L’EPA abolit les limites carbone

L’agence américaine de protection de l’environnement a abrogé le 14 septembre l’essentiel des normes climatiques imposées en 2024 aux centrales électriques. Le gain immédiat ira aux producteurs d’électricité fossile, tandis que l’écart réglementaire avec l’Europe se creuse.

L’Environmental Protection Agency (EPA) a signé le 14 septembre le règlement définitif abrogeant la plupart des normes adoptées en 2024 sous l’administration Biden pour limiter les émissions de gaz à effet de serre des centrales électriques. Le texte supprime les plafonds applicables aux centrales à charbon existantes et aux nouvelles turbines à gaz, dont le respect devait notamment passer par des équipements de captage du carbone (EPA, Sidley).

Une procédure distincte, encore au stade de proposition, irait plus loin. Elle supprimerait les dernières normes en vigueur et retirerait la conclusion juridique selon laquelle les émissions du secteur électrique contribuent à une pollution atmosphérique dangereuse (Sidley). Cette conclusion fonde le pouvoir invoqué par l’EPA pour réglementer le CO₂ des centrales. Son retrait n’abrogerait pas le Clean Air Act et n’empêcherait pas une future administration de rétablir la réglementation, mais celle-ci devrait reconstruire toute sa justification juridique.

Ce qui est acquis, et ce qui ne l’est pas

L’abrogation entrera en vigueur après sa publication au Federal Register, le journal officiel réglementaire américain. Au 15 septembre, elle n’y figurait pas encore. Une fois applicable, elle pourra être contestée devant les tribunaux par des procureurs généraux d’État ou des associations environnementales. Une prochaine administration pourrait également proposer de nouvelles normes.

La proposition plus large ne comporte aucune date d’adoption définitive. Avant de trancher, l’EPA devra ouvrir une consultation publique, une procédure qui prend généralement plusieurs mois.

L’EPA chiffre à 300 milliards de dollars les économies procurées par l’abrogation (EPA). Dans une proposition antérieure, l’agence estimait pourtant le gain à environ 19 milliards de dollars en valeur actuelle, avec un taux d’actualisation de 3 % (Federal Register). Elle n’a pas expliqué cet écart. Ses propres modèles prévoient par ailleurs 123 millions de tonnes supplémentaires de CO₂ par an à l’horizon 2035, par rapport au maintien des règles (regulations.gov). Il s’agit bien d’un volume annuel, et non d’un cumul sur dix ans.

L’exposition européenne est réelle, mais antérieure à cette décision

L’abrogation accentue un déséquilibre réglementaire transatlantique déjà installé. L’industrie européenne paie son électricité et son gaz nettement plus cher que ses concurrentes américaines. Le rapport Draghi sur la compétitivité attribue cet écart à la disparition du gaz russe bon marché acheminé par gazoduc, au système européen d’échange de quotas d’émission — le marché sur lequel les entreprises paient pour chaque tonne de CO₂ rejetée — et au coût supérieur des réseaux. Le plan d’action pour une énergie abordable de la Commission place lui aussi ces facteurs structurels au cœur du problème de compétitivité.

Les normes américaines désormais abrogées auraient surtout imposé aux centrales des investissements ultérieurs, les échéances de mise en conformité étant fixées dans les années 2030. Aucun gouvernement européen, aucune fédération industrielle ni aucun institut de recherche n’a encore chiffré l’effet propre de cette décision sur les prix, la production ou l’investissement.

La chimie de base et les engrais sont les secteurs les plus exposés à un éventuel avantage de coût américain, car le gaz y sert à la fois de source d’énergie et de matière première. Les producteurs chimiques espagnols supportent déjà des prix du gaz naturel plusieurs fois supérieurs aux références américaines (FEIQUE).

Le MACF protège les importations, pas les exportateurs

Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’Union européenne (MACF) fait payer aux importateurs le carbone incorporé dans le ciment, l’acier, l’aluminium, les engrais, l’hydrogène et l’électricité. Un produit américain plus carboné entrant sur le marché européen supporterait donc un prélèvement supérieur (Commission CBAM, CBAM Regulation). Le dispositif protège le marché intérieur, mais n’aide en rien les entreprises européennes confrontées à leurs concurrentes américaines aux États-Unis ou dans les pays tiers. Il tient compte de l’électricité utilisée pour fabriquer certains produits couverts, mais pas tous, et exclut entièrement les produits chimiques.

L’abrogation américaine ne modifie pas la loi européenne sur le climat, qui oblige l’Union à réduire ses émissions nettes d’au moins 55 % d’ici à 2030 et à atteindre la neutralité climatique en 2050. Le recul de Washington ne change donc pas nos obligations juridiques. Il pourrait accroître la pression sur les exportateurs européens à forte consommation d’énergie, déjà pénalisés par leurs coûts, mais aucun nouveau choc mesurable sur les prix ou l’investissement n’est encore établi. La réponse dépend de la capacité de la Commission et des capitales à accélérer les autorisations et les investissements dans les réseaux afin de réduire l’écart énergétique. Ce chantier européen était ouvert bien avant la décision prise par l’EPA la semaine dernière.