La prime électorale italienne peut échouer

Adoptée le 8 octobre par la Chambre, la réforme de Giorgia Meloni réserve un bonus de sièges aux coalitions qui dépassent 42 % des voix. Mais le dossier parlementaire montre qu’au seuil, le vainqueur pourrait rester à un siège de la majorité au Sénat.

La Chambre des députés italienne a adopté définitivement la réforme électorale de Giorgia Meloni par 227 voix contre 164, lors d’un scrutin secret (scrutin officiel de la Chambre, AGI). Le texte donnerait davantage de poids aux chefs de coalition dans le choix des parlementaires. Il promet de favoriser la stabilité grâce à une prime de sièges, mais le dossier technique du Parlement montre qu’une coalition au seuil requis pourrait manquer d’un siège pour obtenir la majorité au Sénat (dossier technique de la Chambre et du Sénat).

Selon Meloni, les électeurs pourront choisir un parti, une coalition, un programme, un candidat à la présidence du Conseil et leur député (AGI). Les chefs de l’opposition, Elly Schlein et Giuseppe Conte, dénoncent une réécriture des règles au bénéfice du gouvernement avant les prochaines élections. Des députés de l’opposition ont promis de contester la loi (AP).

Une prime qui peut s’arrêter avant la majorité

La loi supprime le système mixte italien, qui combinait des listes de partis et des élections dans des circonscriptions à siège unique. Elle le remplace par une répartition proportionnelle des sièges, complétée par une prime pour le vainqueur (Reuters via Internazionale). Pour l’obtenir, un parti ou une coalition devra recueillir au moins 42 % des suffrages exprimés (dossier technique de la Chambre et du Sénat).

Ce seuil ne suffit pas. Le parti ou la coalition devra aussi arriver en tête à la Chambre et au Sénat. S’il échoue dans l’une des deux assemblées, la prime ne sera attribuée dans aucune ; aucun second tour n’est prévu (De Standaard). Cette condition compte, car un gouvernement italien doit obtenir le soutien des deux chambres pour entrer en fonction et faire adopter ses lois.

La prime représente 70 sièges à la Chambre et 35 au Sénat, sur des assemblées qui comptent respectivement 400 et 200 membres (dossier technique de la Chambre et du Sénat). Le Parlement ne s’agrandit pas : chaque siège accordé au titre de la prime est retiré à une autre formation politique.

C’est là que la promesse de stabilité s’affaiblit. Dans l’exemple simplifié du dossier, un bloc qui atteint tout juste le seuil remporte la majorité à la Chambre, mais reste minoritaire au Sénat : il obtient 202 sièges sur 400 à la Chambre et 100 sur 200 au Sénat, soit un de moins que les 101 nécessaires à la majorité (dossier technique de la Chambre et du Sénat). Les résultats réels dépendraient des arrondis, de la répartition des voix entre les régions et des suffrages recueillis par les partis qui n’obtiennent aucun siège.

Les chefs de coalition sont les principaux bénéficiaires

L’effet le plus prévisible concerne ceux qui bâtissent les coalitions. Les voix des listes alliées qui restent sous le seuil de 3 % comptent tout de même dans les 42 % nécessaires à la coalition, même si ces petites listes n’obtiennent généralement aucun siège ordinaire (Reuters via Internazionale). Les chefs de coalition ont donc intérêt à rallier chaque allié, même si celui-ci a peu de chances d’être élu.

Les sièges de la prime iront à une liste fixe de candidats, établie par les négociateurs de la coalition avant le scrutin (De Morgen). Les électeurs ne pourront pas en modifier l’ordre. Le choix des parlementaires qui occuperont ces sièges reviendra donc aux dirigeants des partis.

Le politiste Giovanni Orsina, cité par De Standaard, relève qu’une opposition unie pourrait elle aussi remporter la prime (De Standaard). La règle favorise ceux qui parviennent à rassembler une coalition suffisamment large. L’enjeu dépasse Rome : l’alliance victorieuse décidera qui représentera l’Italie dans les négociations entre gouvernements de l’Union européenne.

Ce qui peut encore freiner la réforme

La loi ne s’appliquera à aucune élection tant que le président de la République ne l’aura pas promulguée et publiée (Constitution italienne, article 73). La Cour constitutionnelle ne s’est pas prononcée sur le texte. Elle avait censuré une prime sans seuil minimal et validé, en 2017, un seuil de 40 % (Cour constitutionnelle, arrêt 35/2017).

La contestation promise par l’opposition se heurte à un obstacle de procédure : les partis ne peuvent pas saisir eux-mêmes la Cour. Un juge doit d’abord lui renvoyer la question dans le cadre d’un litige réel. Un contrôle dépend donc de l’apparition d’une affaire devant un tribunal italien.

Dans l’exemple du Parlement, la prime assure une majorité à la Chambre, mais pas au Sénat ; elle ne garantit donc pas la stabilité promise par Meloni. Son effet sur le choix des candidats est plus certain : les chefs de coalition détermineront qui occupera les sièges attribués au titre de la prime.