L’UE interdit les invendus brûlés

À partir du 19 juillet 2026, les grandes entreprises ne pourront plus détruire leurs vêtements et chaussures invendus dans l’UE. Le règlement vise jusqu’à 594 000 tonnes de textiles détruits chaque année, mais son efficacité dépendra des contrôles nationaux et des filières de réemploi.

Jeans broyés, manteaux incinérés, stocks jamais portés. Chaque année, entre 264 000 et 594 000 tonnes de textiles mis sur le marché européen seraient détruites avant même d’avoir trouvé un acheteur. Désormais, les grandes entreprises qui y recourent se heurtent à une interdiction européenne et devront conserver des preuves vérifiables du devenir de chaque vêtement invendu (Commission européenne).

La règle entre dans l’arrière-boutique

L’interdiction figure dans le règlement sur l’écoconception pour des produits durables, connu sous son acronyme anglais ESPR. Un règlement européen s’applique directement dans tous les États membres, sans transposition par les parlements nationaux. Le texte couvre les vêtements, les accessoires et les chaussures (EUR-Lex).

Les grandes entreprises, c’est-à-dire celles qui comptent plus de 250 salariés ou réalisent plus de 50 millions d’euros de chiffre d’affaires, sont concernées dès maintenant. Les entreprises moyennes suivront en 2030. Les microentreprises et petites entreprises sont exemptées, mais le règlement empêche les grands groupes de les utiliser comme intermédiaires pour faire disparaître leurs invendus (EUR-Lex, nShift).

La « destruction » ne se limite pas à l’incinération. Le règlement assimile aussi le recyclage, le broyage et la valorisation énergétique des invendus à une destruction, sauf exception étroite (Umweltbundesamt). Les entreprises devront d’abord tenter la remise, le don, la réparation ou l’écoulement sur d’autres marchés. La destruction ne pourra intervenir qu’en dernier ressort, lorsque ces options ont échoué ou lorsque les produits présentent de vrais risques de sécurité ou de contrefaçon, selon l’acte délégué adopté par la Commission pour préciser les exceptions (règlement délégué 2026/296).

Les documents devront être conservés pendant cinq ans et des rapports annuels publiés. Pour les distributeurs, la vieille question comptable — peut-on passer ce stock en perte ? — devient une chaîne de preuves : quel produit, pourquoi il est resté invendu, quelle filière de réemploi a été tentée, avec quel justificatif. La contrainte pèsera surtout sur le commerce en ligne et les centres logistiques, où les retours clients et les fins de saison pouvaient jusqu’ici rejoindre les flux de déchets sans grande visibilité (IT-Recht Kanzlei).

Qui contrôle, et qui n’est pas prêt

La règle est européenne, mais le contrôle reste national. Les autorités de surveillance du marché, c’est-à-dire les services qui vérifient que les produits vendus respectent le droit européen, devront contrôler les entreprises. Leur degré de préparation varie fortement.

L’Allemagne offre le dispositif le plus lisible : les autorités régionales inspecteront les registres et pourront infliger des amendes (Umweltbundesamt). La Pologne n’a pas publiquement désigné l’organisme chargé de l’application, alors même que l’obligation est déjà en vigueur (Gazeta Prawna). En Espagne, les responsabilités semblent réparties entre surveillance des produits, agences environnementales et communautés autonomes (BOE).

La France occupe une place à part. La loi AGEC interdit déjà depuis 2022 la destruction des invendus non alimentaires : le texte européen étend donc, en partie, une logique française au reste du marché intérieur (Timly). Mais l’avance réglementaire ne règle pas la saturation des filières. Les collectivités françaises traitent encore 794 000 tonnes de textiles dans les déchets résiduels chaque année, pour un coût de 225 millions d’euros (AMORCE).

Le maillon aval reste fragile

Sur le papier, la chaîne de responsabilité est nette. La Commission fixe la règle et pourra l’étendre à d’autres catégories de produits par actes délégués, un outil juridique qui permet de compléter un règlement sans rouvrir toute la procédure législative (Commission européenne). Les entreprises tiennent les registres. Les inspecteurs nationaux les contrôlent. Les associations, recycleurs et marchés de seconde main doivent absorber ce que les distributeurs ne pourront plus éliminer discrètement. C’est là que le dispositif est le plus vulnérable.

Aucun État membre ne dispose de chiffres fiables sur le volume d’invendus de mode effectivement détruits auparavant. La fédération allemande du textile qualifie l’interdiction de « tigre de papier » (Gesamtverband textil+mode). L’affirmation ne repose pas sur des données indépendantes. L’idée inverse, selon laquelle le problème serait massif partout, n’est pas mieux étayée. Les rapports standardisés exigés à partir de mars 2027 pourraient donc fournir à l’Europe sa première base de preuves sur une pratique jusqu’ici conçue pour rester invisible (EUR-Lex).

Interdire la destruction ne crée pas automatiquement des capacités de réemploi. Selon Wedemain, les textiles usagés sans débouché européen partent vers l’Afrique, où une part importante devient immédiatement un déchet. Le vrai test commence donc maintenant pour les autorités nationales comme pour les distributeurs : démontrer que les filières qu’ils documentent peuvent réellement absorber les stocks à grande échelle.