La France interdit les réseaux aux moins de 15 ans

Le Parlement français a voté le 21 juillet l’interdiction d’accès aux réseaux sociaux pour les moins de 15 ans. Paris ouvre une voie européenne, mais laisse aux plateformes le problème décisif : vérifier l’âge sans transformer chaque connexion en contrôle d’identité.

Chaque génération redéfinit la part d’autonomie qu’elle accepte de laisser aux enfants. Pour celle-ci, le terrain de bataille tient dans un écran de smartphone. En adoptant le 21 juillet une loi interdisant l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans, la France devient le premier pays européen à fixer ce seuil dans le droit. Emmanuel Macron y voit l’ouverture d’une voie européenne. À l’Assemblée, ses critiques parlent d’un « grand flou » (France 24 / AFP). Les deux lectures se tiennent : le texte dit ce qui est interdit, mais pas vraiment comment l’interdiction sera appliquée.

Une règle sans portier

La loi fixe un seuil d’âge, exclut les plateformes éducatives et les outils open source, puis établit un calendrier : les nouveaux comptes seront concernés à partir du 1er septembre 2026, les comptes existants à partir de janvier 2027 (Libération). En revanche, le texte ne prévoit ni méthode précise de vérification de l’âge, ni sanction visant les parents ou les mineurs, ni procédure nationale d’exécution (texte du Sénat). L’essentiel est donc renvoyé aux plateformes.

La députée Renaissance Laure Miller défend l’idée d’un tiers de confiance qui indiquerait seulement à une plateforme si l’utilisateur a « plus ou moins de 15 ans », sans transmettre son identité complète (RTL). Le principe est séduisant. En pratique, la vérification d’âge bute toujours sur le même arbitrage entre fiabilité, protection des données et simplicité d’usage. Une date de naissance déclarative se contourne en quelques secondes. Un passeport exigé à l’inscription transforme l’ouverture d’un compte TikTok en opération d’identité numérique. L’estimation faciale par intelligence artificielle, qui déduit un âge approximatif à partir d’un selfie, perd en précision précisément aux frontières de l’adolescence, là où l’erreur a le plus de conséquences (UK Parliament POST). Après avoir passé en revue les solutions disponibles, le régulateur britannique Ofcom a conclu cette année qu’aucune méthode ne suffisait seule.

Les premières versions du texte français donnaient à l’Arcom, le régulateur de l’audiovisuel et du numérique, des pouvoirs étendus pour contrôler la conformité des plateformes. La Commission européenne a freiné, au motif que ces prérogatives recoupaient le Digital Services Act, le règlement européen qui encadre les obligations des grandes plateformes en ligne. La version finale a donc été allégée. Des juristes du Club des juristes estiment qu’elle a été « largement vidée de sa substance ».

Les gouvernements s’accordent sur l’âge, pas sur la tuyauterie

La France avance la première, mais elle ne s’isole pas. Le 21 juillet, le groupe d’experts de la Commission sur la protection des enfants en ligne a recommandé une restriction harmonisée à l’échelle européenne pour les moins de 13 ans, tout en laissant les États membres aller plus loin pour les adolescents plus âgés. Le panel propose aussi d’inverser la charge de la preuve : au lieu de demander aux régulateurs de démontrer qu’une plateforme nuit aux enfants, les plateformes devraient prouver que leur environnement est sûr avant de leur ouvrir l’accès.

Pour éviter que chaque connexion devienne un contrôle d’identité, la Commission a développé un « mini-portefeuille » numérique respectueux de la vie privée. Son rôle serait simple : répondre oui ou non à une question d’âge, sans révéler l’identité complète de l’utilisateur. Cet outil doit s’articuler avec les portefeuilles européens d’identité numérique que les États membres doivent déployer d’ici à la fin 2026. Ursula von der Leyen a résumé l’enjeu d’une formule politique : il ne s’agit pas seulement de savoir si les enfants peuvent accéder aux réseaux sociaux, mais « si les réseaux sociaux peuvent accéder à nos enfants » (Euronews).

Partout en Europe, les gouvernements convergent plus vite sur les seuils d’âge que sur les moyens de contrôle. En Allemagne, la ministre de la famille Karin Prien juge le seuil de 13 ans plausible comme base commune (Tagesschau). L’Italie discute plusieurs propositions de loi, sans texte adopté à ce stade (Fanpage). L’Irlande, où sont installées les principales plateformes américaines, envisage une ligne encore plus stricte pour les moins de 16 ans (Irish Times). La volonté politique est là. Le dispositif technique reste le maillon faible.

De la porte à la pièce

L’Australie donne un aperçu de la suite. Trois mois après l’entrée en vigueur de sa propre interdiction pour les moins de 16 ans, une étude a montré que 85 % des mineurs interrogés utilisaient encore les plateformes concernées, via de faux comptes ou la navigation privée (Chronicle). Cela ne rend pas ces interdictions inutiles. Elles peuvent réduire le temps d’écran, donner aux parents une norme juridique à invoquer et pousser les plateformes à revoir leurs parcours d’inscription. Mais elles écartent l’idée d’une frontière numérique nette autour de l’enfance.

Le vrai bras de fer se déplace donc des barrières d’âge vers la conception même des produits. Le Digital Services Act permet déjà à Bruxelles d’enquêter sur la manière dont les grandes plateformes protègent les mineurs, et les premières conclusions suggèrent que Facebook et Instagram, propriétés de Meta, n’ont pas empêché les moins de 13 ans de créer des comptes. En Italie, l’association de consommateurs Moige poursuit Meta et TikTok non seulement sur la vérification de l’âge, mais aussi sur des fonctionnalités jugées addictives, comme le défilement infini (Orizzonte Insegnanti). Le contrôle d’âge décide qui entre. Le design décide ce qui se passe ensuite.

Septembre dira si les plateformes traitent la loi française comme une formalité de conformité ou comme une contrainte de conception. La génération qui a grandi avec les selfies élève désormais celle des fils algorithmiques. Écrire l’interdiction était la partie simple. Faire fonctionner le verrou, sans transformer le téléphone de chaque enfant en poste-frontière numérique, reste le problème qu’aucun pays n’a encore résolu.