Rome prolonge les contrôles sans preuve sur Ceuta

Le 30 septembre, Rome a prolongé jusqu’au 15 octobre les contrôles des voyageurs arrivant d’Espagne, invoquant la crise migratoire à Ceuta. Sur près de 500 000 passagers examinés et 31 refus d’entrée, aucun n’a été publiquement relié à l’enclave.

Le dispositif se prolonge, mais les résultats disponibles ne relient aucun refus d’entrée à Ceuta. Le ministre de l’intérieur, Matteo Piantedosi, a renouvelé le 30 septembre les contrôles des voyageurs arrivant d’Espagne par avion ou par bateau (ANSA, Euronews). Il s’agit de la troisième prolongation depuis l’instauration de la mesure en août (RTVE). Rome invoque la crise migratoire à Ceuta, enclave espagnole sur la côte nord-africaine, mais les résultats qu’elle a publiés ne relient aucun voyageur refoulé à l’enclave.

Des contrôles dans les deux sens

Les contrôles ont lieu à l’arrivée en Italie, par avion ou par bateau. Aucune liaison n’a été fermée. Début août, Sky TG24 rapportait que la police aux frontières italienne ciblait surtout les ressortissants de pays tiers (Sky TG24). Rome n’a publié aucun chiffre sur les temps d’attente ou les perturbations.

L’Espagne et l’Italie appartiennent toutes deux à l’espace Schengen, la zone de libre circulation de l’UE où les trajets entre pays ne donnent normalement pas lieu à des contrôles aux frontières intérieures. Le code frontières Schengen, qui fixe les règles de cet espace, autorise un gouvernement à rétablir temporairement des contrôles face à une menace grave. Il doit montrer qu’ils sont nécessaires et proportionnés et que des mesures moins contraignantes ne suffiraient pas (EUR-Lex).

Madrid a riposté en imposant ses propres contrôles aux voyageurs en provenance d’Italie, jusqu’au 8 octobre (Euronews). Le ministre espagnol des affaires étrangères, José Manuel Albares, a qualifié d’« absurde » le renouvellement décidé par l’Italie à la mi-septembre ; son homologue Antonio Tajani a jugé la réponse de Madrid inutilement agressive (EFE). Les voyageurs sont désormais contrôlés dans les deux sens.

Ce que Rome a montré

Piantedosi soutient que les difficultés à Ceuta persistent et qu’il faut rester prudent. Son raisonnement a un fondement : lorsqu’un grand nombre de personnes arrivent soudainement aux frontières extérieures de l’UE, certaines peuvent chercher à rejoindre d’autres pays, ce qui donne à leurs voisins une raison de surveiller les déplacements.

Surveiller ne suffit pas à établir les trajectoires. Fin août, l’examen de listes de passagers couvrant près de 500 000 personnes avait conduit à 31 refus d’entrée, et les autorités reconnaissaient ne pas pouvoir établir que l’une de ces personnes venait de Ceuta (ANSA). Aucun bilan plus récent n’a été rendu public.

L’Espagne conteste le diagnostic. Le 17 septembre, le ministre de l’intérieur, Fernando Grande-Marlaska, a déclaré à la Commission européenne qu’aucun migrant n’était passé de Ceuta vers l’Espagne continentale (La Moncloa). Des sources diplomatiques espagnoles ont ajouté que Madrid dirait à Bruxelles qu’aucun mouvement vers d’autres États membres n’avait eu lieu (EFE via ABC Color).

Ce sont les affirmations d’un gouvernement, pas des décomptes vérifiés. Mais aucun élément rendu public par Rome ne les contredit.

Ce que Rome devrait prouver

La révision de 2024 du code cite comme menace grave possible un mouvement soudain et important de ressortissants de pays tiers en situation irrégulière entre États membres (EUR-Lex). Les personnes arrivées à Ceuta ont franchi la frontière entre le Maroc et l’Espagne : il s’agit de la frontière extérieure de l’UE, pas d’une frontière entre deux États membres.

Le fondement juridique invoqué par l’Italie pour cette prolongation n’apparaît pas clairement dans les documents publics. Si Rome s’appuie sur ce motif, elle doit établir que des personnes sont parties d’Espagne vers d’autres pays. Les éléments accessibles ne le démontrent pas.

La Commission ne peut pas opposer son veto à une prolongation décidée par un État. Elle peut l’évaluer, rendre un avis et, en dernier recours, engager une procédure d’infraction, c’est-à-dire saisir la Cour de justice de l’Union européenne. Tant qu’elle n’intervient pas, l’essentiel de la décision reste entre les mains de Rome.

L’Italie a montré que ses contrôles débouchaient sur des refus d’entrée. Mais le seul bilan publié ne relie aucun de ces refus à Ceuta : les éléments publics ne montrent donc pas que les contrôles aient détecté le mouvement invoqué pour les justifier. Si Piantedosi les prolonge à nouveau à l’échéance de cette mesure, il devra fournir à la Commission et aux voyageurs venant d’Espagne les données par itinéraire qui manquaient à son bilan d’août.