Un tribunal de Moscou ordonne à Euroclear, basé à Bruxelles, de verser 200 milliards d’euros à la Russie

Un tribunal russe a condamné Euroclear à payer 18 170 milliards de roubles à la banque centrale russe. La décision restera sans effet en Europe, mais elle offre à Moscou un argument juridique pour saisir des actifs occidentaux encore présents en Russie.

La condamnation d'Euroclear par un tribunal de Moscou ne vise pas d'abord Bruxelles. Elle vise les usines, filiales et participations occidentales que la Russie peut encore atteindre sur son territoire.

Ce que détient Euroclear, et pourquoi cela compte

Euroclear est un dépositaire central de titres : l'infrastructure qui enregistre la propriété des obligations européennes et règle les transactions lorsqu'elles changent de mains. Quand la banque centrale russe a acheté des obligations allemandes ou françaises pour constituer ses réserves de change, ces titres ont été inscrits chez Euroclear. Non par préférence russe, mais parce que cette institution bruxelloise constitue le passage obligé d'une grande partie de la dette souveraine européenne.

Cette dépendance technique a rendu les sanctions de février 2022 d'une efficacité rare. L'Union européenne a gelé l'essentiel des réserves russes détenues chez Euroclear au titre du règlement 2022/334 du Conseil, puis s'est orientée vers une prolongation indéfinie de ce gel (Al Jazeera). Juridiquement, ces actifs restent russes. En pratique, ils sont immobilisés. Les intérêts produits financent le soutien à l'Ukraine par le G7, tandis que le principal demeure intact : c'est la ligne choisie pour ne pas franchir le seuil, très contesté en droit international, de la confiscation d'avoirs souverains.

Une décision taillée pour l'usage intérieur

Le tribunal d'arbitrage de Moscou a jugé le 15 mai que le respect des sanctions européennes par Euroclear constituait une saisie illégale de biens russes. L'audience s'est tenue à huis clos. Euroclear a annoncé faire appel, dénonçant une atteinte au droit à un procès équitable (Brussels Times).

Aucune juridiction européenne ne reconnaîtra une décision qui transforme l'application du droit de l'UE en infraction. Le 20e paquet de sanctions européennes, adopté en avril 2026, interdit explicitement de donner effet à ce type de jugement russe (Germany Trade and Invest).

L'enjeu se trouve ailleurs. La condamnation crée une dette de papier de 200 milliards d'euros que Moscou pourra invoquer pour justifier la saisie de biens d'entreprises étrangères en Russie. Depuis avril 2023, le décret présidentiel 302 permet à l'État russe de prendre le contrôle d'activités appartenant à de grands groupes européens, dont Danone, Carlsberg, Fortum et Uniper. Le mécanisme est désormais rodé : une juridiction russe établit un fondement, l'État impose une administration temporaire, puis le propriétaire étranger perd son actif ou accepte une vente à prix cassé.

Des groupes allemands piégés à Alabuga

Les entreprises allemandes sont particulièrement exposées. Knauf et SARIA exploitent encore des sites dans la zone économique spéciale d'Alabuga, où la Russie fabrique aussi des drones de combat. Leur sortie se paierait par l'abandon pur et simple de leurs actifs (Krautreporter). Le groupe allemand de matières premières RMA se trouve dans une contrainte comparable.

Berlin défend pour l'instant une ligne prudente : maintenir les réserves russes gelées durablement, sans les confisquer. Le gouvernement allemand estime que l'immobilisation des avoirs et l'application des sanctions suffisent, et qu'une confiscation pure et simple créerait un précédent dangereux pour la protection mondiale des actifs souverains (Bundesfinanzministerium, Bundesregierung). Cette prudence, fidèle au réflexe juridique allemand, devient politiquement plus coûteuse chaque fois qu'une usine allemande en Russie passe sous contrôle de Moscou.

La Belgique en première ligne

La Belgique supporte un risque disproportionné. Comme Euroclear concentre l'immense majorité des réserves russes gelées, Bruxelles devient la première cible des représailles juridiques et politiques de Moscou. Neuf demandes d'arbitrage ont déjà été déposées contre la Belgique par des investisseurs russes, qui s'appuient sur des traités bilatéraux d'investissement remontant à 1989 (21news.be). Le premier ministre Bart De Wever refuse pour cette raison toute confiscation du principal, au motif que les conséquences juridiques et sécuritaires pèseraient d'abord sur son pays (Le Monde).

L'Union européenne s'est donc installée dans un équilibre fragile : les actifs restent gelés sans limite claire, les intérêts vont à l'Ukraine, le capital russe n'est pas touché. La décision moscovite ne change rien à cette mécanique. Elle modifie toutefois le rapport de coût. Plus Moscou saisit d'actifs occidentaux, plus la retenue défendue par Berlin et Bruxelles devient difficile à vendre aux États membres qui n'ont ni Euroclear sur leur sol, ni autant d'entreprises encore prises au piège en Russie.