L’UE peine à justifier 43bn €

La Cour des comptes européenne estime que les États membres ont prévu environ 43 milliards d’euros pour la rénovation énergétique des logements, sans toujours pouvoir démontrer les économies obtenues. Le problème n’est pas une fraude cachée, mais un système de paiement qui vérifie mieux les étapes que les résultats.

Le plan de relance européen reposait sur un marché simple : les capitales toucheraient l’argent de l’Union une fois des jalons convenus atteints, pas après de bonnes annonces de communication. La Cour des comptes européenne vient de pointer l’angle mort de ce mécanisme dans son audit sur la rénovation résidentielle : les États membres ont programmé environ 43 milliards d’euros pour l’efficacité énergétique, mais de nombreux plans et contrôles ne permettent pas d’établir des économies réelles, ni leur rapport coût-efficacité. Euronews a également rapporté ce constat.

Il ne s’agit pas d’un récit de détournement massif. La faille est plus ordinaire, donc plus embarrassante : la Facilité pour la reprise et la résilience, l’instrument créé après la pandémie pour financer les plans nationaux, sait vérifier plus vite l’existence des projets que les résultats climatiques au nom desquels ces projets ont été vendus.

Les objectifs fixent la pression

Les paiements dépendent des jalons et cibles approuvés dans chaque plan national. Le règlement sur la Facilité pour la reprise et la résilience lie le versement des fonds à leur « réalisation satisfaisante ». La Commission peut suspendre une partie d’un paiement lorsqu’un gouvernement ne les atteint pas, comme le précise sa propre méthode de suspension.

Les auditeurs peuvent embarrasser les gouvernements et la Commission ; ils ne peuvent pas bloquer eux-mêmes une tranche, selon le mandat que leur donnent les traités. Le pouvoir appartient à la Commission, mais seulement dans les limites des objectifs juridiquement acceptés. Si un plan comptabilise des travaux achevés, des panneaux raccordés ou des étapes administratives, Bruxelles peut contrôler ces éléments. Il lui est beaucoup plus difficile d’imposer à la fin une norme différente, au motif que les auditeurs montrent ensuite que la cible initiale disait trop peu des économies mesurées.

L’Italie et Chypre montrent l’écart

L’Italie offre le cas le plus net. Rome met en avant l’exécution : le ministre Tommaso Foti a affirmé que les dépenses du plan de relance avaient atteint 143 milliards d’euros dans le système de suivi italien (gouvernement italien). Cela répond à une question : l’argent a-t-il été engagé ? Pas à l’autre : la rénovation a-t-elle acheté des économies d’énergie efficaces ?

Le Superbonus, vaste dispositif italien de crédit d’impôt pour la rénovation des logements, rend la difficulté visible. Selon ECO, qui rapporte l’audit, environ 14 milliards d’euros, soit près d’un tiers des financements de rénovation de la FRR, ont été dirigés vers ce mécanisme (ECO). La Cour des comptes européenne estime que le coût par unité d’énergie économisée y était presque quatre fois supérieur aux prévisions. Les ménages ont obtenu des travaux, le bâtiment a bénéficié de l’activité, mais le dossier public peine encore à démontrer que le résultat climatique justifiait le prix.

Chypre pose un problème de mesure plus pur. La Cour s’interroge sur le respect du seuil de 30 % d’économies d’énergie par une mesure de rénovation lourde représentant 20 % des fonds de rénovation, et relève que 88 % des économies déclarées provenaient d’installations photovoltaïques plutôt que d’une baisse de consommation des bâtiments (Cour des comptes européenne). Les panneaux solaires peuvent réduire les émissions. Ils ne prouvent pas que les logements consomment moins. Un projet à l’apparence verte peut donc aider à atteindre une cible tout en laissant une partie du problème immobilier intacte.

Le débat ne restera pas technique

La Belgique ajoute la variante institutionnelle. La page de la Commission sur le plan belge présente toujours un plan national unique, alors que la rénovation dépend d’autorités fédérales et régionales. European Sting a rapporté l’évaluation positive par la Commission de la quatrième demande de paiement belge, pour 567 millions d’euros, après réalisation de jalons et cibles (European Sting). Le contraste est instructif : un dossier de paiement peut être propre, tandis que la responsabilité publique des économies réellement mesurées reste difficile à suivre.

La Lituanie paraît moins spectaculaire, ce qui la rend utile. LRT a rapporté qu’une sixième demande de 153 millions d’euros incluait la rénovation de bâtiments et que 158 indicateurs sur 197 avaient été atteints (LRT). Lrytas a relayé la confiance du ministre des finances par intérim dans le versement de l’ensemble des fonds de la FRR à la Lituanie (Lrytas). C’est le langage normal de la FRR : indicateurs, demandes, paiements attendus. Ce qui manque est tout aussi normal : un registre public simple montrant combien d’énergie les bâtiments rénovés avec l’argent européen consommaient avant et après les travaux.

La couverture néerlandaise montre déjà comment l’audit circulera politiquement. Upday a résumé le constat ainsi : l’Union a dépensé ou prévu 43 milliards d’euros pour la rénovation des logements sans preuve convaincante d’économies (Upday). Indepen l’a intégré à une attaque plus large contre les dépenses climatiques européennes (Indepen). Cette seconde lecture est polémique et va trop loin si elle suggère de l’argent disparu. Mais elle indique l’usage politique de l’audit : les gouvernements sceptiques à l’égard de l’endettement commun n’ont pas besoin de prouver une fraude. Il leur suffit de soutenir que Bruxelles ne sait pas démontrer ses résultats assez clairement.

La Commission est en partie prisonnière des cibles qu’elle a acceptées. Elle peut faire respecter ce que les plans exigent juridiquement, même si ces exigences paraissent désormais trop faibles. La conclusion la plus solide est aussi la plus étroite : l’audit ne démontre pas un gaspillage généralisé. Il révèle un système de paiement capable de confirmer l’exécution avant que le public puisse voir ce que cette exécution a produit. Tant que la Commission et les ministres nationaux ne publieront pas les économies mesurées à côté des demandes de paiement, la charge de la preuve ne pèsera plus seulement sur les auditeurs, mais sur ceux qui ont validé les objectifs.