Fraude aux aides agricoles grecques

Le Parquet européen a mis en accusation 22 personnes, dont quatre députés grecs en exercice, dans une affaire de fraude aux subventions agricoles de l’UE. Athènes conteste la méthode des procureurs, mais n’a pas encore montré comment elle compte réparer le système de paiement.

Ce que le Parquet européen a trouvé

Le 16 juillet, le Parquet européen, l’organe indépendant chargé d’enquêter sur les atteintes au budget de l’Union, a annoncé la mise en accusation de 22 personnes dans une enquête visant l’OPEKEPE, l’agence grecque qui gère le versement des aides agricoles européennes. Quatre des mis en cause sont députés en exercice. Tous bénéficient de la présomption d’innocence.

L’affaire dépasse le simple gonflement de demandes de subventions. Le Parquet européen décrit une ingérence systématique dans les contrôles censés empêcher la fraude : des dossiers auraient été modifiés après les vérifications obligatoires, et des inspections de terrain auraient été manipulées. Si les données peuvent être réécrites après contrôle, le contrôle ne protège plus rien.

La presse germanophone a ajouté des éléments précis : fausses déclarations de terres et droits de pâturage fictifs, bénéficiaires sans activité agricole réelle, cadastres trop faibles pour permettre une vérification solide. Dans une affaire liée, un tribunal d’Athènes a déjà condamné 57 personnes pour avoir déclaré à tort des terres de Kastoria comme éligibles aux paiements européens.

Athènes s’en prend aux procureurs

Le gouvernement grec a choisi la confrontation politique. Selon in.gr, le premier ministre Kyriakos Mitsotakis a critiqué la conduite du Parquet européen et resserré les rangs de Nouvelle Démocratie autour d’une ligne commune. L’argument d’Athènes tient en une nuance importante : aucun député ne serait accusé d’avoir personnellement empoché de l’argent.

Ce n’est pas le premier heurt entre Athènes et le Parquet européen. Plus tôt cette année, le Parlement grec a adopté un amendement réduisant les délais d’enquête visant les députés, quelques semaines après avoir levé l’immunité de 11 élus. Le conseil judiciaire grec a aussi accordé aux procureurs européens des mandats plus courts que ceux prévus par la direction du Parquet européen. Dans des dossiers de fraude complexes, qui s’étalent sur plusieurs années, raccourcir les mandats revient à fragiliser la continuité de l’enquête. La procureure en chef Laura Codruța Kövesi a formellement protesté.

Changer l’étiquette ou réparer le système ?

La réponse avancée par le gouvernement consiste à transférer les fonctions de l’OPEKEPE vers l’AADE, l’administration fiscale grecque, présentée comme plus indépendante. Mais aucun plan publié ne précise ce qui sera réellement transféré : quels agents, quelles bases de données, quelle chaîne de contrôle, quels recours pour les agriculteurs. La Commission européenne n’a pas dit non plus si le nouveau dispositif respecte les normes d’agrément de la PAC, c’est-à-dire les conditions qu’une agence nationale doit remplir avant de pouvoir gérer des fonds agricoles européens (règlement 2021/2116). Sans cet agrément, le transfert reste un changement d’enseigne.

La comparaison roumaine est éclairante. Pour sa campagne 2026, l’agence de paiement APIA a sélectionné près de 15 000 agriculteurs avant versement, avec des contrôles par satellite et données géospatiales afin de vérifier les parcelles avant que l’argent ne parte. La Grèce n’a rien publié d’équivalent pour le dispositif appelé à remplacer l’OPEKEPE.

La Commission ne peut pas plaider la découverte tardive. Une délégation du Parlement européen a établi que Bruxelles connaissait les graves défaillances de l’OPEKEPE depuis au moins 2021. L’Union avait déjà imposé des corrections financières à la Grèce pour mauvaise gestion de l’OPEKEPE entre 2016 et 2023. La Cour des comptes européenne a encore averti cette année que la stratégie antifraude de la Commission conservait des angles morts.

Les aides agricoles européennes passent par des agences nationales que Bruxelles ne pilote pas au quotidien. Le cas grec montre ce qui se produit lorsque l’organisme chargé de vérifier les demandes avant paiement aurait lui-même été capturé par les réseaux qu’il devait contrôler. Le Parquet européen peut poursuivre des suspects. Seule la Commission peut dire si le système grec de remplacement est apte à gérer l’argent agricole de l’Union. Athènes ne l’a pas encore démontré publiquement.