Le budget revient après un rejet à 31–3

La commission des finances a rejeté le volet recettes du budget 2027 par 31 voix contre 3, avec deux abstentions. Ses suppressions ne s’imposent pas à l’Assemblée : dès le 13 octobre, Sébastien Lecornu devra défendre le texte initial et réunir une majorité.

Le scrutin de vendredi a surtout révélé le blocage politique qui attend le texte dans l’hémicycle. La commission des finances de l’Assemblée nationale a rejeté le volet recettes du budget de l’État pour 2027 (LCP, AFP via Boursorama).

Ce rejet ne met pas fin au projet fiscal du gouvernement. Le 13 octobre, à l’ouverture du débat en séance, les députés repartiront du texte initial (calendrier de l’Assemblée). Sébastien Lecornu doit désormais trouver une majorité que la commission n’a pas réunie.

Un rejet massif, sans motif commun

La commission se prononçait sur sa propre version du budget, remaniée en trois jours d’amendements (AFP via La Gazette France). Seul Ensemble pour la République, le groupe d’Emmanuel Macron à l’Assemblée, l’a approuvée ; le groupe centriste Les Démocrates s’est abstenu (LCP).

Les votes contre venaient de camps opposés. De la gauche radicale à l’extrême droite, les oppositions contestaient les choix du gouvernement en matière d’impôts et d’économies ; dans le camp gouvernemental, une large part des députés rejetait les changements introduits par ses adversaires (AFP via La Gazette France). Le résultat signale l’absence d’une majorité, sans faire émerger de budget concurrent.

Ce qui revient dans l’hémicycle

Les amendements adoptés en commission dessinent les lignes de résistance. Les députés ont supprimé le projet du gouvernement de réduire un avantage fiscal accordé aux retraités, dont les ministres attendaient environ 1,4 milliard d’euros de recettes (Le Monde). Ils ont aussi écarté un nouveau prélèvement qui devait faire contribuer les collectivités territoriales à l’effort d’économies (amendement adopté).

Ces suppressions ne valent pas pour la séance publique. En première lecture, l’Assemblée examine le texte du gouvernement et non celui remanié par la commission (Constitution française). Les mesures concernant les retraités et les collectivités reviennent donc dans le débat ; les députés qui veulent les écarter devront voter de nouveau contre.

Le vote sur les recettes engage bien davantage que ces deux mesures. Si l’Assemblée rejette ce volet, le projet de loi tout entier est considéré comme rejeté en première lecture, et les députés ne débattent pas des dépenses (loi organique relative aux lois de finances). Ce scrutin est prévu le 20 octobre (calendrier de l’Assemblée).

Les groupes dont dépend Lecornu

Lecornu gouverne sans majorité à l’Assemblée, et deux groupes pèsent particulièrement dans la suite des débats, pour des raisons différentes. Les socialistes peuvent interrompre l’examen du texte avant même la discussion de ses articles : le 8 octobre, ils ont déposé une motion de rejet préalable, qui vise à faire écarter le projet dès le début des débats. Ils ont aussi laissé entendre qu’ils pourraient renoncer à la retenue qui avait aidé le gouvernement l’an dernier (Le Monde).

À droite, Les Républicains s’opposent à l’une des mesures qui reviennent dans le débat. Leur président, Laurent Wauquiez, refuse de réduire l’avantage fiscal des retraités et défend d’autres économies, tout en assurant que son groupe ne se livrera pas au « petit jeu » consistant à faire tomber le gouvernement (BFMTV). Refuser de renverser le gouvernement ne signifie pas voter son budget : ni les socialistes ni LR n’ont promis de l’approuver.

Les partenaires européens de la France suivent le dossier pour leurs propres raisons. Le 8 octobre, les ministres des Finances de la zone euro ont appelé Paris à adopter le budget 2027 pour rassurer les marchés ; Valdis Dombrovskis, commissaire européen à l’économie, a estimé qu’un budget solide contribuerait à rassurer les investisseurs (Reuters). Leur inquiétude tient aussi aux règles européennes.

Depuis juillet 2024, la France est soumise à la procédure de déficit excessif de l’UE, un mécanisme destiné à ramener le déficit d’un pays sous 3 % du PIB. En janvier 2025, les ministres des Finances de l’UE ont fixé la trajectoire que la France devait suivre (Conseil de l’UE).

La Commission européenne et les ministres de la zone euro évaluent le budget dans son ensemble, et non mesure par mesure. Chaque recette supprimée rend plus difficile le respect de cette trajectoire, à moins que l’État ne trouve des économies ailleurs. Comme la dette française pèse au cœur de la zone euro, l’inquiétude des investisseurs à l’égard de Paris s’est déjà propagée aux obligations d’autres États membres et à l’euro (To Brief).

La marge du vote de vendredi ne doit pas masquer sa portée limitée. La commission n’a trouvé aucune majorité pour le volet recettes qu’elle avait remanié ; Lecornu doit maintenant en réunir une autour du texte initial, en particulier pour les deux mesures supprimées en commission.