L’UE risque 90 milliards d’euros

La Commission européenne a versé le 25 juin une première tranche de 3,2 milliards d’euros à l’Ukraine dans le cadre d’un prêt de 90 milliards d’euros. Les avoirs russes gelés servent d’appui, mais le risque final pèse sur les États membres.

L’argent envoyé à Kyiv ne vient pas directement des comptes russes gelés. Il provient d’un emprunt européen sur les marchés obligataires, ensuite prêté à l’Ukraine (Commission européenne/SEAE). Le montage est politiquement commode, car il permet de présenter Moscou comme le financeur indirect de l’effort ukrainien. Juridiquement et budgétairement, il est plus fragile : si la Russie ne paie jamais de réparations, il faudra bien que quelqu’un absorbe la perte.

Comment le prêt fonctionne vraiment

L’Union européenne lève des fonds en vendant des obligations à des investisseurs, puis prête cet argent à l’Ukraine. Les conditions du prêt sortent de l’ordinaire : Kyiv ne rembourse le principal que si la Russie verse un jour des réparations de guerre ou une autre forme de compensation. Les juristes parlent de prêt à « recours limité ». En clair, si Moscou ne paie pas, le prêteur supporte la perte (White & Case).

L’option la plus directe, transférer à l’Ukraine les réserves russes elles-mêmes, s’est heurtée aux objections juridiques et aux résistances politiques dans l’UE (Euronews). Bruxelles a donc retenu un détour en trois temps. D’abord, les réserves de la banque centrale russe, environ 210 milliards d’euros détenus surtout en espèces et en titres dans des institutions financières européennes, restent gelées : la Russie ne peut pas les utiliser, mais elle en conserve la propriété légale. Ensuite, les intérêts et rendements générés par ces avoirs immobilisés sont isolés et orientés vers le soutien à l’Ukraine, conformément aux règlements européens (Commission européenne/SEAE, Ashurst). Enfin, ces revenus contribuent à couvrir les intérêts payés par l’UE sur sa propre dette. La Commission affirme que 3,8 milliards d’euros de ces produits ont déjà été fournis à l’Ukraine (Commission européenne/SEAE).

Ce flux ne suffit pas à boucler le mécanisme. Les États membres supportent environ 3 milliards d’euros par an de coûts d’emprunt sur cette dette commune (Euronews). Surtout, les revenus des avoirs gelés diminuent lorsque les taux baissent. Or la BCE, qui fixe les taux directeurs de la zone euro, a engagé une baisse de ses taux ; les réserves russes devraient donc rapporter moins avec le temps, même si la vitesse exacte de transmission reste incertaine.

La Belgique sur la ligne de faille

La plupart des réserves russes gelées se trouvent chez Euroclear, une société belge qui règle les transactions financières internationales. Quand des obligations ou des actions changent de mains entre pays, Euroclear joue le rôle d’intermédiaire. Cette concentration donne à la Belgique une exposition particulière.

Le premier ministre belge Bart De Wever a averti qu’une confiscation pure et simple des réserves, c’est-à-dire du principal et non seulement des revenus, relèverait d’une expropriation sans précédent moderne et pourrait affaiblir la confiance dans Euroclear comme dans le rôle international de l’euro (Ground News). Bruxelles, côté belge, veut que tous les États membres partagent le risque juridique avant toute étape supplémentaire.

Ce risque n’est plus théorique. La banque centrale russe conteste le gel indéfini devant le Tribunal de l’Union européenne à Luxembourg, en invoquant le droit de propriété et l’immunité souveraine (Ashurst). Si les juges réduisent la base juridique du gel, la distinction entre utiliser les revenus et toucher au principal pourrait perdre sa solidité. La Belgique serait alors la première exposée.

Qui gagne, qui paie

L’Ukraine est la bénéficiaire immédiate. La première ministre Svyrydenko a confirmé que les 3,2 milliards d’euros sont déjà inscrits au budget de l’État et financent les salaires publics ainsi que les retraites (Ukrainska Pravda). Deux autres versements sont attendus cette année : 3,7 milliards d’euros en septembre et 1,45 milliard d’euros avant décembre (PubAffairs).

Les contribuables européens portent le risque si le dispositif se grippe. Le remboursement dépend de réparations russes qui pourraient ne jamais arriver. Les revenus des avoirs gelés dépendent de taux d’intérêt qui baissent. Et la base juridique dépend d’une décision de justice encore à venir. L’Europe a peut-être construit un pont vers de futures réparations russes. Elle a aussi créé un prêt que ses budgets pourraient finir par porter eux-mêmes.