Bruxelles bloque l’autoroute bosnienne

La Banque européenne d’investissement a suspendu le financement d’un tronçon de 21 km du corridor Vc, en Bosnie centrale, en raison de soupçons d’irrégularités dans les marchés publics. Le dossier teste la capacité de l’UE à contrôler son argent au-delà de ses frontières.

Sur un chantier d’autoroute à l’arrêt, la politique d’élargissement européenne prend une forme très concrète : des engins immobilisés, des contrats sous examen, et une question simple posée à Sarajevo comme à Bruxelles : l’argent européen a-t-il été dépensé selon les règles ?

Les travaux sur une section d’environ 21 km du corridor Vc ont été interrompus après la suspension du financement par la Banque européenne d’investissement, le bras financier de l’UE, sur fond de soupçons d’irrégularités dans les procédures de passation de marchés (24sata, 24 Chasa). La Bosnie-Herzégovine n’est pas membre de l’Union. Mais cette route est financée par de l’argent européen, et les institutions européennes veulent désormais comprendre où il est passé.

Autoceste FBiH, la société autoroutière de l’entité fédérée de Bosnie-Herzégovine, a transmis aux organes antifraude de l’UE des documents relatifs aux marchés publics et aux travaux couvrant la période 2018-2022 (24 Chasa, 24sata). Les procureurs bosniens sont également saisis. Le corridor Vc est un axe nord-sud qui relie Budapest, l’est de la Croatie et Sarajevo au port croate de Ploče, sur l’Adriatique : l’un des projets de transport les plus structurants des Balkans occidentaux.

Qui peut bloquer, qui peut enquêter, qui peut poursuivre

Trois institutions liées à l’UE examinent le dossier, mais elles n’ont pas le même pouvoir.

La Banque européenne d’investissement dispose du levier le plus immédiat. En tant que prêteur, elle peut suspendre ou refuser des paiements lorsqu’une procédure d’achat public paraît suspecte (BEI). C’est ce qui s’est produit ici : le financement s’est arrêté, et le chantier avec lui.

L’OLAF, l’Office européen de lutte antifraude, intervient sur un autre terrain. Il enquête sur les soupçons de fraude portant sur des fonds européens et peut recommander le recouvrement de sommes ou la transmission d’un dossier à des procureurs. Il ne peut pas engager lui-même des poursuites pénales (OLAF, règlement 883/2013).

Le Parquet européen est, lui, l’instrument pénal. Créé par des États membres participants, il poursuit les infractions portant atteinte au budget de l’Union (EPPO). Mais la Bosnie-Herzégovine n’en fait pas partie, ce qui limite son autorité directe par rapport à une affaire située à l’intérieur de l’UE (règlement 2017/1939). Le Parquet européen n’a pas précisé publiquement par quel canal il pourrait intervenir : fonds européens en cause, lien avec un État membre dans la chaîne contractuelle, ou coopération avec les autorités bosniennes. La nuance est décisive, car elle détermine ce que les procureurs européens peuvent contrôler eux-mêmes et ce qui dépendra des juridictions bosniennes.

Aucun rapport formel de l’OLAF, aucun acte public du Parquet européen, aucune décision motivée de la BEI n’a été publié à ce stade. Les éléments propres au dossier reposent sur des informations de la presse régionale citant des déclarations d’Autoceste FBiH, non sur des documents institutionnels rendus publics.

Qui paie, qui y gagne

Les perdants immédiats sont faciles à identifier : les entreprises, les ouvriers et les communes situées le long d’une autoroute inachevée. La Bosnie-Herzégovine perd aussi du crédit politique, car Bruxelles juge les projets dans les pays candidats à l’aune de leur capacité à construire, documenter et gérer correctement les investissements (Support4Partnership).

La Croatie a, elle aussi, un intérêt direct. Le corridor Vc alimente le port adriatique de Ploče, et son achèvement conditionne l’extension de son arrière-pays économique (Jutarnji). Un chantier gelé en Bosnie devient donc aussi une liaison économique gelée pour la Croatie.

Le système antifraude européen peut, en revanche, tirer un bénéfice politique de l’affaire. Si l’UE montre qu’elle peut couper les paiements lorsqu’un projet financé hors de ses frontières pose problème, elle répond plus facilement aux électeurs qui craignent de voir les fonds d’élargissement disparaître dans des administrations fragiles. La Bosnie-Herzégovine risque déjà de perdre plus largement des financements européens en raison de réformes lentes et d’une administration peu réactive (Večernji.ba). Un cas visible d’application des règles renforce l’idée que la trace de l’argent européen ne s’arrête pas à la frontière de l’Union.

Là où s’arrête le pouvoir européen

L’affaire montre que les institutions européennes peuvent imposer une discipline financière dès lors que des fonds européens sont engagés, y compris dans un pays non membre. Elles peuvent demander des documents, enquêter et bloquer les versements par les clauses de sauvegarde du prêteur.

Mais l’issue pénale dépendra encore des procureurs et des tribunaux bosniens. L’OLAF recommande. La BEI bloque les paiements. La portée du Parquet européen dans un État non participant reste, dans ce dossier, juridiquement peu lisible à ce stade. Entre responsabilité pénale et simple autoroute à l’arrêt, la réponse finale appartient donc d’abord à la justice bosnienne.