La France bloque les réseaux aux moins de 15 ans

Députés et sénateurs ont trouvé le 20 juillet un accord pour interdire les comptes sur les réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Si le texte est adopté, la France testera une ligne simple, mais difficile à faire respecter : vérifier l’âge sans transformer Internet en contrôle d’identité permanent.

À la rentrée de septembre, une partie des collégiens français pourrait découvrir que son compte Instagram, TikTok ou Snapchat n’a plus d’existence légale. La commission mixte paritaire, qui réunit députés et sénateurs pour chercher un compromis entre les deux chambres, a retenu le 20 juillet une interdiction générale des réseaux sociaux avant 15 ans (Le Progrès, Midi Libre). Si l’Assemblée nationale et le Sénat valident le texte, la France deviendra l’un des laboratoires européens les plus nets d’une question très concrète : peut-on réellement tenir les adolescents à distance des grandes plateformes sociales ?

Le Parlement a choisi la règle large. Le Sénat préférait cibler les plateformes jugées les plus nocives et laisser une place au consentement parental pour les autres. Le compromis retient plutôt une frontière unique : pas de réseaux sociaux avant 15 ans, avec des exceptions pour certains services éducatifs comme Wikipedia (Le Parisien, LCP). L’avantage politique est évident : une règle compréhensible par tous. Sa faiblesse l’est tout autant : une règle simple n’est pas automatiquement une règle applicable.

Comment vérifier l’âge sans vérifier l’identité ?

Voter une interdiction est la partie la plus facile. La faire fonctionner sans transformer chaque connexion en guichet administratif l’est beaucoup moins. Le modèle défendu par les partisans du texte ne consiste pas à demander à TikTok de consulter le passeport d’un adolescent. Il repose sur un tiers vérificateur : un service indépendant confirme si l’utilisateur a plus ou moins de 15 ans, puis transmet seulement une réponse binaire à la plateforme (RTL).

Le mécanisme ressemble à celui d’un contrôle à l’entrée d’un bar : la personne chargée du contrôle voit la pièce d’identité, confirme que l’âge requis est atteint, mais l’établissement n’a pas accès au nom ni à la date de naissance. En cryptographie, cette logique renvoie à la preuve à divulgation nulle de connaissance : prouver un fait, par exemple « avoir l’âge requis », sans transmettre les données qui permettent de l’établir. Le groupe d’experts de la Commission européenne sur la protection des mineurs recommande cette voie, précisément parce qu’elle limite la collecte d’informations personnelles (Commission panel). L’Union européenne développe aussi un portefeuille européen d’identité numérique, conçu pour permettre à un citoyen de prouver certains attributs, comme son âge, sans dévoiler l’ensemble de son identité (EU Digital Identity Wallet).

Ces technologies existent déjà, mais leur changement d’échelle reste le vrai sujet. Au Royaume-Uni, le premier bilan de l’Ofcom sur l’assurance de l’âge recense 69 millions de vérifications effectuées sur 32 services, avec des méthodes allant de l’estimation faciale au rapprochement avec une pièce d’identité photographiée (Ofcom). Aucun de ces dispositifs n’a toutefois encore été déployé à la taille et à la fréquence d’usage des grands réseaux sociaux.

Entre un portail et un mur

Un site pornographique fonctionne avec une porte d’entrée relativement identifiable : l’utilisateur arrive, le site contrôle, l’accès est accordé ou refusé. Les réseaux sociaux sont plus poreux. Il existe déjà des comptes ouverts, des tablettes familiales partagées, des téléphones prêtés par des frères et sœurs plus âgés, des VPN, et surtout des adolescents de 14 ans qui auront de bonnes raisons de contourner le dispositif.

Le groupe d’experts de la Commission européenne avertit que les premières expériences d’interdictions générales montrent que de nombreux mineurs trouvent encore des chemins d’accès (Commission panel). Le contrôle le plus simple, le menu déroulant où l’on déclare sa date de naissance, n’est pas jugé efficace par l’Ofcom (Ofcom). L’estimation de l’âge par le visage se situe entre les deux, mais elle devient moins fiable précisément autour de 14 ou 15 ans, là où la loi place la frontière.

La France écrit la règle. Qui la fera appliquer ?

La France peut voter la loi, mais Meta, TikTok et Google pilotent leurs opérations européennes depuis l’Irlande. L’application concrète passe donc par le règlement européen sur les services numériques, le Digital Services Act, qui partage la surveillance des très grandes plateformes entre la Commission européenne et le régulateur national compétent, souvent irlandais dans le cas des géants américains (DSA). La Commission examine déjà Meta et TikTok pour des choix de conception susceptibles d’accrocher les jeunes utilisateurs, avec des amendes pouvant atteindre 6 % du chiffre d’affaires mondial (Slaughter and May, DSA).

Le rapport de force dépasse donc le cadre national. L’Espagne prépare son propre dispositif, combinant seuils d’âge et obligations sur la conception des plateformes (20minutos). En Irlande, Michael McGrath a défendu l’idée de règles européennes communes, plutôt qu’un empilement de textes nationaux difficiles à harmoniser (Irish Examiner). C’est aussi l’intérêt des plateformes : un seul cadre européen coûte moins cher à appliquer qu’une mosaïque de règles nationales.

Paris tente donc de créer une contrainte politique avant que la tuyauterie technique et réglementaire soit totalement prête. Les soutiens du texte veulent une application dès la rentrée (RTL). Mais une loi peut être adoptée en quelques semaines ; des systèmes de vérification d’âge, respectueux de la vie privée et intégrés à toutes les grandes plateformes, relèvent d’un autre calendrier. La suite dira si les plateformes construisent des contrôles crédibles, si les adolescents les contournent massivement, et si les régulateurs européens traitent ce dossier comme une urgence ou comme un compromis de plus à gérer lentement.