Bruxelles freine l’aide aux factures grecques et italiennes

Le 8 octobre, Athènes et Rome ont demandé à l’UE de dépasser leurs plafonds budgétaires pour aider les ménages à payer l’énergie cet hiver. La Commission s’y oppose, mais soutient une marge pour les investissements qui réduisent les futures importations de combustibles fossiles.
Le désaccord porte sur la nature de la dépense : l’aide immédiate doit rester dans le plafond de chaque pays (Reuters).

Deux lettres, un même argument

Les premiers ministres Kyriakos Mitsotakis et Giorgia Meloni ont tous deux écrit à Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne. Mitsotakis estime que si la hausse des prix de l’énergie rapporte à la Grèce davantage de TVA (taxe prélevée sur la plupart des achats) que prévu, Athènes devrait pouvoir consacrer une partie de ce surplus à des aides temporaires et ciblées sans dépasser son plafond de dépenses (Premier ministre grec). Il a cité les pêcheurs parmi les groupes en difficulté, sans publier le coût du dispositif ni ses critères d’éligibilité.

Le ministre italien de l’Économie et des Finances, Giancarlo Giorgetti, défend une demande comparable. Il affirme que les objectifs de dépenses de Rome avaient été fixés sur la base d’une inflation de 1,8 %, alors que le taux mesuré en septembre était de 4,1 %. Il demande à l’UE de tenir compte de cet écart pour évaluer le respect des règles (Reuters). Rome étudiait déjà la possibilité d’affecter des recettes fiscales supplémentaires à une aide sur les carburants (To Brief).

La pression politique est visible : en septembre, les prix de l’énergie dans la zone euro étaient supérieurs de 18,8 % à ceux de l’année précédente (Eurostat). Ce chiffre explique pourquoi les ministres veulent agir. Il ne dit toutefois ni combien de TVA supplémentaire Athènes a perçu, ni de quelle marge Rome dispose ; aucun des deux gouvernements n’a publié ces données.

Le commissaire européen à l’Économie, Valdis Dombrovskis, a répondu que l’UE ne pouvait pas multiplier indéfiniment les formes de flexibilité budgétaire. Il a toutefois indiqué que la Commission examinerait les deux demandes plus attentivement (ANSA).

Pourquoi des recettes fiscales plus élevées ne relèvent pas le plafond

La règle budgétaire européenne limite la progression des « dépenses nettes » : en première approximation, les dépenses publiques diminuées des charges d’intérêts. Chaque pays convient avec le Conseil, où siègent les ministres nationaux des Finances, d’une trajectoire pluriannuelle.

Le plafond porte sur les dépenses, sans tenir compte des recettes. Si la TVA rapporte davantage parce que l’énergie coûte plus cher, le plafond ne bouge pas. La règle évite qu’une recette exceptionnelle d’un an finance durablement des dépenses. Giorgetti soulève le problème inverse : quand les prix augmentent plus vite que prévu, une trajectoire fixée à l’avance permet de financer moins de choses en termes réels.

Les gouvernements peuvent toujours financer des aides à l’énergie, mais ils doivent trouver une marge dans leur trajectoire existante (note des services de la Commission). Athènes et Rome ont donc deux options : financer ces aides sous le plafond, en réduisant ou en reportant d’autres dépenses, ou le dépasser avec l’accord de l’UE. Dans ce second cas, elles seraient probablement financées par un emprunt supplémentaire, que les contribuables futurs devront rembourser.

La dérogation soutenue par Bruxelles

La voie ouverte par Bruxelles passe par la clause dérogatoire nationale, qui autorise temporairement un pays à dépasser la trajectoire convenue. En août, la Commission a étendu son usage au-delà de la défense, aux projets qui réduisent durablement la dépendance aux importations de combustibles fossiles (orientations de la Commission). Pour la Grèce, les dépenses éligibles comprennent notamment les pompes à chaleur (recommandation de la Commission sur la Grèce).

La marge est limitée : elle est plafonnée à 0,3 % du PIB (produit intérieur brut, valeur totale de ce qu’une économie produit en un an) par an, et à 0,6 % au total sur la période 2026–2028 (orientations de la Commission).

Cette enveloppe ne bénéficie pas aux mêmes acteurs. Une aide à l’installation d’une pompe à chaleur profite d’abord aux ménages et aux entreprises capables de faire réaliser les travaux, ainsi qu’aux installateurs. À court terme, elle aide peu un locataire confronté à une facture élevée cet hiver.

Les décisions formelles restent à prendre. Le dossier grec figure à l’ordre du jour de la réunion des ministres des Finances prévue aujourd’hui, à qui revient la décision (ordre du jour de l’ECOFIN). La Commission a émis sa recommandation pour l’Italie le 8 octobre (recommandation de la Commission sur l’Italie) ; Rome attend donc encore la décision du Conseil.

Les dirigeants de l’UE discuteront des aides à l’énergie lors de leur sommet des 15 et 16 octobre (invitation d’Antonio Costa). La Commission et le Conseil n’ont fixé aucune date pour statuer sur les demandes plus larges. À ce stade, la Commission a soutenu une marge supplémentaire pour les investissements énergétiques éligibles, sous réserve d’une approbation formelle. La Grèce et l’Italie n’ont obtenu aucune marge supplémentaire pour alléger immédiatement les factures : toute aide accordée cet hiver devra donc être financée sur les dépenses déjà prévues.