Dublin coupe dans les programmes européens

Pour 2028-2034, l’Irlande propose un budget européen de 1 622 milliards d’euros, en euros de 2025, soit 141 milliards de moins que la Commission. Les enveloppes agricoles et régionales seraient préservées, tandis que les programmes communs subiraient les coupes les plus fortes. Plusieurs États et le Parlement européen contestent déjà ce compromis.

Le projet répartit les économies de façon inégale : les sommes versées aux pays pour l’agriculture et les régions seraient protégées, au prix de réductions plus fortes dans les programmes gérés en commun à l’échelle européenne. Les gouvernements qui réclament un budget total plus faible restent opposés à la proposition. Le compromis pèsera sur le financement de l’agriculture, des régions moins prospères, de la recherche et de la défense jusqu’au milieu des années 2030.

L’Irlande préside les discussions entre gouvernements dans le cadre de la présidence tournante du Conseil de l’Union européenne. Son « cadre de négociation » propose une base de discussion, sans engager les États. Le budget pluriannuel qu’il dessine fixe des plafonds de dépenses annuels ; les budgets votés chaque année dans ces limites déterminent les sommes effectivement engagées puis versées (article 312 du traité).

Où tombent les coupes

L’Irlande affirme que son projet protège les financements agricoles, régionaux et de la pêche réclamés par la plupart des gouvernements, tout en donnant des moyens aux nouvelles priorités (présidence irlandaise). Les chiffres confirment la première partie de cet argument. Par rapport au plan de la Commission, la ligne consacrée à la recherche, à l’industrie et à la défense recule de 12,8 %. Celle qui regroupe les paiements agricoles et les fonds de cohésion, destinés à réduire les écarts entre régions, ne baisse que de 3,4 % (annexe du Conseil).

Cette répartition répond à la demande de dix-sept dirigeants, qui avaient appelé à protéger l’agriculture et la cohésion (Politico). Le plancher garanti pour le soutien aux revenus agricoles reste presque intact, à environ 261 milliards d’euros (annexe du Conseil). Rien n’est encore décidé, mais les priorités du projet sont nettes.

Six gouvernements défendent un autre arbitrage. En août, l’Allemagne, les Pays-Bas, l’Autriche, le Danemark, la Finlande et la Suède ont réclamé un budget nettement plus réduit, en finançant la défense et la compétitivité par des transferts entre enveloppes existantes (déclaration commune). Le chancelier allemand Friedrich Merz a jugé que le montant proposé par l’Irlande ne pouvait servir de base à un accord (Tagesschau). Le ministre danois des finances, Peter Hummelgaard, critique aussi les priorités : selon lui, l’agriculture et les régions sont épargnées, tandis que la compétitivité et la sécurité supportent les coupes (Politiken).

Qui peut bloquer, qui peut seulement peser

Les principaux négociateurs du Parlement européen rejettent le projet pour la raison inverse. Selon eux, une fois l’inflation et le remboursement de la dette pris en compte, il financerait moins de dépenses que le budget actuel (Parlement européen). Le total inclut 149,296 milliards d’euros pour rembourser les emprunts communs contractés par l’Union afin de financer la relance après la pandémie ; cette somme ne finance aucun nouveau projet (annexe du Conseil). Ce montant ne suffit pas à démontrer que le budget serait inférieur à l’actuel, mais il gonfle la somme affichée par rapport aux crédits disponibles pour de nouveaux projets.

Le rapport de force institutionnel favorise les gouvernements : chacun peut opposer son veto à l’accord final. Le Parlement ne peut pas le modifier, mais il peut refuser de l’approuver (article 312 du traité). Les dirigeants examineront le projet irlandais lors de leur sommet des 15 et 16 octobre. La réunion peut orienter les négociations, sans trancher (Conseil européen).

Les villes veulent peser sur les choix, pas seulement obtenir des fonds

Les maires des capitales soulèvent un autre risque. Ils demandent aux dirigeants d’évaluer l’effet des coupes sur les villes avant de fixer le budget total, et de maintenir les collectivités locales dans la conception et la mise en œuvre des programmes européens (EUNews). Leur lettre, antérieure au projet irlandais, visait les six gouvernements favorables aux coupes. Le maire de La Haye l’a signée, alors même que le gouvernement néerlandais fait partie de ces six États.

Aujourd’hui, chaque pays doit consacrer au moins 8 % de son fonds de développement régional à des projets urbains que les autorités municipales contribuent à sélectionner (règlement sur le FEDER). La Commission veut regrouper ces fonds dans un plan de partenariat par pays, élaboré par le gouvernement national. En février, plusieurs mois avant le projet irlandais, le service de recherche du Parlement avait examiné ces propositions sans trouver de mécanisme appelé à remplacer le seuil réservé aux villes (note de recherche de l’EPRS). Les villes craignent que l’argent régional reste dans l’enveloppe nationale, tandis que leur part garantie et leur rôle dans le choix des projets disparaîtraient sans nouvelle protection.

Les maires n’ont ni droit de veto ni vote d’approbation. Leur influence passe par les eurodéputés et les ministres qui rédigeront ensemble les lois propres à chaque fonds, comme ils l’ont fait pour les règles actuelles du fonds régional. En protégeant les enveloppes nationales par des coupes dans les programmes communs, le projet irlandais n’a pas convaincu les gouvernements capables de le bloquer. Le maintien d’une part garantie pour les villes dépendra des législateurs chargés des règles sur les plans de partenariat, pas de ce cadre de négociation.