Euronext à l’ESMA, Deutsche Börse sous tutelle allemande

Le 9 octobre, les ministres des Finances de l’UE ont arrêté un compromis qui confierait à l’ESMA la supervision des grands groupes transfrontaliers. Euronext pourrait passer sous son contrôle, tandis que Deutsche Börse resterait sous supervision allemande ; le texte n’est pas encore une loi.

Le 9 octobre, les ministres des Finances de l’UE ont convenu que l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA), le régulateur des marchés de l’Union basé à Paris, superviserait directement les plus grandes places boursières, chambres de compensation et systèmes de règlement-livraison opérant dans plusieurs pays (Conseil de l’UE). Les critères s’appliqueraient à toutes les entreprises. Selon les informations publiées, Euronext passerait sous la supervision de l’ESMA, tandis que les plateformes de négociation de Deutsche Börse resteraient sous le contrôle des autorités allemandes, une issue que Berlin aurait posée comme condition de son soutien (Reuters). Rien n’a encore force de loi.

À l’heure actuelle, ces acteurs relèvent pour l’essentiel des autorités nationales. Un groupe présent sur plusieurs marchés européens doit donc traiter avec plusieurs superviseurs, bien que tous appliquent le même corpus de règles de l’UE. Le compromis vise à remplacer ce morcellement, pour les plus grands groupes transfrontaliers, par un superviseur européen unique.

Où se situe la frontière

Le 5 octobre, la présidence irlandaise du Conseil, qui organise les réunions des ministres durant le semestre, a fait circuler un projet selon lequel une plateforme de négociation entrerait dans le champ si son groupe représentait au moins 5 % des échanges concernés dans l’UE et exploitait des plateformes dans au moins deux États membres (Document de la présidence). Autrement dit, il faut à la fois une part significative de l’activité européenne et une présence dans plusieurs pays. Une seconde voie, prévue pour les grandes plateformes, exigeait que la majorité de leur activité soit transfrontalière. Une bourse principalement tournée vers son marché national ne remplirait pas cette condition.

Euronext exploite des marchés à Paris, Amsterdam et Milan : le groupe satisfait donc au critère de présence dans plusieurs pays. Cela ne suffit pas à établir qu’il franchit le seuil de 5 %, et ces seuils proviennent d’un projet antérieur à l’accord ministériel. Les Échos présentent le transfert d’Euronext à l’ESMA comme une prévision, non comme une décision acquise (Les Échos). Il faut donc attendre la publication des critères définitifs.

Simon Harris, ministre irlandais des Finances, présidait la réunion. Il a écarté l’idée d’exemptions accordées à certaines entreprises et déclaré que l’accord fixait des critères, un calendrier et des périodes de transition (RTÉ). Le texte ne nomme aucune entreprise. Jan Jambon, pour la Belgique, a été le seul à s’abstenir (Agence Europe). Il a fait valoir que des plateformes comparables, dont celles de Deutsche Börse, resteraient soumises à des régimes différents, au risque de maintenir la fragmentation des marchés et de fausser la concurrence.

Qui gagne, et dans quelle mesure

Euronext défendait une supervision intégrée à l’échelle de l’UE. Selon le scénario attendu, ses activités transfrontalières n’auraient plus qu’un superviseur principal. La Commission européenne évalue entre 500 000 et 5 millions d’euros par an les économies récurrentes pour les groupes boursiers transfrontaliers (Analyse d’impact de la Commission). Il s’agit d’une estimation des coûts supportés par les opérateurs eux-mêmes. Rien dans l’accord n’impose que ces économies bénéficient aux sociétés cotées ou aux épargnants qui achètent leurs actions ; les opérateurs pourraient donc les conserver.

Les ministres ont aussi réduit le périmètre prévu pour les chambres de compensation. Ces organismes s’interposent entre acheteur et vendeur pour garantir qu’une transaction aboutisse même si l’un des deux fait défaut. Selon Reuters, le nombre de chambres qui devraient passer sous la supervision de l’ESMA est tombé de neuf à six (Reuters).

Quelles sont les prochaines étapes

Les ministres n’ont arrêté qu’un accord politique de principe. Le Conseil doit encore adopter sa position formelle, puis le Parlement européen fixera la sienne ; les deux institutions négocieront ensuite le texte définitif (Conseil de l’UE). Le transfert ne serait pas immédiat après l’adoption de la loi : le projet prévoyait jusqu’à trois ans pour placer les plateformes et chambres de compensation sous la responsabilité de l’ESMA, avec la possibilité d’ajouter douze mois. Les autorités nationales conserveraient la surveillance des abus de marché, c’est-à-dire la recherche des délits d’initié et des manipulations de cours (Document de la présidence).

Dans le projet, la frontière dépend de l’activité transfrontalière d’un groupe, et pas seulement de sa taille. Un groupe déjà présent dans plusieurs pays délaisserait plusieurs superviseurs nationaux pour n’en avoir qu’un à l’échelle européenne. Les grandes plateformes allemandes de Deutsche Börse resteraient, selon les informations publiées, sous la tutelle de leur superviseur national. Reste une réserve : les critères définitifs ne sont pas arrêtés et rien ne garantit que les économies annoncées parviennent aux investisseurs.