L’UE cible les Ukrainiens mobilisables

Réunis à Luxembourg le 4 juin, les ministres de l’intérieur de l’UE ont soutenu l’idée d’écarter les hommes ukrainiens de 23 à 60 ans des nouvelles demandes de protection temporaire. Kiev appuie la mesure, mais le droit européen pose un obstacle évident.

L’Union européenne s’apprête à tester une limite qu’elle avait jusqu’ici évitée : peut-on découper une protection collective selon l’âge et le sexe ? Le commissaire Magnus Brunner a assumé le changement de ligne devant la presse : « c’est aussi ce que les Ukrainiens nous demandent de faire » (UNN, Euronews).

La contradiction est politique autant que juridique. La loi martiale ukrainienne interdit à ces hommes de quitter le pays, Kiev veut préserver son vivier de mobilisation, tandis que plusieurs économies européennes utilisent déjà leur travail. Or la Charte des droits fondamentaux de l’UE interdit précisément les discriminations fondées sur le sexe et l’âge.

Ce qui changerait

La directive sur la protection temporaire est un mécanisme d’urgence créé en 2001 et activé pour la première fois après l’invasion russe à grande échelle de l’Ukraine. Elle donne aux Ukrainiens un droit automatique au séjour et au travail, sans examen individuel d’une demande d’asile. Le régime couvre aujourd’hui 4,33 millions de personnes. Les hommes adultes représentent 26,6 % de ce total, soit environ 1,15 million (Eurostat).

La protection expire en mars 2027. Les 27 États membres soutiennent sa prolongation jusqu’en 2028, mais une large majorité veut que cette prolongation exclue les hommes en âge d’être mobilisés des nouvelles demandes. Ceux qui bénéficient déjà du statut le conserveraient (Commission européenne).

Pour modifier la règle, il faut une majorité qualifiée au Conseil, où siègent les gouvernements nationaux : 55 % des États membres représentant 65 % de la population de l’UE doivent approuver le texte. Aucun pays ne dispose seul d’un veto. La Commission doit présenter une proposition législative formelle dans les prochaines semaines (eurointegration.com.ua).

Une coalition large, mais traversée par une contradiction

L’Allemagne et l’Autriche poussent le plus clairement. Le ministre allemand de l’intérieur, Alexander Dobrindt, a déclaré que Berlin avait « des doutes sur le fait que les Ukrainiens en âge de combattre doivent être couverts » (Deutschlandfunk). Le ministre suédois des migrations, Johan Forssell, a été plus direct : ces hommes « devraient être chez eux pour se battre pour l’avenir de l’Ukraine et la liberté de l’Europe » (GP.se). Le ministre tchèque de l’intérieur, Metnar, affirme qu’environ 80 % des États membres soutiennent la restriction (CT24).

L’Espagne et l’Italie s’y opposent. Le ministre espagnol de l’intérieur, Grande-Marlaska, a résumé la ligne de Madrid : « Tous les citoyens ukrainiens doivent rester protégés dans tous les pays de l’UE » (Euronews). Le Luxembourg a soulevé un problème plus pratique : si les critères divergent selon les pays, un homme refusé dans un État pourra tenter de s’enregistrer dans un autre, créant une boucle migratoire interne dans l’espace Schengen, où les frontières intérieures ne sont pas systématiquement contrôlées (Tageblatt).

Les pays les plus favorables à l’exclusion sont aussi ceux qui accueillent le plus d’Ukrainiens : l’Allemagne 1,27 million, la Pologne 961 000, la République tchèque 380 000 (Eurostat, Euractiv). La Pologne prépare déjà une solution de contournement avec la carte CUKR, un permis de travail de trois ans qui transforme la protection temporaire en résidence ordinaire. La République tchèque offre un dispositif comparable de cinq ans. Le calcul est clair : garder les travailleurs, tout en sortant du cadre humanitaire qui leur donne des droits plus larges.

L’obstacle des droits fondamentaux

La Commission a elle-même changé de position. En février, son porte-parole insistait sur le fait que le dispositif « ne fait aucune distinction entre les femmes, les enfants et les hommes de tout âge » (Brussels Signal). Quatre mois plus tard, Brunner présente l’exclusion comme l’option principale. Aucun organe de l’UE n’a publié d’avis juridique formel sur la compatibilité d’une telle découpe démographique avec la Charte des droits fondamentaux, qui interdit les discriminations sur ces mêmes critères (eurointegration.com.ua).

La France, elle, reste silencieuse. Son vote peut décider de l’issue : sans Paris aux côtés de Madrid et Rome, ces trois capitales n’atteignent pas le seuil de 35 % de la population européenne nécessaire pour bloquer une majorité qualifiée. La position française dira donc si cette exclusion devient du droit européen, ou si l’architecture de protection de l’Union conserve le principe selon lequel un statut ne dépend ni de l’âge, ni du sexe, ni des besoins militaires d’un gouvernement en guerre.