La Lettonie cible les biens industriels russes

Riga prépare une loi interdisant l’importation de certains biens industriels russes et biélorusses, au-delà des sanctions décidées par l’UE. Le geste vise Moscou, mais il teste surtout une limite juridique : jusqu’où un État membre peut-il invoquer la sécurité nationale dans une politique commerciale commune ?

La Lettonie avance sur une ligne étroite. Son ministère des affaires étrangères a rédigé un projet de loi visant à bloquer l’entrée de certains biens industriels venus de Russie et de Biélorussie, selon Fontanka. La liste précise des produits n’a pas encore été publiée, et c’est le point décisif : quelques intrants sensibles peuvent relever d’une logique de sécurité nationale ; un balayage large de catégories industrielles ressemble vite à de la politique commerciale. Or, dans l’Union européenne, cette compétence appartient à Bruxelles.

Le problème économique est assez simple. Une interdiction nationale renchérit les coûts des entreprises lettones et réduit leurs options d’approvisionnement. Mais elle coupe peu les revenus russes si les mêmes marchandises peuvent entrer dans l’UE par les douanes d’un autre État membre, puis circuler librement dans le marché unique, cet espace intérieur où les biens passent les frontières sans contrôle systématique. Riga supporte le coût. Moscou trouve une autre porte.

Pourquoi la Lettonie ne peut normalement pas le faire — et pourquoi elle tente quand même

Le droit européen est explicite. L’article 207 du TFUE confie à l’Union la compétence exclusive sur la politique commerciale commune : droits de douane, accords commerciaux, mesures de défense contre les importations déloyales. L’article 3 du TFUE précise que, lorsqu’une compétence est exclusive, seuls les organes de l’Union peuvent agir. En principe, un État membre ne choisit donc pas seul quels biens étrangers peuvent franchir sa frontière.

L’argument letton consiste à déplacer le terrain : il ne s’agirait pas de commerce, mais de sécurité. Les traités prévoient bien des marges nationales pour protéger l’ordre public ou la sécurité publique, notamment à l’article 36, ainsi que dans des situations internationales graves, à l’article 347. L’invasion à grande échelle de l’Ukraine par la Russie donne à Riga un dossier autrement plus solide qu’un différend commercial ordinaire.

Mais ces clauses sont des exceptions étroites, pas un droit permanent à bâtir vingt-sept politiques commerciales parallèles. Si la Lettonie peut les mobiliser pour des biens industriels que Bruxelles n’a pas interdits, d’autres États membres pourront invoquer leurs propres menaces, pour d’autres produits. Le résultat serait moins une fermeté européenne qu’un éclatement de l’union douanière : plus de coûts de conformité pour les entreprises transfrontalières, plus d’incitations à faire passer les marchandises par le pays dont les règles sont les plus faciles à contourner.

Le précédent agricole : chiffres spectaculaires, portée limitée

La Lettonie a déjà testé cette méthode dans l’agriculture. Depuis mars 2024, elle bloque les importations de produits agricoles et d’aliments pour animaux venus de Russie et de Biélorussie. Le Parlement a prolongé l’interdiction jusqu’en juillet 2027, au nom de la sécurité nationale (Saeima). Riga a aussi modifié ses règles de commande publique pour obliger les fournisseurs à exclure des contrats publics les biens d’origine russe ou biélorusse (LV Portals).

Les chiffres d’importation se sont effondrés. Les achats lettons de produits russes et biélorusses destinés à l’alimentation animale ont reculé de 93 %, et ceux de céréales de 100 %, par rapport au premier semestre 2024 (Bauskas Dzīve). Mais les responsables lettons eux-mêmes reconnaissent que la hausse des droits de douane à l’échelle européenne a joué le rôle principal. Et l’interdiction nationale exclut explicitement les marchandises en transit et celles destinées à d’autres pays de l’UE (Baltic Times).

Autrement dit, des produits d’origine russe peuvent encore entrer dans l’Union par un port allemand ou néerlandais, puis circuler dans le bloc. Les importateurs lettons perdent un accès direct ; les exportateurs russes cherchent un autre point d’entrée. C’est toute l’économie du cavalier seul : les entreprises locales paient davantage leurs fournisseurs alternatifs, les douanes nationales assument un surcroît de contrôle, et les canaux de revenus russes restent ouverts ailleurs.

Qui soutient Riga — et qui ne suit pas sa méthode

L’Union interdit déjà le charbon, le pétrole, l’acier, le ciment, le bois, l’aluminium, l’or et les diamants russes, entre autres catégories (Commission européenne, Conseil). Le projet letton vise donc les biens industriels qui restent en dehors de ces restrictions communes.

Les États baltes et la Pologne partagent l’appétit de Riga pour des mesures plus dures contre Moscou. La Lituanie, la Lettonie et l’Estonie ont poussé ensemble pour accélérer l’interdiction européenne des importations de pétrole russe (LRT). Mais la Lettonie est plus isolée sur la méthode que sur l’objectif. Le ministère polonais de l’agriculture a averti que des interdictions décidées État par État exposeraient les capitales à des procédures d’infraction devant la Cour de justice de l’Union européenne (Wiadomości Handlowe).

L’Allemagne regarde ailleurs : moins vers des interdictions nationales que vers le contrôle des circuits de contournement. Berlin cherche à comprendre comment des biens russes atteignent encore l’UE via des intermédiaires au Kazakhstan, en Chine ou en Turquie, avec des inspections douanières ciblées sur les routes et les entreprises les plus suspectes (Bundestag). Personne, pour l’instant, ne se précipite pour copier la voie lettone.

Le précédent compte davantage que les volumes commerciaux

Sans les codes de classification des produits visés par le projet de loi, il est impossible de mesurer son impact commercial direct. Il pourrait être limité. Le précédent juridique, lui, est plus lourd : si la Commission laisse faire, d’autres États de première ligne disposeront d’un modèle pour adopter des interdictions nationales hors du cadre des sanctions européennes.

Si Bruxelles conteste la mesure, elle devra défendre l’architecture juridique commune, y compris quand la cible politique est le commerce russe. Le silence public de la Commission, à ce stade, laisse aussi un angle mort : les importateurs et entreprises lettons concernés sont presque absents du débat. L’un des plus petits États membres oblige ainsi l’Union à répondre à une question qu’elle repousse depuis le début de la guerre : jusqu’où la sécurité nationale peut-elle s’étendre dans un système commercial commun ?