Budapest vise 16.4 milliards d’euros avant août

Budapest a déposé le 10 juin son plan de relance amendé pour tenter de débloquer 16,4 milliards d’euros de fonds européens gelés. Le calendrier impose une décision rapide, alors même que les garanties anticorruption restent à vérifier.

La Hongrie ne demande pas seulement de l’argent : elle teste la capacité de Bruxelles à tenir ensemble deux exigences contradictoires, payer avant la fin de l’année et prouver que les réformes promises existent vraiment. Le plan transmis à la Commission européenne le 10 juin regroupe des lois anticorruption, une refonte des déclarations de patrimoine et le démantèlement de fondations publiques créées sous l’ère Orbán, avec l’objectif de libérer 16,4 milliards d’euros de fonds européens gelés (Euronews).

Ce dépôt ouvre une évaluation, pas un paiement. Mais le calendrier européen réduit à environ six semaines une procédure qui prend d’ordinaire cinq à neuf mois : tous les jalons doivent être remplis au 31 août 2026, les derniers versements devant intervenir avant la fin de l’année (règlement FRR). Cette contrainte de temps devient le principal levier de Budapest.

Deux verrous sur l’argent

Les fonds hongrois sont bloqués par deux mécanismes distincts. La facilité pour la reprise et la résilience, l’instrument post-pandémie de l’UE, ne verse l’argent aux gouvernements qu’une fois les objectifs de réforme validés (règlement FRR). À côté, le règlement sur la conditionnalité permet à la Commission de protéger le budget européen lorsque les atteintes à l’État de droit menacent la bonne gestion des fonds (règlement conditionnalité).

Le plan initial de la Hongrie contenait 27 super-jalons conçus comme des garde-fous (décision d’exécution du Conseil). La nouvelle version demande à Bruxelles de modifier ce cadre. Entre le dépôt et le versement, la chaîne reste lourde : évaluation par la Commission, décision révisée du Conseil avec l’accord des États membres, mise en œuvre hongroise, demande de paiement, puis vérification finale par la Commission. Un porte-parole de l’exécutif européen a indiqué que l’objectif était une approbation du Conseil en juillet (Euronews). Il ne reste presque aucune marge.

Le raccourci par la banque de développement

Le paquet législatif prévoit de supprimer les fondations d’intérêt public liées à des figures de l’ère Orbán, de durcir les déclarations de patrimoine des responsables politiques et d’élargir les pouvoirs de l’Autorité hongroise pour l’intégrité, y compris par des sanctions pénales contre les responsables qui dissimulent leur fortune (Portfolio).

Le choix le plus sensible est ailleurs : dans l’architecture de paiement. Le ministre hongrois Dávid Vitézy a déclaré publiquement qu’une partie des fonds passerait par MFB, la banque publique hongroise de développement, sous forme d’augmentation de capital en bloc, afin d’éviter de perdre l’argent avant l’échéance d’août (archives M1). Si 4 milliards d’euros environ sont transférés à MFB avant la date limite, puis distribués jusqu’en 2030, le jalon formel peut être considéré comme atteint, tandis que le contrôle européen se concentre sur une seule porte d’approbation.

Le plan amendé n’était pas public au moment de son dépôt. Ni les journalistes ni les eurodéputés ne peuvent donc vérifier, à ce stade, si le contrôle de la Commission survivra réellement à ce transfert vers la banque de développement.

La ligne de fracture entre États membres

Deux lignes de tension se dessinent. L’Allemagne, la France, les Pays-Bas, la Belgique et le Luxembourg poussent pour des garde-fous plus stricts dans les futurs dossiers liés à l’État de droit, avec des suspensions de fonds plus rapides et des procédures sur les droits de vote (Euronews DE). L’agence allemande du commerce extérieur présente le paquet hongrois comme conditionné aux réformes et à leur mise en œuvre dans les délais, tout en notant que les inquiétudes sur les droits fondamentaux ne sont pas levées (GTAI).

La Pologne lit le dossier à travers l’Ukraine. Budapest a levé son veto sur 6,6 milliards d’euros de la facilité européenne pour la paix, l’instrument hors budget de l’UE qui rembourse les livraisons d’armes, débloquant des fonds attendus par Varsovie (Onet). Les fonds de relance hongrois et les vetos de politique étrangère de Budapest deviennent ainsi deux monnaies d’échange autour de la table du Conseil.

Le recours du Parlement européen devant la Cour de justice, C-225/24, ajoute une contrainte juridique. Les eurodéputés contestent la décision antérieure de la Commission de dégeler plusieurs milliards d’euros pour la Hongrie, estimant que Bruxelles avait approuvé ces fonds avant que Budapest ait réellement rempli ses engagements sur l’État de droit (CURIA C-225/24). L’affaire ne bloque pas la procédure actuelle, mais tout nouveau décaissement sera jugé à l’aune du même test : la Commission a-t-elle vérifié, ou simplement cédé à l’urgence du calendrier ?

C’est le paradoxe du dossier hongrois. La facilité pour la reprise et la résilience a été conçue pour contraindre les gouvernements à réformer avant paiement. Elle risque désormais de placer Bruxelles devant l’inverse : approuver vite, puis espérer que le contrôle suivra.