L’UE pousse les centres de retour

L’UE veut créer un cadre permettant de placer des déboutés de l’asile dans des centres hors de son territoire. Le seul précédent, l’accord italien avec l’Albanie, n’a traité qu’environ 1,5 % de son objectif affiché.

Le projet avance parce qu’il offre aux gouvernements européens une réponse visible à une faiblesse réelle : les expulsions décidées sont rarement exécutées. Mais le précédent albanais montre surtout une chose : déplacer le lieu de rétention ne règle pas le problème diplomatique qui bloque les retours.

Deux instruments, une même direction

Le règlement sur les retours, présenté en mars 2025, remplacerait la directive « retour » de 2008, qui fixe aujourd’hui les règles européennes applicables aux personnes sans droit au séjour. Une directive donne un cadre que chaque État transpose dans son droit national ; un règlement, lui, s’applique directement et de la même manière dans tous les pays de l’UE (Solidar). Bruxelles veut donc passer de vingt-sept systèmes largement nationaux à un instrument commun.

Le cœur du texte se trouve à l’article 17 : il créerait une base juridique pour des lieux de rétention situés dans des pays non membres de l’UE (Verfassungsblog). Le Parlement européen l’a soutenu en mars 2026, par 389 voix contre 206 (Euronews). Les négociations en trilogue, c’est-à-dire entre la Commission, le Parlement et le Conseil pour arrêter la version finale d’un texte européen, ont échoué le 20 mai ; une nouvelle séance est prévue le 1er juin (NAMPA/AFP).

Six jours plus tôt, les 46 membres du Conseil de l’Europe, organisation distincte de l’UE chargée notamment de la Convention européenne des droits de l’homme, avaient adopté la déclaration de Chișinău. Elle ne modifie pas la Convention. Elle indique plutôt que ses protections, dont l’interdiction de la torture et le droit à la vie familiale, ne devraient pas bloquer automatiquement une expulsion dès lors que les juridictions nationales ont examiné les risques (AP, BIICL). La Commission a salué les deux instruments comme « cohérents » avec son agenda migratoire (EU Perspectives). Le règlement construit l’outil opérationnel ; la déclaration réduit la portée des contrôles judiciaires susceptibles de l’entraver.

Ce que révèle vraiment l’Albanie

Les centres italiens en Albanie sont le seul précédent en fonctionnement. Giorgia Meloni a annoncé le protocole en 2023, avec un objectif de 36 000 transferts par an. En avril 2026, le Garante nazionale, l’autorité indépendante italienne de contrôle des lieux de privation de liberté, comptait 192 personnes passées par ces installations, dont 56 expulsées (Pagella Politica). Même le chiffre avancé par le gouvernement, 536 transferts, ne représente que 1,5 % de l’objectif annuel. Le budget prévu sur cinq ans atteint environ 670 millions d’euros.

Le mécanisme ajoute même une étape. Chaque expulsion depuis les centres albanais suppose de renvoyer d’abord la personne en Italie, car l’expulsion directe depuis le territoire albanais n’est pas juridiquement autorisée. Les centres ne raccourcissent donc pas la procédure ; ils la déplacent, puis la renvoient vers son point de départ. Les juridictions italiennes ont bloqué le dispositif en octobre 2024, le jugeant incompatible avec le droit de l’UE. Le gouvernement a répondu par décret, en requalifiant les centres de sites de traitement de l’asile en lieux de rétention avant expulsion. Le ministre albanais des affaires étrangères a déjà indiqué que le protocole ne serait pas prolongé au-delà de 2030 (La Notizia Giornale).

Le vrai goulot d’étranglement

Dans l’ensemble de l’UE, environ 28 % seulement des décisions de retour sont exécutées, un record qui signifie encore que sept personnes sur dix visées par une obligation de quitter le territoire ne partent pas (Eurostat). Le blocage est d’abord diplomatique : les pays d’origine refusent souvent de reprendre leurs ressortissants. La France a prononcé environ 156 000 obligations de quitter le territoire en 2025 et en a exécuté moins de 15 000 (Le Figaro). L’Allemagne a expulsé 4 807 personnes au premier trimestre 2026, soit 22 % de moins qu’un an plus tôt, malgré un ministre de l’intérieur qui a fait des centres de retour l’un de ses marqueurs politiques (Stern).

Aucun pays tiers n’a signé d’accord pour accueillir un tel centre. La France refuse de participer au dispositif, en invoquant des contraintes constitutionnelles. Le Sénat français a conclu que le mécanisme « risque de porter atteinte aux garanties procédurales » tout en répondant mal au problème posé (Sénat).

La Cour de justice de l’Union européenne ne s’est pas encore prononcée sur la compatibilité de la rétention externalisée avec le droit de l’UE. En avril, les conclusions d’un avocat général, avis juridique non contraignant adressé à la Cour, ont ouvert la porte en principe, tout en distinguant nettement l’arrangement italien actuel du concept plus large que créerait le règlement (EU Law Analysis). L’arrêt attendu plus tard cette année pourrait encadrer tout le dispositif avant même l’ouverture du premier centre.

Le précédent albanais montre une mécanique juridique orientée vers le mauvais verrou. Le point dur reste la coopération des pays d’origine. Sur ce terrain, les centres de retour ne changent rien.