Shell face à l’ordre climatique de 45 %

La Cour suprême néerlandaise examine si Shell peut être contrainte de réduire ses émissions mondiales de 45 % d’ici à 2030. Partout en Europe, les juges reconnaissent un devoir climatique des entreprises fossiles, sans encore dire ce qu’il impose concrètement.

La question posée le 22 mai devant le Hoge Raad, la Cour suprême néerlandaise, dépasse largement Shell. Dans l’affaire Milieudefensie v. Shell, les juges doivent dire si un tribunal européen peut aller au-delà du principe général de responsabilité climatique et imposer à une entreprise un objectif chiffré de réduction de ses émissions. Cinq juridictions européennes ont déjà admis, chacune à leur manière, que les groupes fossiles ont une obligation juridique face au changement climatique. Aucune n’a encore transformé cette obligation en ordre contraignant.

L’ordonnance qui a tout déclenché

En 2021, un tribunal de district de La Haye avait ordonné à Shell de réduire ses émissions mondiales de CO₂, y compris les émissions indirectes liées à la combustion de ses carburants par ses clients, de 45 % d’ici à 2030. Le fondement juridique était le devoir de diligence non écrit du droit civil néerlandais, inscrit à l’article 6:162 du code civil. Jamais un tribunal n’avait alors imposé à une entreprise un objectif climatique aussi précis.

En novembre 2024, la cour d’appel a annulé cette ordonnance. Les juges ont confirmé que Shell avait bien un devoir de diligence climatique, mais ont estimé qu’aucun consensus scientifique ne permettait d’attribuer un pourcentage de réduction précis à une seule entreprise. Selon la cour, contraindre Shell seule à réduire ses ventes risquerait surtout de déplacer la production vers ses concurrents. Le Hoge Raad, qui contrôle l’application du droit sans rejuger les faits, rendra un avis consultatif d’ici à la fin 2026, puis une décision définitive au début 2027.

Les tribunaux européens reconnaissent le devoir, puis s’arrêtent

L’impasse néerlandaise s’inscrit dans un mouvement plus large. En Allemagne, la cour régionale supérieure de Hamm a confirmé en mai 2025 que l’énergéticien RWE pouvait, en principe, être tenu responsable de dommages climatiques à plusieurs milliers de kilomètres, avant de rejeter la demande au vu des faits du dossier. En France, les tribunaux diront le 25 juin si TotalEnergies doit aligner sa stratégie de production sur l’accord de Paris au titre de la loi de 2017 sur le devoir de vigilance, après un procès ouvert en février 2026. En Italie et en Suisse, les juges ont aussi accepté d’examiner des contentieux climatiques contre des entreprises (Lexxion, Morgan Lewis), sans prononcer d’injonction concrète.

Le résultat est paradoxal : le devoir climatique des entreprises existe désormais sur le papier, mais son contenu opérationnel reste vide. Les juges acceptent l’idée d’une responsabilité des groupes fossiles, tout en refusant de dire combien de barils, de mètres cubes de gaz ou de tonnes de CO₂ cette responsabilité doit retirer du marché.

Ces affaires pèseraient moins si le droit européen avait fourni un cadre robuste. Or la directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité, adoptée en 2024, a été fortement affaiblie en février 2026. Le plan de transition climatique obligatoire a été supprimé. Les règles de responsabilité civile ont disparu. Le champ d’application a été resserré aux entreprises de plus de 5 000 salariés et 1,5 milliard d’euros de chiffre d’affaires, soit moins de 1 000 sociétés dans toute l’Union. En vidant ainsi le texte, les États membres ont renvoyé l’essentiel de l’application aux juridictions nationales.

Ce que fait Shell pendant qu’elle plaide

Shell soutient prendre le climat au sérieux et refuse que les tribunaux pilotent sa stratégie industrielle. Ses dépenses racontent une autre hiérarchie des priorités. En 2024, le groupe a consacré environ 12,7 milliards de dollars à l’exploration et à la production de pétrole et de gaz, 2,5 milliards de dollars aux renouvelables, et 22,5 milliards de dollars aux retours aux actionnaires ; son directeur général a publiquement mis en doute l’engagement de neutralité carbone de l’entreprise à l’horizon 2050 en février 2026.

Milieudefensie, la branche néerlandaise des Amis de la Terre, n’a pas attendu la Cour suprême. En avril 2026, l’organisation a déposé une nouvelle plainte pour demander l’arrêt des investissements de Shell dans de nouveaux champs pétroliers et gaziers. Le déplacement de la stratégie judiciaire est clair : moins de débats sur un pourcentage global d’émissions, davantage de pression sur les décisions d’investissement, là où se verrouille la production future.

La suite

La décision française sur TotalEnergies, attendue le 25 juin, pourrait précéder celle de la Cour suprême néerlandaise et devenir la première injonction judiciaire contraignante reliant directement la production d’une entreprise à des objectifs climatiques. Le Grantham Research Institute de la London School of Economics a recensé 226 nouveaux contentieux climatiques dans le monde en 2024, avec une part croissante de recours visant des entreprises. Dans les cinq juridictions européennes concernées, le principe est désormais posé : une entreprise fossile doit agir face au climat. Reste la seule question qui compte pour Shell, TotalEnergies et leurs concurrents : ce devoir les oblige-t-il à produire moins ?