Cinq États visent des hubs de retour

Le Danemark, l’Allemagne, l’Autriche, les Pays-Bas et la Grèce veulent transférer des demandeurs d’asile déboutés vers des centres hors d’Europe d’ici fin 2027. Mais aucun pays hôte n’a signé, et le dispositif reste juridiquement fragile.

À Copenhague, le 4 septembre, cinq gouvernements européens ont voulu montrer qu’ils passaient du débat migratoire à l’exécution. Ils ont arrêté des principes, fixé un calendrier et promis un accord avec un pays partenaire autour du Nouvel An, avant de premiers transferts à la fin de 2027. Après des mois de discussions, de visites de délégations et de tournées ministérielles, le résultat demeure plus politique que concret : aucun État tiers n’a accepté d’héberger ces centres.

Trois principes, aucun contrat

Les ministres danois, allemand, autrichien, néerlandais et grec ont validé trois principes directeurs : ces « hubs » doivent réduire la migration irrégulière et les traversées dangereuses, respecter le droit européen et international, y compris les droits humains, et reposer sur des partenariats présentés comme mutuellement avantageux avec des pays non membres de l’UE (SN, Kleine Zeitung). Le ministre néerlandais Bart van den Brink a décrit des structures ouvertes, où les personnes pourraient travailler, et non des centres de détention. Son homologue autrichien, Gerhard Karner, a baptisé le groupe « die Umsetzer », « ceux qui mettent en œuvre », en pressant ses partenaires de trouver au moins un pays hôte d’ici la fin de l’année (Heute). La formule porte davantage que l’accord lui-même.

Aucun pays hôte n’a été nommé lors de la conférence de presse. La piste la plus visible reste un mélange de rumeurs et de démentis. Le ministre rwandais des affaires étrangères a confirmé à l’AFP que des représentants européens s’étaient rendus au Rwanda fin août et que des négociations étaient en cours, sans donner de détail ni de calendrier (Euractiv). L’Ouganda, un temps présenté comme favori, pourrait être écarté : le ministère néerlandais des affaires étrangères a indiqué que la coopération avec Kampala était gelée après la répression liée aux élections (n-tv). Ni Kigali ni Kampala ne se sont engagés publiquement.

Le droit laisse les questions décisives ouvertes

La question centrale reste celle de la responsabilité : qui répond juridiquement du sort d’une personne une fois transférée hors d’Europe ? Les cinq États la renvoient à l’étape la moins transparente du processus, celle des futurs accords bilatéraux, que personne n’a encore vus.

Les gouvernements concernés cherchent à utiliser une voie juridique à peine stabilisée. Le Parlement européen a approuvé, le 17 juin, le nouveau règlement européen sur les retours par 418 voix contre 218, remplaçant d’anciennes règles par des dispositions autorisant explicitement le transfert de migrants déboutés vers des centres situés dans des pays tiers (Parlement européen). Les mineurs non accompagnés sont exclus du dispositif. Les familles avec enfants ne le sont pas, ce qu’a critiqué le Conseil européen pour les réfugiés et les exilés, en rappelant que la proposition initiale de la Commission les excluait également (ECRE).

Le règlement doit encore être formellement adopté par le Conseil, où siègent les gouvernements des États membres, puis publié. Même une fois en vigueur, il imposera aux pays hôtes de respecter les droits humains et le principe de non-refoulement, qui interdit de renvoyer une personne vers un lieu où elle risque la persécution ou la torture. Mais le texte ne précise pas qui évaluera ce respect, ni selon quels critères (EU Law Analysis). Le commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe a prévenu que de tels transferts nécessiteraient des évaluations de risque obligatoires, des bases juridiques contraignantes, des recours effectifs, des limites à la détention et un contrôle indépendant à chaque étape (Conseil de l’Europe).

L’institut allemand SWP estime que l’État qui transfère une personne doit rester juridiquement responsable jusqu’à ce qu’une issue durable soit vérifiée pour chaque cas individuel, et non seulement pour le centre dans son ensemble (SWP). Les principes de Copenhague ne disent rien de cette responsabilité. Les accords bilatéraux sont censés combler ce vide.

Une coalition contestée et des contrôleurs fantômes

L’idée dispose d’un soutien politique réel : 19 chefs d’État et de gouvernement de l’UE ont signé en juin une déclaration appelant à des solutions avec des pays tiers (Euronews). Mais la France et l’Espagne s’y opposent ouvertement. Emmanuel Macron a dit n’avoir jamais vu fonctionner un tel centre et vouloir combattre tout financement par le budget européen de structures situées en Afrique. Pedro Sánchez a qualifié le concept de « trampantojo », un trompe-l’œil (Le Monde). La Commission européenne a, de son côté, indiqué le 13 août qu’elle ne participait pas aux négociations et n’avait connaissance d’aucune proposition concrète concernant un centre dans un pays précis (Commission européenne).

La chaîne de responsabilité est donc fragmentée. Les cinq gouvernements peuvent négocier leurs propres accords bilatéraux, le Conseil doit encore finaliser le règlement européen, les juridictions pourront examiner les expulsions au cas par cas, et les organismes de contrôle ne peuvent pas être présentés comme superviseurs tant qu’ils n’ont pas accepté ce rôle. Sur ce dernier point, le ministre danois Morten Bodskov a affirmé que l’OIM et le HCR superviseraient les centres. Le HCR a répondu à l’AP qu’il n’avait pas été saisi de détails. L’OIM a indiqué qu’aucune décision n’avait été prise et que les échanges restaient exploratoires (WCAX/AP). Les ministres promettent donc une surveillance que les organismes concernés disent ne pas avoir acceptée.

Copenhague a produit un calendrier et des principes difficiles à contester dans l’abstrait. Il manque ce qui décidera de la réalité du projet : un pays hôte prêt à signer, une architecture de responsabilité capable de résister devant les tribunaux, et des preuves que l’externalisation des déboutés augmente effectivement les retours au lieu de déplacer l’attente hors du regard européen. Tant que les « metteurs en œuvre » ne nomment pas de pays et ne publient pas les termes de l’accord, ils mettent surtout en œuvre une idée.