La Hongrie évince Sulyok

Le Parlement hongrois a modifié dimanche la Constitution par 139 voix contre 6 afin d’écourter le mandat du président Tamás Sulyok et de remodeler la Cour constitutionnelle. Péter Magyar défait l’architecture Orbán avec l’outil même qui l’avait bâtie.

Le paradoxe hongrois tient désormais en une phrase : pour sortir l’État de quatorze années de capture institutionnelle, le nouveau pouvoir proeuropéen emploie une méthode qui ressemble dangereusement à celle de Viktor Orbán. Le Fidesz a boycotté le vote. Péter Magyar, lui, dispose d’une majorité constitutionnelle et s’en sert pour décider qui peut encore tenir les leviers du pouvoir (Le Figaro, Reuters). Pour Bruxelles, le test est simple et inconfortable : les standards de l’État de droit valent-ils encore avec la même rigueur lorsque celui qui les bouscule est un allié européen ?

Ce que l’amendement démonte

Le texte vise directement les hommes et les verrous laissés par l’ancien système. Une clause transitoire met fin au mandat du président Tamás Sulyok, nommé sous l’ère Orbán, en lui laissant cinq jours pour signer la réforme avant l’ouverture de la procédure de destitution (Reuters). Le même paquet introduit une limite d’âge de 70 ans pour les juges de la Cour constitutionnelle, ce qui pousse vers la sortie quatre membres en fonction, dont son président (Euronews, CMS).

L’enjeu n’est pas seulement personnel. La Cour constitutionnelle peut bloquer ou valider l’essentiel du programme du nouveau gouvernement ; sa composition détermine donc la marge réelle de Magyar. L’amendement rétablit aussi son pouvoir de contrôle sur les lois budgétaires, une prérogative qu’Orbán avait neutralisée, et crée un office de recouvrement des avoirs inscrit dans la Constitution pour traquer les fonds publics et européens détournés (CEAC Law, Frankfurter Rundschau).

Réparer l’État ou inverser sa capture

L’argument en faveur d’une action rapide est solide. Orbán avait placé des fidèles à la présidence, dans les juridictions et à la télévision publique, tout en retirant aux contre-pouvoirs les moyens de les contenir. Laisser cet édifice intact reviendrait à permettre à un réseau politique battu dans les urnes de conserver une part effective du pouvoir contre le gouvernement entrant (CER).

Mais l’objection est tout aussi sérieuse. Une règle écrite pour un président nommé n’est pas une règle générale ; c’est une arme constitutionnelle dirigée contre une personne. Une limite d’âge rétroactive qui écarte des juges identifiables rappelle précisément les pratiques de remodelage des cours que les critères européens d’État de droit sont censés empêcher (CMS). Le Monde a décrit Magyar comme proeuropéen tout en qualifiant la procédure de « contestée ». Le Figaro a rappelé que restaurer l’État de droit ne dispense pas de respecter les garanties juridiques (Le Monde, Le Figaro).

Sulyok avait contesté l’amendement avant le vote. Il a saisi la Commission de Venise, l’organe consultatif du Conseil de l’Europe en matière constitutionnelle, dont les avis ne lient pas les États mais pèsent dans tout le continent, afin qu’elle dise si une clause conçue pour mettre fin à son mandat respecte les principes de l’État de droit (Budapest Times). La Commission n’examinera son dossier qu’en octobre (Telex). La majorité de Magyar a voté en juillet. Un gouvernement qui attend l’examen extérieur montre qu’il accepte la correction ; un gouvernement qui passe avant lui indique que la vitesse prime.

Le test de cohérence pour Bruxelles

Trois jours avant le vote, la Commission européenne a confirmé que la Hongrie rejoindrait le Parquet européen, chargé d’enquêter sur les atteintes au budget de l’UE que Budapest soustrayait jusqu’ici au contrôle extérieur. Les ministres européens des finances ont aussi approuvé un plan de relance révisé susceptible de débloquer environ 10 milliards d’euros, conditionnés à des jalons anticorruption (Euronews, Telex).

L’adhésion au Parquet européen est un signal fort, mais un signal ne vaut pas poursuite. L’office de recouvrement des avoirs figure désormais dans la Constitution, mais ses pouvoirs, son indépendance et le contrôle judiciaire dont il fera l’objet dépendront de lois d’application qui ne sont pas encore écrites. La Commission peut toujours retenir les paiements si les jalons ne sont pas respectés (CER). Toute la question est de savoir si elle le fera. Face à Orbán, Bruxelles utilisait les conditions d’État de droit comme un levier contre un adversaire. Magyar est un allié. Il hérite d’institutions capturées, et les démanteler est un travail légitime. Mais la méthode compte : l’intention proeuropéenne ne remplace pas une réparation juridiquement contrôlable.