La France fait lever les sanctions contre Usmanov

Le 22 septembre, les gouvernements de l’UE ont reconduit pour trois ans les sanctions visant la Russie, tout en retirant le milliardaire Alisher Usmanov de la liste (Conseil de l’UE). La France a plaidé pour son retrait sans en donner publiquement de raison propre à son cas. Le lendemain, l’Azerbaïdjan a gracié un Français détenu. Cette proximité dans le calendrier soulève une question à laquelle les éléments disponibles ne permettent pas de répondre.

Comment une menace de veto a fait bouger la liste

Alisher Usmanov, homme d’affaires russo-ouzbek, figurait sur la liste européenne des sanctions individuelles. Une inscription sur cette liste oblige les banques et les entreprises de tous les États membres à geler les avoirs de la personne visée. Le Conseil de l’Union européenne, où les gouvernements nationaux s’accordent sur les sanctions, doit renouveler ces inscriptions à intervalles réguliers. L’unanimité étant requise, chaque gouvernement peut bloquer la décision.

La Slovaquie a tenté pendant des mois d’obtenir le retrait d’Usmanov et du milliardaire Mikhaïl Fridman, sans succès. Le 11 septembre, la France a présenté sa propre demande, qui ne concernait qu’Usmanov (Euronews).

Avec deux gouvernements qui refusaient désormais leur accord, le renouvellement s’est enlisé. Tant que la Slovaquie et la France maintenaient leur position, l’UE n’a prolongé les inscriptions que d’une semaine (STVR).

La pression a produit son effet. La décision finale maintient jusqu’au 22 septembre 2029 les sanctions visant près de 3 000 personnes et entités (Conseil de l’UE). Elle retire aussi quelques noms, dont ceux d’Usmanov et de Fridman (Le Monde).

Une grâce le lendemain, et un lien non confirmé

Le président azerbaïdjanais a gracié le 23 septembre Martin Ryan, un citoyen français détenu depuis décembre 2023 (APA). Le soir même, le ministère français des affaires étrangères a annoncé que Ryan avait retrouvé sa famille. Il a salué un geste humanitaire sans mentionner Usmanov (TV5Monde).

Avant la décision sur les sanctions, Euronews rapportait que des diplomates évoquaient un arrangement par lequel l’Azerbaïdjan aurait gracié deux Français en échange du retrait d’Usmanov (Euronews). Reuters a cité séparément trois diplomates européens selon lesquels Paris aurait accusé en privé Bakou d’utiliser le dossier d’Usmanov pour faire pression sur la France au sujet de deux de ses ressortissants (France 24).

L’Azerbaïdjan a rejeté cette version et aucun des deux gouvernements n’a confirmé l’existence d’un échange. Le 24 septembre, le second Français, l’homme d’affaires Anass Derraz, était toujours en prison (BBC). Aucun terme n’ayant été rendu public, son maintien en détention ne permet pas de trancher.

Les explications que la France doit à ses partenaires

Le seul motif avancé par la France est venu d’un diplomate parisien non nommé. Celui-ci a évoqué un enjeu précis de sécurité nationale et indiqué que des partenaires internationaux avaient saisi Paris au sujet d’Usmanov (Le Figaro).

Cette justification reste peu étayée au regard du dossier judiciaire. En février 2024, le Tribunal de l’Union européenne a confirmé l’inscription d’Usmanov sur la liste. Il a retenu qu’il était un homme d’affaires de premier plan dans des secteurs qui procurent des revenus importants à la Russie (EUR-Lex). Cet arrêt ne rend pas son retrait illégal, puisque les gouvernements peuvent, d’un commun accord, retirer tout nom de la liste. Il montre toutefois que les éléments à l’origine des sanctions avaient résisté au contrôle du juge.

Le ministre estonien des affaires étrangères, Margus Tsahkna, a déclaré que Paris avait insisté avec force sans fournir d’explication détaillée. Il a demandé à la France de justifier son choix (ERR).

Le maintien de la pression sur les deux hommes dépend désormais des capitales nationales. L’Estonie et la Lettonie ont instauré leurs propres restrictions, tandis que la Lituanie prépare des mesures (To Brief). Chacun de ces gouvernements doit désormais rédiger et faire appliquer ses propres règles. Celles-ci s’arrêtent à leurs frontières : les banques des autres pays de l’UE n’ont plus d’obligation européenne de geler les avoirs des deux hommes.

Le fait établi est celui d’un rapport de force. La France s’est servie d’une décision soumise à l’accord de tous les gouvernements pour obtenir une exception à une liste de sanctions valable dans toute l’UE. Elle n’a pas expliqué aux autres gouvernements ni au public quelle menace justifiait cette exception. Le lien éventuel avec la grâce de Ryan n’est pas établi. Le ministère français des affaires étrangères, qui qualifie de confidentielles les discussions au Conseil, est le seul à pouvoir éclaircir ce point.