En Grèce, l’asile payé au départ

Un décret grec prévoit un bonus de 250 € pour les avocats lorsqu’un demandeur d’asile qu’ils ont conseillé quitte effectivement le pays. Les barreaux grecs dénoncent un conflit d’intérêts ; aucune institution européenne n’a encore tranché la compatibilité du dispositif avec le droit d’asile.

Un avocat chargé d’expliquer ses droits à un demandeur d’asile peut-il être mieux rémunéré si celui-ci y renonce ? C’est le cœur du dispositif adopté par Athènes. La nouvelle décision ministérielle prévoit une prime de 250 € lorsque la personne conseillée accomplit un départ volontaire, un mécanisme que les barreaux grecs accusent de transformer l’information juridique en incitation à l’éloignement (Journal officiel grec PDF, In.gr).

Comment fonctionne la prime

La décision ministérielle conjointe 120961/2026 remplace les ONG par des avocats privés pour assurer la première information juridique des demandeurs d’asile. Les avocats s’inscrivent sur un registre géré par le barreau d’Athènes et perçoivent 160 € hors TVA par séance d’orientation (ProtoThema English).

La partie contestée concerne les demandeurs placés en procédure à la frontière, cette voie accélérée utilisée par la Grèce à ses frontières extérieures. Lorsque les autorités estiment qu’une personne n’a pas un « profil réfugié solide », sans que le décret précise qui porte cette appréciation ni selon quels critères, l’avocat reçoit 250 € hors TVA supplémentaires si la personne quitte la Grèce dans les deux mois (Ethnos). La prime ne dépend pas d’une intention de partir. Elle suppose un départ accompli.

L’argument du gouvernement tient en deux points : des avocats qualifiés remplaceraient les ONG, et le retour volontaire constitue bien une voie prévue par le droit européen (directive retour 2008/115/CE). Les deux affirmations sont exactes. Mais le comité de coordination des barreaux grecs a annoncé que les avocats ne participeraient pas au dispositif tant que les dispositions sur la prime ne seraient pas supprimées. Selon un article grec, l’État demanderait aux avocats d’entrer dans une logique de « chasse aux têtes » (In.gr). Le raisonnement des barreaux est difficile à écarter : un avocat payé davantage lorsque son client abandonne sa procédure acquiert un intérêt financier opposé à celui de ce client.

Ces séances ne constituent pas une véritable représentation juridique. La presse grecque décrit une information pouvant être dispensée à distance, par groupes de quinze personnes ou plus, sur les droits procéduraux, les obligations et les options de retour (Newsbeast). Pour les ressortissants de pays dont le taux de reconnaissance de l’asile est inférieur à 20 %, le contenu inclut aussi des informations sur les sanctions pénales liées à l’entrée ou au séjour irréguliers.

L’Union européenne écrit les droits. La Grèce organise le guichet.

Le droit européen de l’asile garantit le droit à l’information, la possibilité de consulter un conseil juridique et le droit de contester une décision négative (directive 2013/32/UE). Le nouveau règlement sur les procédures d’asile, règlement 2024/1348 et pièce centrale du pacte européen sur la migration et l’asile, élargit les procédures à la frontière tout en maintenant ces garanties (règlement (UE) 2024/1348). Rien, dans le droit de l’Union, n’interdit d’informer un demandeur que le retour existe. La difficulté vient du déclencheur financier : l’avocat gagne davantage seulement une fois la personne partie.

L’enjeu dépasse la Grèce, car le pacte est entré dans sa phase de mise en œuvre à la mi-2026, avec la promesse de procédures plus rapides compensées par des garanties individuelles (Commission européenne, affaires intérieures). La Grèce fait partie des principaux États de frontière extérieure de l’Union et traite déjà des demandes dans ce cadre accéléré. Son décret montre comment un choix national d’application peut vider une garantie de sa substance sans la supprimer formellement. Au vu des éléments disponibles, la prime crée une tension sérieuse avec les garanties européennes, sans qu’une violation soit à ce stade établie.

La Commission européenne, l’Agence de l’Union européenne pour l’asile, qui surveille les systèmes nationaux, et les juridictions ne se sont pas encore prononcées (rapport 2026 de l’AUEA sur l’asile). Plusieurs voies existent pourtant : un recours individuel devant les juridictions administratives grecques, une procédure d’infraction ouverte par la Commission, ou un signalement par l’Agence dans un prochain rapport. Aucune n’a encore été activée.

L’Italie illustre une autre version du même risque. Des eurodéputés et des ONG accusent les centres de traitement des migrants en Albanie, créés par Rome, d’opacité et de restriction de l’accès aux avocats (Euronews Italie). Des organisations de santé et de la société civile alertent sur des examens compressés dans des espaces contrôlés par la police, avec des délais très courts (Questione Giustizia). Il n’existe pas, en Italie, de prime liée au résultat. Mais l’effet peut se rejoindre : les droits demeurent dans les textes, tandis que l’organisation concrète de la procédure rend leur exercice plus difficile.

Ce que l’on ignore encore

Aucune donnée de mise en œuvre n’est disponible. Combien de séances sont individuelles plutôt que collectives ? Combien de demandeurs bénéficient d’un interprète ? À quelle fréquence la prime de 250 € est-elle versée ? Sans ces chiffres, il est impossible de savoir si le dispositif modifie réellement les comportements ou s’il reste marginal.

Les personnes les plus concernées sont aussi les moins visibles dans ce débat. La question décisive est de savoir si un demandeur d’asile comprend que le « départ volontaire » peut mettre fin à sa demande de protection. L’architecture du décret ne répond pas à cette question.