Schengen s’habitue aux contrôles

L’Allemagne prolonge jusqu’à la mi-mars 2027 ses contrôles à toutes ses frontières terrestres. Avec sept autres pays de l’espace Schengen engagés dans la même logique, Bruxelles voit s’installer une exception que le droit européen continue pourtant de présenter comme temporaire.

Chaque matin ouvré, plus de 200 000 personnes entrent au Luxembourg depuis la France, la Belgique et l’Allemagne pour aller travailler (STATEC). Sur l’axe Trèves-Wasserbillig, les frontaliers passent à quelques kilomètres du village où cinq gouvernements ont signé, en 1985, l’accord qui a donné naissance à l’espace européen sans contrôle systématique des passeports. La décision allemande de prolonger les contrôles à ses neuf frontières terrestres jusqu’à la mi-mars 2027 suspend donc, une fois encore, la promesse de Schengen presque à l’endroit même où elle a été formulée.

Le ministre allemand de l’intérieur, Alexander Dobrindt, a notifié la Commission européenne le 18 août, en invoquant l’immigration irrégulière et ce que Berlin décrit comme une pression sur les frontières extérieures de l’Union (Yahoo/Reuters, Commission européenne). Les contrôles couvrent toutes les frontières terrestres allemandes : Autriche, France, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, Danemark, Suisse, Tchéquie et Pologne. Ils sont en place depuis septembre 2024. Ils ne modifient pas les règles de visa, mais la réalité concrète des déplacements quotidiens, sur les routes, dans les trains et les autocars.

Huit gouvernements, une même pente

L’Allemagne n’est pas isolée. Huit États de l’espace Schengen maintiennent désormais des contrôles à leurs frontières intérieures : l’Autriche, la France, l’Allemagne, l’Italie, les Pays-Bas, la Norvège, la Pologne et la Suède (Commission européenne). L’Autriche les renouvelle sans interruption depuis la crise migratoire de 2015. La France les maintient depuis les attentats de novembre 2015.

La Pologne montre comment cette logique s’auto-entretient. Varsovie applique ses propres contrôles aux frontières allemande et lituanienne, prolongés jusqu’en octobre 2026 (ddb24). Le gouvernement de Donald Tusk ne défend pas Schengen au nom de l’ouverture des frontières : il présente au contraire les frontières sûres comme un pilier de la sécurité nationale. La Pologne subit donc la décision allemande tout en participant au même mouvement. Au Conseil, où les gouvernements de l’UE négocient les textes européens, cette symétrie rend l’opposition politique presque impraticable : les États qui auraient le plus de raisons de contester Berlin pratiquent eux-mêmes ces contrôles.

Ce que la Commission peut dire, et ce qu’elle peut empêcher

Le code frontières Schengen, le règlement européen qui encadre la libre circulation sans contrôle systématique aux frontières intérieures, n’autorise ces contrôles temporaires qu’en « dernier recours », face à une menace grave pour l’ordre public ou la sécurité intérieure (EUR-Lex). Une réforme adoptée en 2024 a porté leur durée maximale à deux ans, par périodes de six mois. Les gouvernements disposent ainsi d’une marge plus large pour maintenir des contrôles tout en les qualifiant encore de temporaires.

La Cour de justice de l’Union européenne a toutefois rappelé, dans des affaires liées aux contrôles autrichiens prolongés, qu’un État ne peut pas contourner les limites de durée en reconduisant indéfiniment la même menace sous des notifications successives. Le mot « temporaire » doit garder un contenu juridique. C’est précisément ce point qui se brouille lorsque les renouvellements deviennent prévisibles, presque administratifs.

Les instruments de la Commission sont lents. Elle peut examiner les notifications, rendre des avis sur la proportionnalité des mesures et, en dernier ressort, ouvrir une procédure d’infraction, c’est-à-dire le mécanisme formel qui permet de contraindre un État membre à respecter le droit de l’Union. Elle ne peut pas bloquer une décision nationale dès le premier jour. Le commissaire européen aux migrations, Magnus Brunner, a appelé l’Allemagne début août à supprimer progressivement ses contrôles. Dans un avis de juin 2026, la Commission a aussi recommandé à la France de lever graduellement les siens. Mais un avis n’est pas une injonction.

La meilleure défense de Berlin tient aux résultats affichés. La police fédérale bavaroise a fait état de 21 647 entrées non autorisées détectées et de 1 068 passeurs arrêtés entre septembre 2024 et juillet 2026 (Presseportal/Bundespolizei). Ces chiffres ne tranchent pourtant pas la question de la proportionnalité. Une baisse des passages aux points de contrôle peut traduire un déplacement des routes migratoires, des accords en amont ou des changements de politique d’asile, autant que l’efficacité des contrôles eux-mêmes. Moins de détections peut justifier leur levée aussi bien que leur prolongation.

Le code frontières Schengen continue de dire que les contrôles intérieurs doivent rester exceptionnels. Huit gouvernements les traitent désormais comme un outil ordinaire. Tant que la Commission n’utilisera pas la procédure d’infraction pour tester, devant la Cour, la portée réelle de cette exigence de temporalité, l’exception Schengen continuera de devenir routine par simple renouvellement, supportée d’abord par les frontaliers, les transporteurs et les villes de frontière auxquels on avait promis autre chose.