Rome bloque les renvois allemands

L’Italie bloque depuis la mi-août des renvois de demandeurs d’asile venus d’Allemagne, en s’appuyant sur la date d’entrée en vigueur du nouveau pacte migratoire européen. Berlin pousse, Rome temporise, et Bruxelles découvre déjà la faiblesse opérationnelle du système.

Matteo Salvini a choisi l’angle le plus bruyant. Le 22 août, devant un rassemblement de la Ligue, il a affirmé que l’Allemagne n’avait « pas le droit » de renvoyer vers l’Italie « un seul immigré irrégulier » tant que des navires d’ONG allemandes débarquaient des personnes sur les côtes italiennes (ANSA). La formule était faite pour provoquer. Le pouvoir de refuser ces transferts ne relève pourtant pas de son ministère des transports, mais du ministère de l’intérieur de Matteo Piantedosi, qui rejette discrètement les demandes allemandes depuis la mi-août (Il Messaggero). Salvini fournit le récit politique. Piantedosi tient le verrou administratif.

La nuance compte, car derrière la mise en scène italienne se joue le premier vrai test du nouveau régime d’asile européen, à peine deux mois après son entrée en application.

Quelle règle s’applique

Le bras de fer entre Berlin et Rome tient à une date : 12 juin 2026. Ce jour-là, le nouveau règlement européen sur la gestion de l’asile et de la migration a commencé à s’appliquer, remplaçant le système de Dublin (EUR-Lex). Dans les deux cas, le principe reste proche : l’État dans lequel un demandeur d’asile est d’abord entré ou enregistré porte en général la responsabilité de l’examen de sa demande.

L’Allemagne veut renvoyer vers l’Italie des personnes relevant, selon elle, des nouvelles règles. Le ministère italien de l’intérieur répond que les personnes arrivées avant le 12 juin relèvent de l’ancien cadre et ne peuvent pas être requalifiées en nouveaux dossiers (Sky TG24). Rome a officiellement rejeté trois transferts allemands prévus à la mi-août. L’un concernait une Somalienne de 22 ans arrivée en Allemagne en mars ; elle s’est placée sous protection ecclésiale à Nuremberg avant la date prévue du transfert, ce qui a fait tomber le dossier avant qu’il ne puisse trancher l’interprétation du nouveau règlement (EU Perspectives).

Piantedosi a cherché à minimiser l’affaire. Le 21 août, il a déclaré à l’ANSA que l’Italie avait reçu environ 50 demandes depuis le 12 juin, mais que seules trois personnes étaient effectivement arrivées, qualifiant la polémique de « stérile » (ANSA). Les volumes sont faibles. Le problème, pour Berlin comme pour la Commission européenne, est précisément que Rome refuse même ces cas-là.

Qui pousse, qui freine

La pression sur l’Italie ne vient plus seulement de l’Allemagne. L’Autriche a mené à bien quatre transferts vers l’Italie depuis le début du pacte, dans des dossiers coopératifs où les personnes ont voyagé en train ou en bus (ORF, Die Presse). La Finlande prépare des transferts individuels, sans réalisation confirmée à ce stade (Helsingin Sanomat). Les Pays-Bas disent avoir lancé la procédure (Adnkronos).

La France et l’Espagne, elles, temporisent. Madrid, qui est aussi un pays de première entrée, préfère traiter ces mouvements par les instruments de solidarité du pacte, c’est-à-dire un mécanisme dans lequel les États peuvent choisir entre accueillir des personnes relocalisées ou contribuer financièrement à un fonds commun, plutôt que par des renvois bilatéraux (Euronews). Cette prudence espagnole n’a rien d’abstrait : tout précédent qui banalise des retours illimités vers les pays de première entrée pourrait demain se retourner contre Madrid.

Dans sa première évaluation, couvrant la période du 12 juin au 7 juillet, la Commission a constaté que huit États membres avaient transmis des demandes portant sur 12 transferts vers l’Italie. Rome les a toutes rejetées. Bruxelles a rappelé qu’un État de destination ne peut pas se contenter de refuser et doit proposer une autre date. L’instruction visait à empêcher le refus par enlisement, mais elle n’a pas suffi à produire un seul transfert (European Commission, 2EU Brussels).

Rome peut dire non aujourd’hui ; Bruxelles sanctionnera plus tard

La position juridique de l’Allemagne est peut-être solide, mais ses moyens d’exécution sont lents. La Commission peut ouvrir une procédure d’infraction, c’est-à-dire la procédure formelle qui vise à contraindre un État à respecter le droit de l’Union. Berlin pourrait théoriquement saisir la Cour de justice de l’Union européenne contre l’Italie, mais aucun État membre ne l’a fait en matière migratoire, tant l’initiative empoisonnerait les relations bilatérales pendant des années. Les sanctions financières, elles, ne viennent qu’après un arrêt et une persistance du manquement (article 258 TFUE). Rien de tout cela ne déplace une personne d’un pays à l’autre la semaine suivante.

Le temps est donc l’arme de Rome. Si un transfert n’est pas exécuté dans le délai légal, la responsabilité revient à l’État demandeur, comme l’a jugé la Cour de justice dans l’arrêt Shiri de 2017 (CJUE, C-201/16). Refuser, contester la qualification du dossier, exiger une nouvelle date, lier la coopération au sujet des navires d’ONG : chacune de ces manœuvres consomme du délai. Le droit européen de l’asile ne rend pas l’Allemagne responsable d’une demande au seul motif qu’un navire de sauvetage bat pavillon allemand (EUR-Lex AMMR). L’argument de Salvini n’a pas besoin d’être juridiquement exact pour être politiquement utile : il donne à Rome du temps pendant que les États du Nord voient courir les échéances.

Les quatre transferts autrichiens montrent que le système peut fonctionner. Ils en montrent aussi l’échelle réelle : quatre personnes, en bus, en deux mois. L’ancien système de Dublin avait généré 24 152 demandes de transfert vers l’Italie en 2025, tandis que l’Allemagne n’avait exécuté que 5 377 transferts vers toutes les destinations confondues (Eurostat via Sky TG24). L’écart entre le papier et le mouvement physique des personnes était la faille chronique de Dublin. Pour l’instant, l’Italie a trouvé la version de cette faille dans le nouveau pacte : le droit peut attribuer la responsabilité plus vite que Bruxelles ne peut en imposer l’exécution.