Budapest face au gaspillage public

L’Autorité hongroise de l’intégrité, créée par Budapest pour rassurer Bruxelles et débloquer des fonds européens, conclut que la surfacturation dans les marchés publics tient au fonctionnement même du système. Un constat qui renforce les arguments de la Commission pour maintenir la pression financière.

La Hongrie avait bâti cette autorité pour prouver que le système pouvait se surveiller lui-même. Elle lui fournit aujourd’hui, malgré elle, un diagnostic plus embarrassant : les procédures peuvent être respectées et l’argent public rester exposé.

Des procédures propres, un budget qui fuit

Le cycle entre Bruxelles et Budapest était jusqu’ici très administratif. La Commission européenne soulevait des inquiétudes, le gouvernement hongrois adoptait des textes, puis l’exécutif européen vérifiait si les conditions formelles étaient remplies. L’évaluation de l’Autorité de l’intégrité casse cette mécanique. Elle décrit un marché public où la conformité formelle coexiste avec des prix de référence gonflés, une concurrence faible et des adjudicataires récurrents.

Cette distinction est centrale pour l’Union. Le règlement sur la conditionnalité, c’est-à-dire l’outil qui permet de restreindre des fonds européens lorsque des atteintes à l’État de droit menacent le budget, vise précisément les situations où des manquements « affectent ou risquent sérieusement d’affecter » les finances de l’UE « d’une manière suffisamment directe » (eur-lex.europa.eu). En décembre 2022, le Conseil, où votent les gouvernements nationaux, a utilisé cette voie pour geler des engagements liés à trois programmes hongrois financés par la politique de cohésion, les fonds européens destinés aux régions les moins riches, en raison de risques de corruption et de défaillances dans les marchés publics (consilium.europa.eu, ec.europa.eu).

Un an plus tard, la Commission a maintenu ces mesures. Elle n’avait pas pu conclure que les risques pour le budget européen avaient été « pleinement supprimés », malgré les réformes législatives et institutionnelles adoptées par la Hongrie (commission.europa.eu). Le rapport de l’Autorité de l’intégrité apporte désormais un élément domestique qui justifie cette prudence.

Trois outils, trois critères

Bruxelles dispose de trois leviers pour retenir des fonds, mais chacun obéit à un test juridique différent.

Le règlement sur la conditionnalité oblige la Commission à relier les problèmes d’État de droit à un risque budgétaire. L’adoption ou la levée de mesures exige ensuite une majorité qualifiée au Conseil, où les grands États pèsent davantage et où aucun gouvernement ne peut bloquer seul. C’est donc une procédure à la fois juridique et politique.

Les contrôles sur les fonds de cohésion fonctionnent plus discrètement. En vertu du règlement portant dispositions communes, la Commission peut interrompre des paiements, demander des recouvrements ou réduire des allocations futures lorsqu’elle constate de graves défaillances dans la gestion des fonds européens (eur-lex.europa.eu). Aucun vote du Conseil n’est nécessaire : des éléments d’audit peuvent suffire.

La facilité pour la reprise et la résilience, le fonds post-pandémie de l’UE, ajoute une troisième voie. Le plan hongrois contient des « super-jalons » liés à l’État de droit : adopter des réformes ne suffit donc pas si leur mise en œuvre ne convainc pas (commission.europa.eu). L’échéance d’août 2026, après laquelle les sommes non utilisées peuvent être annulées, réduit le temps dont dispose Bruxelles pour vérifier si les réformes produisent des effets réels (cer.eu).

Le précédent hongrois dépasse déjà la Hongrie. Le Parlement européen a demandé à la Commission d’envisager l’application d’outils budgétaires comparables contre la Slovaquie, au nom de ses propres inquiétudes sur l’État de droit (zpravy.aktualne.cz).

Ce qu’il manque encore à la Commission

Le rapport est une preuve, pas un interrupteur. Il ne gèle ni ne libère aucun euro par lui-même. Avant de modifier une décision de paiement, la Commission devra rattacher ses conclusions aux critères juridiques précis de chaque instrument. Un diagnostic structurel pèse dans le débat ; des chiffres auditables sur les appels d’offres à candidat unique, les surfacturations par rapport aux références de marché ou la concentration des contrats pèseraient davantage.

La dimension budgétaire hongroise complique encore l’équation. Le déficit public pourrait rester supérieur à 7 %, même avec l’arrivée de milliards d’euros européens, selon des informations d’ANP/Reuters (nieuws.nl). Le maintien des restrictions accroît donc la pression financière sur Budapest, tout en protégeant l’intégrité du budget commun.

L’ironie est institutionnelle. La Hongrie a créé l’Autorité de l’intégrité pour convaincre ses partenaires européens que ses garde-fous nationaux suffisaient. Cette même autorité présente désormais l’un des dossiers hongrois les plus détaillés montrant que le problème pourrait être systémique. La suite dira si la Commission transforme ce constat en décision, ou si elle l’ajoute au long dossier des inquiétudes accumulées sur Budapest.