La Belgique protège Euroclear

La Belgique refuse de rouvrir le débat sur l’utilisation directe des avoirs souverains russes gelés pour financer l’Ukraine. En cause : près de 185 à 193 milliards d’euros logés chez Euroclear, à Bruxelles, et aucun mécanisme européen couvrant pleinement le risque juridique belge.

Le blocage belge n’est pas une réserve de principe sur l’aide à l’Ukraine. C’est un calcul de responsabilité : plusieurs capitales veulent mobiliser davantage d’argent russe, mais aucune n’a encore accepté de signer le chèque qui protégerait la Belgique si Moscou ripostait devant les tribunaux ou par des mesures de rétorsion.

Le 26 août, la Suède, les Pays-Bas, la Pologne et l’Espagne ont écrit à Kaja Kallas, la haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères, pour demander à la Commission européenne, l’exécutif de l’UE, d’examiner des options allant au-delà de la seule captation des revenus produits par les avoirs russes immobilisés (Government of the Netherlands, Reuters/WTVB). Deux jours plus tard, le ministre belge de la défense, Theo Francken, a fermé la porte : le premier ministre Bart De Wever maintiendrait la ligne belge (Nieuwsblad). Pour comprendre cette fermeté, il faut regarder non pas Kiev, mais l’endroit où l’argent est bloqué.

Euroclear porte l’exposition européenne

Euroclear, l’entreprise bruxelloise qui conserve et règle des titres financiers pour des banques et des États du monde entier, détient environ 185 à 193 milliards d’euros sur les quelque 210 milliards d’euros d’avoirs de la banque centrale russe immobilisés dans l’UE (Meduza, Commonspace). Cette concentration transforme un choix politique européen en risque bilatéral pour la Belgique. Tant que l’UE prélève les intérêts et les revenus de placement, le montage reste juridiquement défendable ; si elle touche au principal, Euroclear et Bruxelles deviennent les premières cibles de Moscou.

La pression judiciaire existe déjà. Le Monde a recensé environ 200 procédures contre Euroclear et neuf notifications d’arbitrage visant la Belgique (Le Monde). Selon Ellipsis Avocats, un tribunal moscovite a condamné Euroclear à payer près de 250 milliards de dollars ; cette décision n’est pas exécutoire dans l’UE, mais elle indique jusqu’où la Russie est prête à pousser le contentieux (Ellipsis Avocats).

Le système actuel continue pourtant de produire des liquidités. Le 5 août, l’UE a transféré 1,4 milliard d’euros supplémentaires à l’Ukraine, portant le total des revenus mobilisés à environ 8 milliards d’euros (European Commission). Les quatre pays signataires estiment cependant que le prêt européen de 90 milliards d’euros prévu pour 2026-2027, garanti par le budget commun, ne suffira pas. Leur logique est simple : puiser dans le capital gelé donnerait à Kiev une ressource plus prévisible que des tranches successives dépendantes des arbitrages budgétaires (Euractiv).

Tout le monde veut l’argent, personne ne veut la facture

La position belge est conditionnelle. Lors d’une visite à Kyiv en août, le ministre des affaires étrangères, Maxime Prévot, a expliqué que la Belgique n’avait pas d’objection de principe à l’utilisation des avoirs russes, à condition que les risques juridiques et financiers soient partagés entre tous les États membres au moyen de garanties contraignantes (Kyiv Independent). La lettre des quatre pays reprend d’ailleurs cette logique, en demandant des options dans lesquelles le « risque repose sur tous les États membres de l’UE » (Government of the Netherlands). Mais reprendre le vocabulaire belge ne suffit pas : aucun mécanisme ne répond, à ce stade, à la demande de garanties inconditionnelles et non plafonnées formulée par Bruxelles (Euronews).

L’écart entre solidarité politique et engagement budgétaire apparaît État par État. Le Polonais Radosław Sikorski a affirmé que Varsovie était « prête à participer à l’assurance de la Belgique », mais la presse polonaise n’a identifié aucune formule juridique publique permettant une indemnisation illimitée (Radio ZET). En Allemagne, Friedrich Merz plaide pour une répartition des risques selon le poids économique, mais refuse l’idée d’un chèque en blanc ; la presse allemande a estimé que la part de Berlin dans une telle garantie pourrait dépasser 50 milliards d’euros (Bundesregierung, FAZ). La France et les Pays-Bas soutiennent le principe, sans avoir accepté une responsabilité illimitée (Ouest-France, Tweede Kamer).

Theo Francken a ajouté un rappel plus politique aux États baltes : ils ne peuvent pas, selon lui, acculer la Belgique sur Euroclear tout en bénéficiant de sa contribution à leur sécurité dans le cadre de la mission de police du ciel de l’OTAN dans les pays baltes, a rapporté Nieuwsblad. Le message vise le cœur du rapport de force européen : la solidarité ne peut pas consister à demander à un État d’assumer seul les conséquences d’une décision prise au nom de tous.

Le dossier devait revenir autour de la réunion informelle des ministres des affaires étrangères de l’UE, les 1er et 2 septembre en Irlande. La Commission affirme n’avoir « jamais retiré le sujet de l’ordre du jour » (Commission briefing). Mais la coalition favorable à l’utilisation des avoirs russes reste plus large que celle prête à garantir intégralement l’exposition belge. Tant qu’aucune garantie européenne juridiquement contraignante ne couvrira Euroclear, le refus belge ne relèvera pas de l’obstruction : il rappellera le coût concret d’une infrastructure que toute l’Europe veut mobiliser, mais que la Belgique héberge.