Monténégro referme trois chapitres, Zagreb maintient ses demandes

Le 12 octobre, le Monténégro a clos provisoirement trois chapitres de négociation avec l’UE, portant le total à 21 sur 33. La Croatie a présenté des exigences bilatérales, mais les éléments publics ne montrent pas qu’elle ait bloqué un chapitre encore ouvert.

Chaque clôture de chapitre exige l’accord de tous les États membres. Le 12 octobre, le Monténégro en a clos trois autres, consacrés à la politique économique et monétaire, aux statistiques et à la politique sociale. Il en compte désormais 21 clos sur 33 ouverts (Conseil, Commission européenne). La Croatie, dont l’accord est donc requis, a publié des exigences préalables ; les informations disponibles ne montrent pas que Zagreb ait bloqué un chapitre encore ouvert.

Un chapitre correspond à un domaine dans lequel un pays candidat doit prouver qu’il peut appliquer les règles de l’UE. Sa clôture reste « provisoire » : l’Union peut rouvrir le dossier tant que l’accord d’adhésion n’est pas finalisé (Commission européenne). Le premier ministre Milojko Spajić vise la clôture des chapitres restants d’ici à la fin de 2026, la signature du traité en 2027 et l’adhésion en 2028 (gouvernement monténégrin).

Ce que demande Zagreb

La plupart des exigences croates portent sur la guerre des années 1990. Le ministère croate des Affaires étrangères demande une indemnisation pour les anciens détenus du camp de Morinj, la protection d’une plaque commémorative sur le site, des réponses sur le sort de 14 personnes disparues et des poursuites pour crimes de guerre (ministère croate des Affaires étrangères). Zagreb veut aussi que les revendications de familles croates sur des biens soient réglées.

D’autres demandes montrent jusqu’où peut s’étendre une liste bilatérale. Zagreb réclame le changement de nom de la piscine de Kotor, baptisée en l’honneur de Zoran Gopčević, la poursuite des négociations sur la frontière maritime et le retour du navire-école Jadran, que la Croatie dit posséder. Les sources examinées ne font état d’aucune décision sur cette revendication de propriété. Le ministre des Affaires étrangères Gordan Grlić Radman récuse le terme de « blocage » et affirme que la Croatie insiste sur des questions fondamentales (HRT).

La Commission européenne évalue les progrès d’un pays candidat et recommande la clôture d’un chapitre lorsqu’elle le juge prêt. Elle ne peut pas décider seule : le cadre de négociation du Monténégro, adopté en 2012, exige l’accord de chaque gouvernement de l’UE (cadre de négociation). La Croatie devra aussi approuver l’adhésion à son terme et ratifier le traité, comme chaque État membre, conformément à l’article 49 du traité sur l’UE (EUR-Lex).

Une partie des demandes croates recoupe les exigences de l’UE. Dans son rapport de 2025, la Commission a examiné le traitement des crimes de guerre au Monténégro au titre du chapitre 23, consacré à l’État de droit, aux tribunaux et aux droits fondamentaux (rapport de la Commission). Le cadre de négociation de 2012 demande de bonnes relations de voisinage et un règlement pacifique des différends frontaliers. Il ne précise rien sur la propriété d’un navire ou le nom d’une piscine (cadre de négociation).

Des objections rapportées, sans blocage confirmé

Le 24 septembre, Euronews rapportait que la Croatie bloquerait quatre chapitres : les transports (14), la justice et les droits fondamentaux (23), la justice et les affaires intérieures (24), ainsi que la politique étrangère (31) (Euronews). Les informations ultérieures ont nuancé ce tableau. Vijesti avait signalé en juillet une objection sur les transports, mais jugeait son statut incertain le 9 octobre (Vijesti). En octobre, RTCG reliait six des huit exigences croates au chapitre 23, et les questions du navire et de la frontière au chapitre 31 (RTCG).

Les documents officiels en disent moins. Le relevé du Conseil du 12 octobre énumère les chapitres clos ; celui des transports reste ouvert, sans raison indiquée (Conseil). Le chapitre 24 doit aussi satisfaire à des exigences propres à l’UE, comme l’alignement de la politique des visas sur les règles européennes (évaluation de la Commission). Les sources citées n’établissent pas que la Croatie le bloque actuellement. Le fait qu’un chapitre reste ouvert ne suffit pas, à lui seul, à prouver l’existence d’un veto.

L’enjeu dépasse le Monténégro. Le 6 octobre, la Commission a proposé d’introduire le vote à la majorité qualifiée — qui empêche un seul pays de bloquer une décision — pour les décisions prises pendant les négociations, mais pas pour l’admission finale (communication de la Commission). Celle-ci resterait soumise à l’approbation de chaque gouvernement au titre de l’article 49. D’autres candidats connaissent ce risque : les griefs de la Bulgarie envers la Macédoine du Nord ont été inscrits dans le cadre européen adopté en 2022 pour Skopje, transformant un différend bilatéral en condition d’adhésion (OSW).

Zagreb a approuvé les trois clôtures du 12 octobre, comme tous les gouvernements devaient le faire (Conseil). Selon les informations les plus récentes, ses exigences concerneraient surtout les chapitres 23 et 31 (RTCG). La Croatie défend des demandes bilatérales et dispose d’un vote à chaque clôture, puis lors de l’adhésion finale. Les éléments disponibles ne permettent pas d’affirmer qu’elle s’en soit servie pour bloquer un chapitre encore ouvert.