L’UE valide des centres de renvoi sans hôtes

Le Parlement européen a approuvé le 17 juin un règlement permettant aux États membres d'installer des centres de retour hors de l'UE. Mais aucun pays tiers n'a accepté d'en accueillir. C'est là que se joue le rapport de force.

Le texte donne pour la première fois une base juridique européenne à une idée politiquement séduisante pour une partie des capitales : éloigner plus vite les personnes en séjour irrégulier en les plaçant dans des centres situés hors du territoire de l'Union (Parlement européen, DW). Mais la mécanique bloque au point décisif : le pays qui accepterait ces personnes sur son sol détiendrait le véritable levier, et aucun n'a dit oui.

Dix-neuf dirigeants européens ont signé une lettre demandant à la Commission européenne de soutenir rapidement ces centres, y compris avec de l'argent européen (Statsministeriet). L'Autriche, le Danemark, la Grèce et les Pays-Bas exploreraient des sites possibles. Le Conseil de l'UE, où les gouvernements nationaux colégifèrent, doit encore donner son feu vert formel. Mais ce vote ne règle pas la question centrale : qui acceptera de devenir la plateforme d'expulsion de l'Europe ?

Pourquoi la plupart des décisions de retour restent sans effet

Les partisans du règlement partent d'un échec réel. Selon Malik Azmani, rapporteur parlementaire du texte, environ 28 % seulement des décisions de retour prises dans l'Union aboutissent effectivement au départ de la personne concernée (entretien au Parlement européen). Les nouvelles règles créent une décision européenne de retour valable dans tous les États membres et autorisent le transfert de personnes vers des lieux de rétention situés hors des frontières de l'UE.

Mais les expulsions échouent rarement parce que la personne est retenue au mauvais endroit. Les pays d'origine refusent souvent de délivrer les laissez-passer nécessaires. Les consulats temporisent. Les juridictions suspendent certaines procédures. Une analyse du Collège d'Europe identifie le vrai verrou : obtenir la coopération des pays d'origine et leur accord pour reprendre leurs ressortissants (Collège d'Europe). Le Parlement peut créer l'instrument. Il ne peut contraindre ni un pays tiers à accueillir un centre, ni un État d'origine à reprendre ses ressortissants.

L'Italie a essayé. Cinq personnes ont été renvoyées.

L'Italie est le seul gouvernement à avoir testé un dispositif proche. Deux centres en Albanie, l'un pour l'identification à Shëngjin, l'autre pour la rétention à Gjadër, fonctionnent sous droit italien. Après le rejet des premières rétentions par les tribunaux fin 2024, Rome a déplacé le dispositif : moins de traitement extraterritorial des demandes d'asile, davantage de placement de personnes déjà visées par une décision de retour (EFE).

Le bilan reste très faible. Internazionale, citant des documents obtenus par Altreconomia, a rapporté que cinq migrants avaient été renvoyés directement d'Albanie vers l'Égypte. D'autres personnes transférées en Albanie ont finalement été ramenées en Italie. La même enquête a recensé 54 incidents nécessitant une intervention d'urgence dans les premiers jours d'ouverture du centre de Gjadër (Internazionale).

Le contentieux juridique reste ouvert. Selon une note d'ECRE/ELENA, le modèle albanais doit être examiné par la Cour de justice de l'Union européenne dans les affaires jointes C-706/25 et C-707/25, afin de déterminer si ces centres respectent le droit d'asile européen (ECRE/ELENA). Giorgia Meloni affirme que le vote du Parlement valide sa ligne (La Nación). Les juges, eux, n'ont pas tranché.

La bataille du financement et la question des droits

Le calendrier le plus précis est venu du premier ministre grec, Kyriakos Mitsotakis : des accords d'ici fin 2026, des centres opérationnels à partir de 2027 (Le Monde). L'Allemagne, bien qu'associée à un groupe de travail sur les lieux possibles, n'a pas signé la lettre des dix-neuf dirigeants (EUobserver). Cette absence compte : sans Berlin, l'argument d'une ligne européenne pleinement consolidée reste fragile.

La France et l'Espagne ne peuvent pas bloquer seules le règlement, qui relève de la majorité qualifiée, c'est-à-dire d'une double majorité d'États et de population plutôt que d'un veto national. Mais Emmanuel Macron a dit que Paris s'opposerait à un financement par le budget de l'UE, tandis que Pedro Sánchez a dénoncé des centres inefficaces et nuisibles aux relations avec les pays de transit dont l'Europe dépend (Euronews, El País). Ils ne peuvent pas tuer le texte. Ils peuvent en compliquer le financement et le rendre politiquement plus coûteux à défendre.

Le règlement retire aussi une garantie : les recours contre une expulsion ne suspendraient plus automatiquement l'éloignement, les juges décidant au cas par cas (Parlement européen, Politis). Le haut-commissaire des Nations unies aux droits de l'homme a prévenu que les gouvernements ne peuvent pas externaliser leur responsabilité lorsqu'une personne est détenue illégalement ou privée d'un recours effectif (European Times). Amnesty International alerte sur le risque de retenir des personnes dans des pays où elles n'ont ni attaches ni accès réel à un avocat (Amnesty).

Le Parlement a approuvé le cadre. Le Conseil doit encore le valider. Un pays hôte doit encore accepter. Les juges de Luxembourg et de Strasbourg devront encore dire si les protections européennes suivent les personnes au-delà des frontières de l'Union. L'élan politique existe. Les réponses pratiques manquent.