Washington menace l’UE sur le spectre satellite

Bruxelles veut favoriser les opérateurs contrôlés dans l’UE pour l’accès aux fréquences de téléphonie satellitaire, provoquant des menaces de représailles américaines. Mais le compromis des États membres retirerait cette préférence des articles contraignants et laisserait l’attribution ouverte.

L’UE veut donner aux entreprises européennes de meilleures chances d’obtenir les fréquences qui permettent aux satellites de se connecter directement aux téléphones ordinaires. Washington menace de représailles. Andrew Puzder, ambassadeur des États-Unis auprès de l’UE, a estimé que des mesures contre les entreprises européennes seraient possibles et pourraient être très lourdes si Bruxelles limitait l’accès des concurrents américains aux fréquences (Financial Times). SpaceX n’a aucun droit garanti sur les prochaines licences, et la préférence européenne dénoncée par Puzder peut encore évoluer avant l’adoption de la loi.

La menace reste floue : Puzder n’a cité ni droits de douane, ni entreprise, ni échéance. Il reconnaît que l’UE puisse protéger les communications sensibles des gouvernements, mais conteste les règles commerciales qui, selon lui, affaibliraient les concurrents américains. La Commission aurait répondu que le projet vise à attirer davantage de fournisseurs tout en laissant la porte ouverte aux candidats non européens (investingLive). Aucune mesure commerciale américaine n’a été engagée.

Ce que Bruxelles veut attribuer

Le texte en discussion doit fixer qui pourra émettre des signaux mobiles depuis l’espace vers des téléphones classiques, sans équipement particulier, après l’expiration des licences actuelles en mai 2027 (Service de recherche du Parlement européen). Avec ces fréquences, un satellite joue le rôle d’une antenne-relais très éloignée et peut joindre un téléphone là où les réseaux terrestres ne passent pas. L’accès à Internet de Starlink par parabole relève d’un service distinct.

La proposition de la Commission fixe aussi des objectifs de couverture. Chaque opérateur retenu devrait couvrir 95 % de la population et 90 % du territoire de chaque État membre dans les cinq ans suivant le lancement de son service (proposition de la Commission). Cette obligation s’appliquerait à tous les lauréats, européens ou étrangers.

La bande serait divisée en six blocs. Deux seraient affectés à un système sécurisé de communications gouvernementales lié à IRIS², la future constellation de l’UE (Service de recherche du Parlement européen). Les quatre autres seraient commerciaux : la proposition accorde la priorité à des entreprises émergentes contrôlées dans l’UE pour deux blocs et ouvre les deux autres aux entreprises étrangères qui respectent les exigences de sécurité et de protection des données (proposition de la Commission, Service de recherche du Parlement européen). Un opérateur non européen pourrait donc concourir, mais partirait avec un désavantage pour la moitié des capacités commerciales.

Pourquoi SpaceX veut sa place

Viasat et EchoStar détiennent les droits actuels ; l’UE les avait sélectionnées en 2009 (Service de recherche du Parlement européen). En septembre 2025, EchoStar a accepté de vendre des actifs liés aux fréquences à SpaceX. L’annexe au contrat mentionne explicitement l’autorisation paneuropéenne dans la bande des 2 GHz (document déposé auprès de la SEC). Ce contrat de vente ne transfère pas une licence de l’UE, et aucun transfert approuvé n’apparaît dans les documents disponibles. Même si la licence était transférée, son acquisition à l’approche de son échéance ne déciderait pas de l’attribution des droits suivants.

SpaceX conteste cette architecture. Dans une contribution dont l’existence a été rapportée en juillet, l’entreprise aurait averti que réserver les blocs ouverts aux fournisseurs étrangers risquerait de dégrader le service. Elle a également soutenu que ce partage pourrait créer des interférences le long de frontières comme celle entre la Pologne et l’Ukraine (Le Monde). Ces arguments restent ceux de l’entreprise : aucun examen indépendant ne les a vérifiés.

La préférence européenne pourrait bénéficier à plusieurs opérateurs. Telefónica, Orange, Vodafone et Deutsche Telekom ont tenu des discussions préliminaires sur une candidature commune (Politico). La constellation de l’UE ne sera pas disponible à court terme : les premiers satellites IRIS² sont prévus pour 2029 (ESA). La priorité aux opérateurs contrôlés dans l’UE ne pèsera donc que si l’un d’eux est capable de mettre en place un service opérationnel.

Qui décide, et quel serait l’effet du texte des gouvernements ?

Le Parlement européen et les États membres, réunis au sein du Conseil de l’UE, où les gouvernements négocient les lois, doivent tous deux approuver le règlement. Au 18 octobre, la commission de l’industrie du Parlement, chargée du texte sous la conduite de l’eurodéputée autrichienne Angelika Winzig, n’avait pas encore voté (dossier de procédure du Parlement européen). Une fois la loi adoptée, la Commission devra encore organiser une procédure de sélection et désigner les lauréats.

La position des gouvernements est plus claire. L’Irlande, qui préside les négociations au Conseil, a présenté le 24 septembre un compromis qui réduit la portée de la prolongation de deux ans envisagée pour les titulaires actuels des licences (compromis du Conseil). Le changement majeur porte sur la préférence européenne : elle passe des articles contraignants aux considérants, le préambule explicatif qui guide l’interprétation du texte. La position des gouvernements exprimerait ainsi une préférence pour les entreprises contrôlées dans l’UE sans leur réserver les deux blocs.

Puzder s’en prend à une règle encore en chantier. Les élus envisagent une préférence européenne, mais, selon le texte actuel du Conseil, elle guiderait la Commission sans s’imposer à elle. Aucune entreprise européenne n’aurait de contrat garanti, et SpaceX pourrait concourir pour les quatre blocs commerciaux. Le Parlement et les États membres décideront si cette préférence devient une règle contraignante d’attribution.