L’UE valide les centres de retour hors UE

Le Parlement européen a validé le 17 juin un règlement autorisant des « centres de retour » dans des pays tiers. La droite européenne et l’extrême droite y voient un levier de fermeté ; l’expérience italienne en Albanie montre surtout un coût élevé pour très peu de renvois.

Le vote du Parlement européen donne une base politique à une idée longtemps restée aux marges du droit européen : placer hors de l’Union des personnes sous le coup d’une obligation de quitter le territoire, le temps que les gouvernements organisent leur éloignement. Le nouveau règlement sur les retours remplacera une directive de 2008, qui laissait de fortes différences entre systèmes nationaux. Une coalition réunissant le Parti populaire européen, de centre droit, et des groupes d’extrême droite a porté le texte (Euractiv). Le Conseil, où siègent les gouvernements, doit encore l’adopter formellement, mais l’orientation est désormais fixée.

Le prix albanais

L’opération italienne en Albanie fournit le seul test réel de ce modèle. Les centres de Shengjin et Gjader ont été conçus pour accueillir jusqu’à 3 000 personnes. Leur occupation récente se situait entre 15 et 20. La construction a coûté environ 74 millions d’euros, selon les chiffres d’ActionAid (Internazionale). Au total, environ 620 personnes y ont été retenues ; cinq ont été directement renvoyées vers l’Égypte (IRC).

Le blocage n’est pas seulement financier. Les juridictions italiennes ont refusé de valider les premières rétentions, estimant que la qualification de « pays sûrs » appliquée par le gouvernement à des ressortissants du Bangladesh et d’Égypte ne tenait pas juridiquement (Internazionale). De son côté, l’avocate générale Laila Medina, à la Cour de justice de l’UE, a confirmé que les centres externalisés n’étaient pas interdits par principe. Mais le droit européen s’applique pleinement dès lors qu’un État membre exerce un contrôle effectif (CJUE). Déplacer le bâtiment ne suffit donc pas à déplacer la personne hors du cadre des droits fondamentaux.

Le coût humain est apparu très vite. L’International Rescue Committee a recensé 54 « événements critiques » à Gjader durant les 48 premiers jours, dont des automutilations et des tentatives de suicide (IRC).

Une coalition sans mode d’emploi

L’alliance politique en faveur des centres de retour est plus large que le plan opérationnel qui devrait la soutenir. La première ministre danoise Mette Frederiksen veut des centres externalisés pendant son mandat actuel (EPRS). Les Pays-Bas inscrivent leurs propres efforts dans un groupe associant notamment l’Allemagne, la Grèce, l’Autriche et le Danemark (WNL). En Allemagne, le ministre de l’intérieur Alexander Dobrindt soutient ce que sa CSU appelle une « Abschiebeoffensive », une offensive des expulsions (Deutschlandfunk).

Le Danemark occupe une position particulière. En vertu du protocole n° 22, qui l’exempte d’une partie du droit européen en matière de justice et d’affaires intérieures, le règlement ne s’appliquerait pas automatiquement à Copenhague. Le pays défend donc une politique à laquelle il ne serait pas directement soumis, tout en servant d’éclaireur politique pour les autres.

L’Espagne est l’opposant le plus net. Madrid juge que ces centres risquent de violer le principe de non-refoulement, qui interdit de renvoyer une personne vers un pays où elle serait exposée à un danger (RTVE). Les autorités espagnoles dénoncent aussi la possibilité de retenir jusqu’à 24 mois des personnes pour une infraction administrative. Mais, dans un vote à la majorité qualifiée, il faut réunir 55 % des États membres représentant 65 % de la population de l’Union ; l’Espagne ne peut donc pas bloquer seule le texte et ne dispose pas d’alliés suffisants pour former une minorité de blocage (El País).

La France, elle, choisit une ligne intermédiaire. Paris soutient un durcissement de l’exécution des retours, mais évite de faire des centres externalisés le cœur de sa politique (Public Sénat, Ahram/AFP).

Ce qu’aucun gouvernement n’a nommé

Les partisans du règlement s’appuient sur un problème réel. Selon la Commission européenne, moins de 30 % des décisions de retour prises dans l’Union aboutissent à une expulsion effective (Euractiv). Certains gouvernements veulent signer des accords avec des pays tiers dès cette année, avec des centres opérationnels en 2027 (Reuters via Dawn).

Mais aucun gouvernement n’a encore nommé de pays hôte volontaire. Aucun cadre budgétaire n’existe. La proposition de la Commission est arrivée sans étude d’impact publique, une lacune inhabituelle pour un texte de cette portée, comme l’a relevé une analyse du Collège d’Europe.

Le diagnostic fait consensus : le système européen des retours fonctionne mal. L’expérience italienne en Albanie devait démontrer que l’externalisation pouvait résoudre ce blocage. Pour l’instant, elle a surtout produit une facture.