Paris poursuit le Tagor sans pavillon

La marine française a intercepté le Tagor au large de la Bretagne après plusieurs jours de filature dans l’Atlantique. Le navire, lié à la flotte fantôme russe, naviguait sans immatriculation valide. Paris veut transformer l’arraisonnement en arme judiciaire.

La France ne se contente plus de signaler les pétroliers suspects. Elle les immobilise, puis cherche à faire tenir le dossier devant un juge.

Un bâtiment de la marine nationale a suivi le Tagor pendant plusieurs jours en haute mer avant de l’arraisonner à l’ouest de la Bretagne. Le pétrolier avait changé de pavillon en cours de route, passant de Madagascar au Cameroun, mais les deux immatriculations étaient invalides. Son capitaine russe a refusé d’obtempérer aux ordres français (Maritime Executive). Un navire britannique a participé à la surveillance du bâtiment pendant la nuit (NDTV).

Le Tagor se trouve désormais dans la baie de Douarnenez, visé par une enquête pénale pour défaut de pavillon, c’est-à-dire pour navigation sans pavillon légalement reconnu. La France avait déjà saisi des navires de la flotte fantôme, mais cette interception est la première à déboucher sur des poursuites pénales plutôt que sur une simple amende administrative (Euronews). Emmanuel Macron a jugé le contournement des sanctions « inacceptable » (DW). L’enjeu est plus large : vérifier si l’interception physique peut devenir un levier juridique contre le pétrole russe.

Un pays agit quand les 27 ne s’accordent pas

La France s’appuie sur la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, le traité qui fixe les droits et obligations en haute mer. Son article 110 autorise un navire de guerre à contrôler un bâtiment s’il ne dispose d’aucun pavillon valide (Völkerrechtsblog). Cette voie contourne la faiblesse politique de l’Union européenne : toute modification des sanctions exige l’unanimité des 27 États membres, et plusieurs pays maritimes bloquent la mesure la plus dure encore sur la table.

Le 21e paquet européen de sanctions, attendu début juin, devrait viser de nouveaux pétroliers de la flotte fantôme (Livemint). Mais l’interdiction complète des services maritimes, qui empêcherait les entreprises européennes d’assurer, d’armer en équipage ou de fournir des services aux navires transportant du pétrole russe, reste bloquée. Selon Euronews Greece, la Grèce et Malte exigent que le G7, le groupe des grandes économies occidentales, agisse d’abord. Chypre avait défendu la même ligne lors de la négociation du 20e paquet. Le calcul est transparent : les entreprises grecques, chypriotes et maltaises gagnent des milliards en fournissant des services maritimes à des navires qui transportent des cargaisons russes.

La Pologne mène le camp inverse. Sept États membres ont demandé un durcissement des restrictions contre la flotte fantôme (Newsmax Polska). La Pologne et le Danemark ont aussi mené des exercices conjoints pour s’entraîner à arraisonner des navires suspects (PolSOF). Le conflit européen se joue là : entre les États qui veulent rendre les sanctions exécutoires en mer et ceux qui refusent d’en payer le coût économique.

Le blocage balte

Même les partisans d’une ligne dure hésitent dans leurs propres eaux. Le ministre estonien des affaires étrangères a salué l’arraisonnement français comme « le bon signal » (ERR). Mais Tallinn reconnaît que l’arraisonnement en mer Baltique comporte un risque autrement plus élevé : des bâtiments russes escortent ou surveillent les pétroliers et dissuadent l’intervention au moment du contact. Le Danemark contrôle les seuls points d’entrée vers la Baltique, les détroits danois, mais n’a procédé à aucun arraisonnement.

La France peut agir dans l’Atlantique parce que les escortes navales russes y sont absentes. En Baltique, où le trafic de la flotte fantôme est le plus dense, la proximité des bases russes change entièrement le calcul. L’application des sanctions se fait donc là où elle est la moins risquée, pas là où elle serait la plus utile.

Moscou s’adapte aussi. La Russie réimmatricule progressivement les navires de la flotte fantôme sous son propre registre (Ukrainska Pravda). Un bâtiment qui bat légalement pavillon russe n’est plus apatride et ne peut plus être arraisonné au titre de l’article 110 de la Convention sur le droit de la mer. Si cette campagne de réenregistrement aboutit, la voie juridique utilisée par la France se refermera. Sans autorisation du Conseil de sécurité des Nations unies, que la Russie bloquerait par son veto, il n’existe pas d’alternative équivalente.

Le Tagor est immobilisé dans une baie française, et son capitaine fait face à des poursuites pénales. Mais navire après navire, Moscou réduit déjà la faille qui a permis son arraisonnement.