Budget : Lecornu mise sur l’abstention socialiste

À partir du 13 octobre, l’Assemblée examinera le budget 2027 de Sébastien Lecornu, qui n’y dispose pas de majorité. Sa survie dépend de l’abstention socialiste ; le PS exige un effort accru des contribuables aisés, tandis que le Medef dénonce le coût du texte pour les entreprises.

Sans majorité à l’Assemblée nationale, le premier ministre Sébastien Lecornu doit compter sur un nombre suffisant d’adversaires prêts à ne pas voter la censure. Les socialistes ont posé leurs conditions : le budget doit davantage solliciter les contribuables aisés. Le Medef pousse en sens inverse, alors que l’examen en séance publique doit s’ouvrir le 13 octobre (AEF).

Ce que demande le gouvernement

Le gouvernement vise un déficit ramené de 5,4 % du PIB, prévision pour cette année, à 5,0 % en 2027 (gouvernement français). L’objectif laisserait encore la France très au-dessus du plafond de 3 % fixé par l’UE (EUR-Lex).

Pour y parvenir, les ministres ont présenté le 1er octobre 43 milliards d’euros de nouvelles économies et mesures fiscales. Le gouvernement porte l’effort annoncé à 54 milliards en y ajoutant 11 milliards de mesures antérieures qui entrent maintenant en vigueur (gouvernement français, To Brief).

Ces montants se calculent par rapport à ce que coûterait l’année prochaine si rien ne changeait. Les dépenses réelles ne diminuent pas d’autant : les chiffres mesurent l’argent qui ne sera pas dépensé par rapport à cette projection.

Les critiques viennent des deux côtés

Patrick Martin, président de la fédération patronale Medef, chiffre à près de 20 milliards d’euros le coût du budget pour les entreprises et estime qu’il aggravera la faiblesse économique de la France (Franceinfo). Le Medef n’a pas publié le détail de son calcul : ce montant relève donc de son estimation, pas d’une ligne du projet de loi.

Certains postes peuvent être vérifiés. Les entreprises bénéficient d’allègements de cotisations patronales. Intégrer les versements liés au partage de la valeur dans le calcul de ces allègements coûterait environ 3,7 milliards d’euros aux entreprises, selon BFMTV.

Les socialistes dénoncent le problème inverse : les grandes entreprises paieraient moins. Une surtaxe sur leurs bénéfices est maintenue et rapporterait environ 5 milliards d’euros en 2027, mais le gouvernement reconnaît que son rendement sera inférieur d’environ un tiers à celui des années précédentes (ministère du Budget). Un impôt peut donc rapporter plusieurs milliards tout en rapportant moins qu’auparavant. Faute de connaître le calcul du Medef, impossible de savoir comment son estimation tient compte de cette baisse.

Le 2 octobre, les dirigeants socialistes des deux chambres et la cheffe du parti, Johanna Rolland, ont écrit à Lecornu pour lui demander de modifier son projet « sans délai » (Le Monde). Dans leur lettre, ils soutiennent que les retraités sont mis à contribution avant les hauts revenus, que les aides aux plus pauvres sont gelées tandis que les héritages bénéficient d’allègements, et que l’essentiel des économies pèse sur les classes moyennes et populaires (Libération).

Ils réclament une lettre rectificative avant l’ouverture des débats : c’est le document par lequel le gouvernement réécrit officiellement son propre projet de loi. Les socialistes rappellent aussi avoir contribué à rendre possible le budget 2026. Sans changement, préviennent-ils, Lecornu ne pourrait faire adopter celui-ci qu’avec au moins le soutien tacite du Rassemblement national (RN), un choix qu’ils jugent politiquement et moralement fautif à l’approche de l’élection présidentielle (Libération).

Pourquoi l’abstention est l’arme des socialistes

Les socialistes peuvent contribuer à faire tomber le gouvernement en votant une motion de censure, ou le laisser en place en s’abstenant. Une motion n’est adoptée qu’avec 289 voix, soit la majorité absolue des 577 sièges de l’Assemblée ; les abstentions ne comptent pas (Constitution française). Le PS n’a donc pas à voter le budget : il lui suffit de ne pas joindre ses voix à celles du RN et des autres groupes de gauche pour la censure. Le résultat dépend toutefois aussi de tous les autres groupes.

Lecornu s’est engagé à ne pas recourir à l’article 49.3, qui permet au gouvernement de faire adopter un texte sans vote, sauf si une motion de censure est adoptée. Avant la présentation du budget, Le Figaro rapportait toutefois que cette procédure resterait une solution de repli.

Bruxelles ne peut trancher ce conflit. La France est soumise depuis le 26 juillet 2024 à la procédure de déficit excessif, le mécanisme européen qui encadre les États dépensant au-delà des règles budgétaires ; 2029 est l’horizon fixé pour corriger la situation (Conseil de l’UE). La Commission évalue la trajectoire globale des dépenses, pas la répartition de l’effort entre retraités et entreprises. Ce choix relève de Paris.

Les investisseurs suivent aussi le débat. Le 2 octobre, l’écart entre les taux d’emprunt à dix ans de la France et de l’Allemagne a atteint environ 1,5 point de pourcentage (Agefi). La même semaine, les ventes massives d’obligations d’État, des États-Unis à l’Europe, ont touché les marchés (Corriere della Sera). Dans ce contexte, l’effet propre du budget français reste difficile à isoler.

Le PS fait de la répartition de l’effort la condition de son abstention sur une motion de censure. Lecornu peut en modifier la répartition sans abandonner son objectif de déficit à 5,0 % (gouvernement français), mais chaque concession doit être compensée par des économies ou des recettes supplémentaires, faute de quoi le déficit augmentera. Il doit répondre aux socialistes avant l’ouverture des débats. Le maintien de son gouvernement dépendra aussi de députés qu’il n’a pas encore eu à rallier.