L’Italie valide un envoi stoppé par la Pologne

Dans un rapport publié le 10 novembre, la Cour des comptes européenne décrit comment l’Italie a autorisé deux fois, au titre d’une dérogation, l’exportation vers la Russie d’un chargement arrêté en Pologne. La Commission ne peut pas arbitrer entre les douanes nationales.
Le cas met en lumière une faille de gouvernance : les sanctions ont fortement réduit les échanges directs avec la Russie, mais chaque service douanier garde la main sur ses décisions. La Commission affirme ne pas pouvoir annuler une autorisation individuelle (rapport de la Cour des comptes européenne).

La Cour des comptes européenne est l’organe indépendant de l’UE chargé d’auditer les dépenses européennes et l’application des règles. Ses constats n’ont pas de portée juridique, et ce rapport ne démontre aucun délit. Le document public ne précise ni la nature des marchandises, ni l’identité de l’exportateur ou du destinataire final, ni celle des responsables italiens ayant donné leur accord. Aucune sanction ni décision de justice n’a conclu que la réexportation était illégale.

Un arrêt à une frontière, une autorisation à une autre

L’exportateur s’est appuyé sur une dérogation prévue par le règlement 833/2014, le texte central qui encadre les échanges avec la Russie. Cette disposition permet certains usages non militaires strictement définis. Les exportateurs déclarent eux-mêmes qu’ils remplissent les conditions, sans demander au préalable une licence (foire aux questions douanières de la Commission). Les douanes italiennes ont accepté cette déclaration : aucune licence d’exportation individuelle n’était donc nécessaire (rapport de la Cour des comptes européenne).

Les marchandises restent sous surveillance douanière jusqu’à leur sortie physique de l’UE. Cette règle permet aux agents du point de sortie d’arrêter un chargement déjà autorisé par un autre pays (foire aux questions douanières de la Commission). Les agents polonais l’ont fait, et le chargement est reparti en Italie. Les douanes italiennes ont annulé la déclaration initiale, examiné à nouveau les marchandises, puis les ont libérées.

Le rapport ne précise pas ce qui avait motivé l’objection polonaise, ni si l’Italie en a tenu compte avant de valider une seconde fois l’envoi. D’autres autorisations italiennes ont aussi suscité des réserves : selon Rapporteur, les douanes lituaniennes ont arrêté un autre chargement que l’Italie avait autorisé au titre de la même dérogation. La suite n’est pas connue.

Les auditeurs mettent en garde contre le choix opportuniste du point de passage, ou « forum shopping » : un exportateur peut chercher à faire transiter ses marchandises par le service douanier le plus accommodant. Le seul itinéraire ne prouve pas que l’exportateur ait agi ainsi. Mais quand les agents polonais et italiens ont divergé, aucune autorité supérieure n’a tranché. La Commission a indiqué aux auditeurs que les autorisations individuelles relevaient des États membres et qu’elle n’avait pas compétence pour intervenir (Bursa).

Le commerce s’est effondré, les contrôles restent désaccordés

Les sanctions ont réduit les échanges de marchandises entre l’UE et la Russie, passés de 252,8 milliards d’euros en 2021 à 58,3 milliards en 2025. Depuis 2023, les exportations directes de produits les plus utiles à l’industrie de défense russe ont presque cessé (rapport de la Cour des comptes européenne). Les auditeurs n’attribuent pas toute la baisse aux sanctions et ne peuvent pas mesurer leur effet sur les capacités militaires russes.

Les pratiques de contrôle varient d’un pays à l’autre. Depuis 2022, la Bulgarie n’a relevé aucune infraction parmi les marchandises venues d’autres États membres et sorties par ses douanes ; la Lettonie a, elle, recensé environ 2 100 envois irréguliers en 2024 (rapport de la Cour des comptes européenne, Eurocom). Faute de décompte commun des marchandises inspectées, cet écart ne prouve pas que la Bulgarie laisse passer les cargaisons. Il empêche toutefois de comparer sérieusement l’application des sanctions.

Une partie du problème tient aux textes : le droit douanier et celui des sanctions n’emploient pas toujours les mêmes termes, tandis que les orientations de la Commission restent des conseils, sans force obligatoire. Une dérogation jugée valable dans un bureau peut donc paraître douteuse au poste-frontière suivant.

Qui a le dernier mot ?

Le partage des compétences explique l’impasse. Les gouvernements adoptent les sanctions ensemble au Conseil, où siègent les ministres nationaux, mais ce sont les agents nationaux qui inspectent les marchandises, évaluent les dérogations et poursuivent les infractions. Les auditeurs recommandent à la Commission de clarifier les règles ambiguës et d’examiner les différences entre pays d’ici à 2027, puis de fixer des critères communs de suivi d’ici à 2028 (rapport de la Cour des comptes européenne, Paperjam). Ce ne sont que des recommandations : les auditeurs ne peuvent imposer leur mise en œuvre.

La Commission répond qu’elle a déjà renforcé la coordination et les orientations, et cite la création d’un nouvel EU Sanctions Office (ANSA). Ces mesures influencent la manière dont les agents interprètent les règles, sans modifier le point que la Commission a elle-même reconnu aux auditeurs : la décision de libérer un chargement reste entre les mains des autorités nationales.

Les sanctions ont fortement réduit les échanges directs avec la Russie, mais une dérogation dépend du bureau de douane le plus disposé à l’accepter. L’objection polonaise n’a pas empêché l’Italie d’autoriser le chargement une seconde fois. Dans le cadre actuel, aucune instance européenne ne pouvait trancher leur désaccord.