Carbone : 4 milliards divisent l’UE

Malgré cinq votes contre et cinq abstentions, les États membres ont validé les nouveaux référentiels carbone pour 2026-2030. À la clé : près de 4 milliards d’euros de soutien aux industries lourdes, au moment où le mécanisme carbone aux frontières monte en puissance.

C’est un compromis très européen : assez strict pour préserver le prix du carbone, assez souple pour éviter que l’acier, le ciment ou la céramique ne quittent le continent. Les États membres ont approuvé la mise à jour des référentiels d’efficacité carbone pour 2026-2030, qui déterminent combien de quotas gratuits d’émission les usines européennes recevront dans les cinq prochaines années. L’ajustement représente environ 4 milliards d’euros d’allègement pour les industries énergivores (BSS/AFP).

Comment fonctionne la formule

Le système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne, le SEQE-UE, est le marché carbone européen. Il fixe un plafond global d’émissions pour l’industrie lourde et la production d’électricité. Les entreprises doivent restituer des quotas, appelés quotas européens d’émission, pour chaque tonne de CO₂ rejetée. Une partie est vendue aux enchères ; une autre est distribuée gratuitement aux secteurs exposés au risque de « fuite de carbone », c’est-à-dire au départ d’usines vers des pays où les règles climatiques sont moins contraignantes (European Commission).

Le référentiel est la formule qui fixe le volume de quotas gratuits attribué à chaque installation. Il est calculé produit par produit, à partir des émissions des 10 % d’usines les plus propres pour fabriquer une unité de ce produit (European Commission). Une usine plus performante que le référentiel couvre ainsi l’essentiel de ses coûts de conformité. Une usine plus émettrice doit acheter la différence sur le marché.

La mise à jour 2026-2030 recalibre ces seuils par produit. Avec les nouvelles valeurs, l’industrie conserverait des allocations gratuites couvrant environ 75 % des émissions en moyenne. La formule intègre aussi les émissions indirectes liées à l’électricité dans 14 référentiels produits, ce qui réduit la facture des sites qui basculent vers des procédés électriques (UmweltDialog). L’adoption formelle par la Commission doit encore suivre (Bloomberg).

Qui a voté contre, et pourquoi

La Pologne, l’Italie, la Lituanie, la Lettonie et Malte auraient voté contre, selon des médias polonais et internationaux (RMF24, Bloomberg). Aucun scrutin nominatif officiel n’ayant été publié, cette liste repose uniquement sur ces informations de presse.

L’opposition italienne est la plus lisible. Le secteur national de la céramique, soit 242 entreprises, 25 550 salariés et 7,5 milliards d’euros de chiffre d’affaires, verrait ses coûts directs liés au SEQE passer de 70 millions à 120 millions d’euros par an avec les nouveaux référentiels (Il Resto del Carlino). Giorgia Meloni a attaqué les « bureaucrates » européens, accusés de durcir des règles que le Conseil aurait demandé d’assouplir (Il Fatto Quotidiano). Le Portugal, sans aller jusqu’à s’opposer au texte, a écrit à Bruxelles pour prévenir que ces changements pourraient pénaliser la céramique, le verre et le ciment avant que des alternatives économiquement viables n’existent (Jornal Económico).

Le camp favorable aux référentiels, porté notamment par les Pays-Bas et la Commission, défend une autre logique : un prix du carbone crédible, combiné au mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, ou MACF, doit récompenser les producteurs européens les plus efficaces et faire payer les importations plus polluantes (NEa, European Commission DG TAXUD). Mais chaque quota distribué gratuitement est un quota qui n’est pas vendu aux enchères, donc une recette en moins pour les fonds publics de décarbonation. Les ONG climatiques alertent depuis longtemps sur ce point : des allocations trop généreuses peuvent ramener le coût carbone effectif des entreprises presque à zéro, et affaiblir le signal d’investissement que le SEQE est censé envoyer (Sandbag).

Le décalage avec le MACF

Le calendrier est central, car le MACF entre en vigueur en même temps. À partir de 2026, les importateurs de ciment, d’acier, d’aluminium, d’engrais et d’autres produits couverts commencent à payer pour le carbone contenu dans leurs marchandises, avec une part exigible qui passe de 2,5 % en 2026 à 100 % en 2034 (Finnish Customs). Les quotas gratuits accordés aux producteurs européens doivent disparaître selon le même rythme. Sur le papier, l’un remplace l’autre : les usines perdent leurs quotas gratuits, mais gagnent une protection à la frontière contre des concurrents plus émetteurs.

Dans les faits, les deux systèmes ne s’emboîtent pas parfaitement. Les allocations gratuites du SEQE sont calculées au niveau de l’installation, à partir de référentiels par produit ; les ajustements du MACF s’appliquent aux marchandises, selon des codes douaniers (Finnish Customs). Une usine, un produit industriel et une catégorie d’importation ne se recouvrent pas toujours. Les industriels soutiennent aussi que le MACF n’a pas encore fait ses preuves : l’acier vert, par exemple, aurait besoin de prix de l’électricité proches de 50 €/MWh pour rester finançable en Europe, un niveau encore hors de portée pour de nombreux producteurs (Eurometal).

Il n’existe pas, à ce stade, de tableau public détaillant les changements référentiel par référentiel, la répartition des quotas gratuits supplémentaires par État membre, ni l’effet net après protection du MACF et dispositifs nationaux de compensation. La révision du SEQE attendue en juillet par la Commission devrait examiner l’idée de lier les futures allocations gratuites à des obligations d’investissement dans la décarbonation (S&P Global). C’est là que se jouera la nature réelle des 4 milliards d’euros : passerelle vers une production plus propre, ou subvention sans contrepartie. Tant que les données ne sont pas publiées, personne hors de Bruxelles ne peut le dire.