Dublin pilote l’union des marchés

Simon Harris veut boucler d’ici octobre un paquet de règles censé intégrer davantage les marchés de capitaux européens. Mais l’Irlande, qui préside le Conseil depuis le 1er juillet, défend aussi une industrie financière qui vit en partie de la fragmentation actuelle.

Simon Harris se retrouve à arbitrer une réforme dont son propre pays pourrait payer une partie du prix. Le ministre irlandais des finances conduit les négociations sur un ensemble de textes européens qui modifierait la manière dont les titres financiers sont échangés, compensés et surveillés dans l’Union. Depuis le 1er juillet, Dublin assure la présidence tournante du Conseil, ce qui lui donne la main sur les réunions ministérielles où les gouvernements négocient les lois européennes. Harris vise un accord en octobre (RTE).

Pourquoi l’Europe veut refaire ses marchés de capitaux

Le diagnostic est connu à Bruxelles : les ménages européens laissent une part trop importante de leur épargne sur des dépôts bancaires faiblement rémunérés, tandis que les entreprises qui veulent lever des fonds par actions ou obligations se heurtent encore à 27 cadres nationaux sur la fiscalité, l’insolvabilité et la supervision financière (Commission européenne, Conseil de l’UE). Les biens circulent dans le marché unique beaucoup plus facilement que le capital.

La réponse proposée s’appelle le Market Integration and Supervision Package : un paquet qui réécrit dix-sept textes européens sur l’échange, la compensation et la surveillance des titres (Parlement européen). Le pari est simple : si l’ESMA, l’autorité européenne des marchés financiers basée à Paris, pousse les superviseurs nationaux à appliquer les règles de façon plus uniforme, les entreprises lèveront plus facilement de l’argent hors de leur pays d’origine et les investisseurs sauront qu’un même produit est contrôlé de manière comparable dans toute l’Union (A&O Shearman).

Le conflit d’intérêts irlandais

Dublin abrite l’une des plus grandes industries européennes d’administration de fonds. Regina Doherty, eurodéputée irlandaise, a résumé l’inquiétude sans détour : l’Irlande accueille « énormément d’investissements domiciliés » et ne veut pas que « quelqu’un d’autre les gère ou transforme le marché de façon à les rendre mobiles ». Donner plus de pouvoir à l’ESMA, a-t-elle ajouté, « convient peut-être parfaitement à la France, à l’Allemagne, à l’Italie et à d’autres qui veulent une part de notre gâteau, mais économiquement cela ne conviendrait pas à l’Irlande » (RTE).

Les bénéficiaires du système actuel ne sont pas abstraits. Ce sont les administrateurs de fonds, les avocats de conformité, les spécialistes réglementaires et les conseillers fiscaux installés à Dublin et au Luxembourg, dont l’activité existe précisément parce que chaque pays supervise différemment. Centraliser une partie de ces fonctions au niveau européen, c’est déplacer du travail, des honoraires et de l’influence.

Harris admet que l’ESMA doit jouer « un rôle plus important », mais affirme que l’Irlande n’est « pas favorable au concept de supervision centralisée, certainement pas pour le plaisir de centraliser » (European Business Magazine). Son message aux autres capitales tient en une phrase : « si une seule personne bouge, il n’y aura pas d’accord » (Irish Times).

Le rapport de force ne joue pourtant pas en faveur de Dublin. Les six plus grandes économies de l’Union soutiennent le transfert de certaines compétences de supervision vers l’ESMA. Or la décision se prend à la majorité qualifiée : quinze pays représentant 65 % de la population de l’UE peuvent faire adopter un texte sans unanimité (Conseil de l’UE, Irish Times). L’Irlande ne peut donc pas bloquer seule. Mais comme présidente du Conseil, elle peut orienter le compromis.

La fracture ne passe pas seulement entre grands et petits pays

La France raisonne en termes d’échelle : une supervision plus unifiée rendrait les marchés européens plus attractifs face aux États-Unis et renforcerait la compétitivité du continent. L’Autorité des marchés financiers présente d’ailleurs le projet sous cet angle, plutôt que comme une perte de souveraineté nationale (AMF). Le Luxembourg, lui, partage davantage le réflexe irlandais de protection d’une place financière : il préfère que l’ESMA pousse les régulateurs nationaux à converger plutôt qu’elle supervise directement les fonds (CSSF).

Toute la négociation se joue dans cette nuance. EFAMA, le lobby européen de la gestion d’actifs, accepte des règles transfrontalières plus simples, mais juge la supervision directe des gestionnaires par l’ESMA « injustifiée » et y voit « une distraction » par rapport aux objectifs de compétitivité (EFAMA). Amener 27 régulateurs à appliquer les mêmes règles de façon plus cohérente est une chose. Les remplacer par une autorité européenne unique en est une autre.

Pour les ménages, la promesse consiste à offrir davantage de produits d’investissement et de meilleurs rendements de long terme que les dépôts bancaires. Mais faire passer l’épargne vers les marchés revient aussi à transférer du risque vers les particuliers. La Banque centrale d’Irlande a insisté sur les dangers commerciaux : conflits d’intérêts, ventes abusives, produits numériques qui brouillent l’information au lieu de l’éclairer (Central Bank of Ireland). La question reste donc ouverte : les gains iront-ils aux épargnants ordinaires ou surtout aux intermédiaires financiers ?

L’Europe répète depuis des années que ses marchés de capitaux sont trop fragmentés. À chaque tentative de réparation, elle redécouvre que cette fragmentation protège des modèles économiques bien installés. Harris a six mois pour déterminer lesquels peuvent être préservés, et lesquels devront céder.