L’Irlande visée pour ses sociétés-écrans

Andres Ritter, qui prendra la tête du Parquet européen le 1er novembre, estime que l’Irlande sert de point faible dans la lutte contre les fraudes à la TVA et le blanchiment. Dublin reste hors de l’institution, ce qui prive les procureurs européens d’un pouvoir direct sur son territoire.

L’avertissement vise une faille précise du marché unique : la facilité avec laquelle une société peut circuler juridiquement en Europe quand l’autorité chargée de poursuivre la fraude ne circule pas avec la même vitesse. Andres Ritter a déclaré à des médias irlandais que « beaucoup de sociétés-écrans » seraient créées en Irlande et pourraient servir à des fraudes à la TVA ou à du blanchiment d’argent à l’échelle européenne (Irish Times, RTÉ).

Ce n’est pas une décision de justice. C’est un signal politique et judiciaire, émis par celui qui aura bientôt pour mission de poursuivre ce type d’affaires dans 24 pays participants. Le mécanisme qu’il décrit, lui, est bien réel : l’Irlande ne participe pas au Parquet européen, l’organe de l’UE qui peut enquêter et poursuivre directement les infractions portant atteinte au budget européen dans les États membres qui y ont adhéré.

Comment fonctionne la faille

Le Parquet européen repose sur une architecture en deux étages, créée par le règlement 2017/1939. À Luxembourg, un bureau central fixe la stratégie et coordonne les dossiers. Dans chaque pays participant, des procureurs européens délégués sont intégrés aux systèmes judiciaires nationaux : ils peuvent ordonner des perquisitions, geler des avoirs et conduire directement les procédures. Quand une fraude carrousel à la TVA passe par l’Italie, l’Allemagne, la France et la Pologne, le Parquet européen peut traiter l’ensemble comme une seule enquête.

L’Irlande rompt cette chaîne. Comme Dublin a choisi de rester en dehors du dispositif, les procureurs européens ne peuvent pas agir sur le sol irlandais. Ils doivent passer par des demandes formelles d’entraide et attendre la réponse des autorités nationales. Ritter a résumé la différence sans détour : au sein du Parquet européen, « nous ne coordonnons pas, nous le faisons nous-mêmes » (RTÉ).

La coopération existe malgré tout. L’Irlande a reçu plus de 50 demandes du Parquet européen entre 2021 et la fin 2025 et a participé à au moins une enquête sur une fraude présumée à la TVA de 48 millions d’euros, impliquant neuf pays (Irish Times). Mais dans les fraudes carrousel, le temps est une arme. Une société-écran peut être liquidée et les fonds transférés avant l’arrivée d’une réponse officielle. L’entraide judiciaire ne produit pas le même rapport de force qu’un pouvoir de poursuite direct.

La fraude carrousel change d’échelle

Les chiffres suivis par le Parquet européen expliquent pourquoi cette faille compte. Fin 2025, l’agence faisait état de 3 602 enquêtes actives, pour des dommages estimés à 67,27 milliards d’euros, dont 45,01 milliards d’euros liés à la fraude à la TVA et aux droits de douane (EPPO). Un an plus tôt, les chiffres étaient de 2 666 dossiers et de 24,8 milliards d’euros (Transparency International EU). Cette hausse traduit à la fois l’extension des réseaux criminels et la montée en puissance de l’outil de poursuite européen.

Les affaires récentes montrent le schéma. En Italie, l’enquête Metallo vise une fraude présumée de 42,8 millions d’euros à la TVA, bâtie autour de véhicules de luxe importés d’Allemagne, de fausses factures et de sociétés enregistrées au nom de prête-noms (EPPO). En France, le Parquet européen a perquisitionné 26 entreprises soupçonnées de fraude à la TVA en région parisienne (Le Figaro). Les chaînes de sociétés-écrans traversent le continent. Le rôle possible de l’Irlande comme lieu commode d’immatriculation s’inscrit dans cette logique.

Refermer la brèche, lentement

L’Irlande se rapproche d’une adhésion. Un groupe de travail interagences a recommandé des préparatifs en octobre 2023, et le ministre de la justice, Jim O’Callaghan, a indiqué que Dublin pourrait demander à rejoindre le Parquet européen l’an prochain (Law Society Gazette). Le droit irlandais sépare plus nettement l’enquête et la poursuite que la plupart des systèmes continentaux, ce qui impose une adaptation législative. Le blocage est donc national : rédaction du projet de loi par le ministère de la justice, validation par le gouvernement, puis passage devant l’Oireachtas, le Parlement irlandais. Aucun calendrier n’a été publié.

Le cercle des pays restés à l’écart se réduit. La Hongrie a formellement notifié son intention de rejoindre le Parquet européen à la fin mai 2026 (Daily News Hungary). Le cas danois est plus lourd, car l’exemption de Copenhague en matière de justice relève d’un choix constitutionnel plus profond ; le gouvernement a évoqué un référendum, sans décision à ce stade (Berlingske). Même l’adhésion ne règle pas tout : les juridictions nationales continuent de définir concrètement l’espace d’action du Parquet européen. En Grèce, les tribunaux ont accordé aux procureurs européens des mandats de deux ans, contre les cinq ans demandés, puis rejeté le recours de l’agence (Euronews Greece).

Reste la question centrale : pourquoi l’Irlande apparaît-elle attractive pour ces réseaux ? L’absence du Parquet européen, la simplicité de création d’entreprise, l’infrastructure financière, ou une combinaison des trois ? Ritter force Dublin à répondre. Et la réponse dépendra moins des déclarations d’intention que de la capacité du gouvernement irlandais à légiférer au rythme d’une fraude qui, elle, exploite déjà les lenteurs du marché unique.