Macron et Merz veulent bannir les firmes

Paris et Berlin demandent à la Commission européenne un nouvel instrument commercial, qui pourrait aller jusqu’à exclure des entreprises du marché unique. Ses déclencheurs et son champ d’application restent à définir, alors que des discussions entre l’UE et la Chine approchent.

Le point décisif tient aux deux questions que le projet laisse ouvertes : quels faits déclencheraient une intervention, et que pourrait précisément bloquer Bruxelles ? Aucun pays n’est nommé, mais les médias présentent l’outil comme une réponse à la Chine (Reuters, document de travail franco-allemand, Euronews).

Le calendrier est révélateur : Maroš Šefčovič, commissaire européen au commerce, doit s’entretenir avec Pékin les 8 et 9 octobre (Politico).

Une portée élargie, un vote familier

Les deux dirigeants ont adressé à Ursula von der Leyen, présidente de la Commission, une lettre signée et un document non contraignant. Au cœur de leur proposition : un outil de riposte lorsque les pratiques d’un autre pays faussent à grande échelle le marché européen. Prenons un cas simple : un gouvernement étranger subventionne ses usines pour qu’elles produisent au-delà des besoins de leur marché intérieur. Elles peuvent alors vendre en Europe à un prix inférieur à celui dont un concurrent européen a besoin pour couvrir ses coûts, lui faisant perdre des commandes.

D’après la note franco-allemande, la Commission déciderait de la réponse. Sa décision s’appliquerait, sauf si au moins 15 gouvernements représentant 65 % de la population de l’UE votaient contre. Il faudrait donc réunir une large coalition pour bloquer une mesure, quand quelques capitales peuvent aujourd’hui empêcher discrètement qu’elle soit mise à l’ordre du jour.

Ce mode de vote existe déjà pour les mesures de défense commerciale : les enquêtes de l’UE sur les importations vendues à perte ou soutenues par des subventions étrangères. La nouveauté tient à l’étendue des mesures envisagées. L’outil pourrait viser un secteur entier plutôt qu’un seul produit, et aller jusqu’à l’exclusion du marché au lieu d’ajouter des droits de douane.

La procédure actuelle, plus lente

L’affaire des voitures électriques en 2024 montre comment fonctionne le système actuel. Après une enquête sur les subventions chinoises, Bruxelles a fixé en octobre 2024 des droits spécifiques, allant de 7,8 % à 35,3 %, sur les voitures électriques à batterie fabriquées en Chine (Commission européenne). Ces droits compensateurs sont des taxes supplémentaires destinées à neutraliser une subvention. Toute la procédure ne portait que sur un seul produit.

Macron et Merz jugent ce rythme trop lent lorsqu’un pays domine toute une chaîne de production (Reuters). Ils veulent que la Commission puisse ouvrir des enquêtes de sa propre initiative, examiner des secteurs entiers et agir plus vite.

Qui paierait si Bruxelles s’en servait ?

Toute exclusion a un coût des deux côtés. Écarter un fournisseur bon marché aide les entreprises européennes qui lui font concurrence, mais renchérit les achats des usines et des ménages qui s’approvisionnaient auprès de lui. S’ajoute le risque de représailles : les auteurs proposent d’évaluer les conséquences de possibles contre-mesures chinoises pour chaque État membre (note franco-allemande).

Les entreprises allemandes illustrent ce partage des intérêts. Dans une enquête de la chambre de commerce, 60 % des entreprises souhaitaient réduire leurs dépendances à l’égard de la Chine, mais seulement 36 % soutenaient une restriction de l’accès au marché (DIHK). La plupart veulent réduire leur exposition ; beaucoup moins souhaitent que Bruxelles ferme des portes pour y parvenir. La fédération industrielle BDI privilégie elle aussi un recours ciblé aux outils dont l’UE dispose déjà (BDI).

Certains gouvernements cherchent activement à attirer des capitaux chinois. Les projets d’usines de batteries en Espagne auxquels participent des entreprises chinoises représentent près de 15 milliards d’euros d’investissements envisagés (Expansión). Ce montant n’est pas une perte : il mesure les investissements prévus qu’un conflit commercial pourrait mettre en danger, et explique pourquoi Madrid n’a pas les mêmes incitations que Paris.

Rien n’est encore inscrit dans la loi. En vertu de l’article 207 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, une réglementation commerciale doit être proposée par la Commission, puis approuvée par le Parlement européen et les gouvernements nationaux (EUR-Lex). La Commission a qualifié les documents de « contribution précieuse » ; les dirigeants européens en discuteront lors de leur sommet des 15 et 16 octobre (Euronews).

Les textes signés ne fixent aucun seuil de preuve pour établir qu’une distorsion est « systématique ». Ils ne dressent pas non plus la liste des activités que Bruxelles pourrait bloquer (note franco-allemande). Paris et Berlin proposent un pouvoir potentiellement très large, mais laissent à la Commission le soin d’en définir les déclencheurs et les limites. Ces deux choix détermineront si les entreprises qui achètent des intrants chinois et les gouvernements qui espèrent accueillir des usines chinoises pourront accepter cet outil.