Bruxelles épingle Madrid sur la corruption

Le rapport 2026 de la Commission sur l’État de droit, publié le 17 juillet, reproche à l’Espagne des lenteurs anticorruption, l’absence de règles contraignantes sur les lobbies et une réforme judiciaire inachevée. Sans sanction directe, le texte fournit surtout une arme politique aux adversaires de Pedro Sánchez.

Pedro Sánchez aime présenter son gouvernement comme un rempart des normes démocratiques. Bruxelles vient de lui rappeler que cette posture ne suffit pas. Dans son rapport 2026 sur l’État de droit, la Commission européenne constate des « progrès limités » dans la lutte anticorruption, souligne l’absence d’un registre public obligatoire des lobbies et juge toujours incomplète la réforme du système judiciaire espagnol (Commission européenne, Ara). Le document annuel n’a pas de force contraignante et ne déclenche aucune sanction (Commission Q&A). Mais il donne aux critiques de Madrid, en Espagne comme ailleurs dans l’Union, un dossier estampillé Bruxelles.

Ce que la Commission a relevé

Le rapport sur l’État de droit est le contrôle annuel par lequel la Commission examine, dans chaque pays de l’Union, le fonctionnement de la justice, la lutte contre la corruption, la liberté des médias et les garde-fous institutionnels. Le chapitre consacré à l’Espagne ressemble moins à une mise en accusation qu’à l’inventaire de travaux restés au milieu du chantier.

Sur la corruption, le problème principal est la lenteur. Les grands dossiers s’enlisent, notamment à cause des goulets d’étranglement liés aux expertises financières et d’une gestion insuffisante des procédures (Infobae, La Voz de Galicia). L’Espagne ne dispose toujours pas d’un registre public obligatoire des représentants d’intérêts, ni d’une autorité indépendante de l’intégrité dotée de pouvoirs réels, même si un projet de loi est en préparation (20 Minutos). Pour les ONG de transparence, c’est le cœur du sujet : sans trace publique des influences et sans contrôleur indépendant, la promesse anticorruption reste largement déclarative.

La critique judiciaire est plus sensible encore. La Commission demande de nouveau à l’Espagne de modifier le mode de désignation des membres du CGPJ, le Conseil général du pouvoir judiciaire, qui administre la magistrature et participe aux nominations des hauts magistrats. Le système actuel laisse aux partis parlementaires une influence décisive sur la composition de cet organe, lequel pèse ensuite sur les carrières judiciaires (Ara). Bruxelles presse aussi Madrid de dissocier le mandat du procureur général du cycle politique gouvernemental. Quand la durée de fonction du chef du parquet dépend trop directement de l’exécutif en place, le soupçon apparaît vite : celui d’une justice pénale exposée aux intérêts du pouvoir (El Español).

La phrase la plus politique concerne les attaques contre les juges. La Commission reconnaît que la critique des décisions de justice fait partie du débat démocratique, mais elle avertit les responsables gouvernementaux et parlementaires : leurs prises de parole ne doivent pas affaiblir l’indépendance judiciaire. Le rappel vise un terrain explosif en Espagne, où les procédures impliquant des responsables politiques sont régulièrement transformées en procès public des magistrats eux-mêmes.

À qui profite la formule

En Espagne, le principal bénéficiaire est l’opposition. « Progrès limités » est une formule bruxelloise facile à brandir contre Sánchez, sans avoir à reconstruire tout le dossier (El Mundo). Les organisations de transparence y gagnent aussi : leurs demandes, souvent rejetées comme partisanes dans le débat intérieur, disposent désormais d’un point d’appui européen. Le gouvernement, lui, peut encaisser le coup en parlant d’un exercice de suivi routinier et en renvoyant à ses projets de réforme.

Hors d’Espagne, la Hongrie s’est saisie du texte comme d’une pièce à conviction. Avant sa publication, le ministre hongrois des affaires européennes, János Bóka, avait estimé que le rapport montrerait si la Commission jugeait tous les pays avec la même sévérité (Origo, HVG). Les médias proches du pouvoir hongrois ont ensuite présenté les critiques adressées à Madrid comme la preuve d’un deux poids, deux mesures. Des médias indépendants hongrois ont toutefois rappelé la différence d’échelle : l’Espagne est pointée pour des failles sur les lobbies et la lenteur judiciaire, tandis que le dossier hongrois porte sur une corruption systémique et l’affaiblissement organisé des contre-pouvoirs. Le gouvernement slovaque a avancé des arguments similaires de sélectivité, mais la presse slovaque a surtout insisté sur les propres insuffisances de Bratislava (Aktuality).

Un dossier de preuves, pas un instrument de sanction

La Commission présente ce cycle comme un mécanisme de prévention. Ses recommandations ne sont pas contraignantes. Le chapitre espagnol ne s’accompagne ni d’un gel de fonds, ni d’un recours devant la Cour de justice de l’Union européenne, ni d’un délai légal imposé à Madrid. Le bilan du dispositif montre sa limite : selon EU Perspectives, seulement 47 % des recommandations de 2025 avaient été entièrement ou partiellement suivies dans l’année.

Le rapport ne devient réellement mordant que lorsqu’il se raccorde à des outils dotés de conséquences concrètes : une procédure d’infraction, par laquelle la Commission poursuit un État pour violation du droit de l’Union, ou un gel budgétaire, par lequel Bruxelles suspend des financements jusqu’à l’adoption de réformes (Commission). Rien de tel n’a été activé contre l’Espagne.

Ce que Bruxelles a produit, pour l’instant, est donc un dossier. Il documente des affaires de corruption retardées, des règles de lobbying absentes, des réformes judiciaires inachevées et des attaques politiques contre les tribunaux. Reste à savoir si ce dossier forcera une correction espagnole ou s’il rejoindra la longue liste des alertes que Madrid peut attendre de voir passer. À ce stade, le gouvernement, le Parlement et la magistrature espagnols n’ont pas encore apporté la réponse institutionnelle que la Commission réclame.