Guterres face au prix turc sur Chypre

Antonio Guterres arrive à Chypre le 27 juillet pour tenter de relancer des discussions gelées depuis des années. Ankara exige d’abord une reconnaissance de la partie turque comme entité souveraine ; Bruxelles doit, elle, prouver qu’un accord onusien pourrait devenir du droit européen applicable.

À Chypre, le problème n’est pas seulement de remettre les parties autour d’une table. Il est de savoir sur quelle table elles s’assoient. Le secrétaire général de l’ONU, Antonio Guterres, doit rencontrer le 27 juillet les dirigeants chypriote grec et chypriote turc, dans la tentative diplomatique la plus dense depuis des années pour rouvrir un règlement d’une division vieille de cinquante-trois ans (ONU, DW). Sa visite prolonge les allers-retours de l’émissaire onusienne María Ángela Holguín et le retour plus visible de la Commission européenne. Deux conditions décideront de la suite : empêcher que la revendication turque devienne le point de départ des négociations, et montrer que l’Union saurait transformer un éventuel accord de l’ONU en architecture juridique praticable.

Le prix d’entrée fixé par Ankara

L’obstacle est posé avant même l’ouverture du processus. Ankara refuse des négociations formelles tant que la partie chypriote turque n’est pas reconnue comme une entité souveraine coégale, ce que la Turquie appelle « l’égalité souveraine » (Politis, Hürriyet Daily News). Autrement dit, elle veut que le nord de l’île soit traité comme un État avant même que l’on discute du règlement. Cela déplacerait tout le cadre de négociation, jusqu’ici fondé sur l’objectif onusien d’une Chypre fédérale unique, composée de deux entités constitutives partageant le pouvoir. Les responsables grecs et chypriotes présentent cette distinction comme une ligne rouge (Euronews France).

La marge de Guterres se joue donc dans l’ordre des choses. Peut-il contourner cette exigence initiale et obtenir une réunion informelle élargie, associant la Grèce, la Turquie, le Royaume-Uni, l’ONU et les deux parties chypriotes, avec une séquence et un calendrier ? (RIK) Y parvenir sans reprendre le vocabulaire d’Ankara serait déjà un résultat substantiel : non pas un accord, mais la préservation du cadre dans lequel un accord resterait possible.

Pourquoi Bruxelles ne peut pas regarder de loin

L’Union européenne n’est pas spectatrice. En droit européen, toute l’île de Chypre fait partie de l’Union. Mais l’application de l’acquis communautaire, c’est-à-dire l’ensemble des règles européennes, est suspendue dans les zones où la République de Chypre n’exerce pas de contrôle effectif. Cette suspension repose sur le protocole 10 du traité d’adhésion de Chypre, qui prévoit aussi qu’après un règlement, le Conseil de l’UE, où siègent les ministres nationaux, devra statuer à l’unanimité sur proposition de la Commission pour remettre le droit européen en vigueur dans le nord (protocole 10, EUR-Lex).

Un accord politique négocié sous l’égide de l’ONU arriverait donc à Bruxelles pour sa partie la plus ingrate : adapter le droit européen à l’ensemble de l’île, définir les règles de propriété, organiser les financements et revoir le régime de la ligne verte, qui encadre les passages entre les deux zones. L’Union doit être dans la pièce, parce qu’elle devra ensuite rendre l’accord applicable. C’est aussi ce qui offre à la Turquie son angle d’attaque le plus commode.

Le ministère turc des affaires étrangères a dénoncé la nomination par la Commission de Raffaele Fitto comme représentant spécial pour Chypre, la jugeant unilatérale et partisane. Ankara affirme que Bruxelles aurait perdu son impartialité depuis l’adhésion de Chypre à l’Union en 2004 (ministère turc des affaires étrangères). L’objection sert les intérêts turcs, mais elle n’est pas absurde sur le plan institutionnel : Chypre siège au Conseil qui devra ensuite approuver une partie de la mécanique d’un règlement, et elle vote aussi sur les relations entre l’UE et la Turquie. Vu d’Ankara, l’arbitre appartient déjà à l’une des équipes.

Raffaele Fitto, vice-président exécutif de la Commission chargé de la cohésion et des réformes, a été désigné le 13 juillet (Commission européenne). Il n’est pas médiateur : son rôle consiste à travailler dans le cadre de l’ONU, à se coordonner avec María Ángela Holguín et à préparer le terrain d’une reprise des discussions (Euractiv). Le 22 juillet, la cheffe de la diplomatie européenne, Kaja Kallas, a réaffirmé le soutien de l’Union au processus conduit par l’ONU après un échange avec Holguín (Infobae/EFE).

Le plan qui manque

Le point faible du dispositif tient à ce que Bruxelles ferait concrètement au lendemain d’un accord. Les éléments publics cités ici ne permettent pas de savoir si Fitto dispose d’un mandat écrit, d’une équipe dédiée, d’un calendrier ou d’un paquet précis sur l’extension du droit européen au nord, le traitement des litiges fonciers et le circuit des financements. Le communiqué de la Commission (Commission européenne) décrit une fonction de coordination, pas un plan d’exécution.

Guterres peut vérifier si des discussions sont encore possibles. La Commission, elle, doit dire si l’Union est prête pour le lendemain.