dépenses permettraient d’atteindre les 10 milliards (MR). Compter sur la croissance revient à parier qu’une économie plus dynamique produira davantage de recettes fiscales aux taux actuels : c’est une prévision, pas une ressource déjà acquise. Le MR n’a pas précisé quelles dépenses il réduirait ; les perdants de ce scénario restent donc inconnus.

Les coupes se heurtent elles aussi à des résistances. Les Engagés et Vooruit, le parti socialiste flamand, deux partenaires de la coalition, s’opposent à environ 2 milliards d’euros d’économies dans la santé (RTL). Les informations publiées ne précisent pas comment ces économies seraient réalisées : selon les mesures retenues, les patients pourraient subir une hausse des frais, des délais d’attente plus longs ou une réduction de l’offre de soins.

Pourquoi Bruxelles suit le dossier

Eurostat a chiffré le déficit public belge de 2025 à 5,2 % du PIB — la valeur des biens et services produits en un an —, soit l’écart entre les dépenses et les recettes publiques ; la dette atteignait 107,9 % du PIB (Eurostat). La référence européenne pour le déficit est de 3 %. Le Conseil, où siègent les gouvernements des États membres, a donné à la Belgique jusqu’en 2029 pour corriger ce déficit jugé excessif (recommandation du Conseil).

Un retard de quelques jours ne serait pas inédit : la Belgique avait déjà manqué l’échéance d’octobre l’an dernier, avant de transmettre son plan pour 2026 le 14 janvier 2026 (Eurogroupe). Les règles européennes ne prévoient pas d’amende automatique en cas de retard (règlement 473/2013).

Le calendrier de transmission est secondaire face à l’ampleur du déficit. Celui-ci dépasse largement la référence européenne, et la coalition reconnaît qu’il doit être réduit. Elle n’a pas décidé comment répartir l’ajustement entre les consommateurs, les travailleurs qui attendent des baisses d’impôts et les patients du système de santé. Tant que la liste des produits concernés par chaque taux de TVA ne sera pas arrêtée, il sera impossible de chiffrer précisément le coût de cette option pour chaque ménage.