Neuf États défient Bruxelles sur Schengen

La Commission européenne a demandé le 2 juin à neuf gouvernements de démanteler progressivement leurs contrôles aux frontières intérieures de Schengen. Elle pourrait les poursuivre, mais choisit pour l’instant l’avis non contraignant.

Schengen devait supprimer les frontières intérieures. Il les a surtout rendues politiquement réversibles. L’Allemagne, la France, l’Autriche, l’Italie, les Pays-Bas, le Danemark, la Norvège, la Slovénie et la Suède maintiennent encore des points de contrôle dans cet espace de libre circulation qui couvre 29 pays européens et 450 millions de personnes. Ces contrôles étaient censés être temporaires. Certains durent depuis plus de dix ans.

La Commission dispose pourtant d’un levier juridique clair : l’article 258 du TFUE, qui lui permet de poursuivre un État membre lorsqu’il viole le droit de l’Union. Elle ne l’a jamais utilisé contre les contrôles aux frontières intérieures. Elle a préféré publier des avis non contraignants (Commission européenne, Mirage News) et recommander une « suppression progressive ». Le message politique est ferme ; le mécanisme juridique, lui, reste en réserve.

Contrôles temporaires, postes permanents

La France a renouvelé ses contrôles « temporaires » 24 fois depuis les attentats de novembre 2015. L’Autriche contrôle ses frontières avec la Hongrie et la Slovénie sans interruption depuis 2015. L’Allemagne, qui contrôlait déjà durablement sa frontière autrichienne, a étendu le dispositif à ses neuf frontières terrestres en septembre 2024.

L’article 25 du code frontières Schengen autorise des contrôles temporaires pendant six mois au maximum pour une même menace. La Cour de justice de l’Union européenne a jugé en avril 2022 que ce plafond était contraignant. Les gouvernements contournent la limite en qualifiant chaque renouvellement de réponse à une menace « nouvelle » : l’immigration, puis le terrorisme, puis le sabotage russe. En mars 2025, le Conseil d’État français a validé cette logique en traitant un renouvellement d’octobre 2024 comme une nouvelle réintroduction, ce qui remettait le compteur à zéro.

La réforme de 2024 du code Schengen devait resserrer les règles. Elle a produit l’effet inverse : la durée maximale est passée de deux à trois ans, avec de nouveaux motifs de justification. Ce que les juges commençaient à considérer comme illégal a été partiellement réintégré dans le droit.

Neuf capitales, une même réponse

Le ministre allemand de l’intérieur, Alexander Dobrindt, a rejeté la recommandation et annoncé une nouvelle prolongation de six mois. En Italie, la Lega a déclaré : « Nous décidons qui nous contrôlons à nos frontières, pas Bruxelles ». En Autriche, le chef du FPÖ Herbert Kickl, qui a bâti son programme autour de la « Forteresse Autriche », ne donne aucun signe de recul.

Les Pays-Bas font figure d’exception partielle. La Haye prévoit de remplacer les points fixes par des patrouilles mobiles d’ici l’automne 2026, un basculement vers un contrôle fondé sur le risque que la Commission juge acceptable. Le gagnant est l’État, qui conserve un outil de sécurité visible ; les perdants sont les travailleurs frontaliers, les transporteurs et les régions transfrontalières, pour qui Schengen n’est pas une abstraction mais une infrastructure quotidienne.

Les 70 milliards d’euros du théâtre politique

Le coût est économique, le bénéfice est électoral. 3,5 millions de personnes franchissent chaque jour une frontière intérieure de Schengen. 1,9 million sont des travailleurs frontaliers permanents. Le maire de Nimègue, Hubert Bruls, affirme que ces contrôles « abîment la relation entre les deux pays » et coûtent chaque jour du temps et de l’argent aux navetteurs. Une étude du Centre for Economic Policy Research estime qu’ils réduisent les échanges de biens et de services dans l’Union de 1,3 %, soit 70 milliards d’euros de volume annuel perdu.

Le chercheur Gerald Knaus qualifie les contrôles allemands de « politique symbolique que seule l’AfD réclamait autrefois ». En France, le ministre de la justice Gérald Darmanin a proposé un moratoire de trois ans sur l’immigration, largement lu comme un positionnement pour la présidentielle de 2027. Les gouvernements maintiennent donc des dispositifs contestés par les juges et coûteux pour l’économie, parce que les lever expose politiquement davantage que les prolonger.

En mai 2026, un tribunal allemand de Coblence a jugé que les contrôles à la frontière luxembourgeoise violaient le code Schengen. L’Allemagne a fait appel et prolongé les contrôles malgré tout. La JEF Luxembourg, section des Jeunes Européens fédéralistes, a demandé au gouvernement luxembourgeois de saisir la Cour de justice sur le fondement de l’article 259, un mécanisme rarement utilisé qui permet à un État membre d’en poursuivre un autre. Aucun gouvernement n’a franchi ce pas. La Commission n’active pas ses pouvoirs de contrainte. Les juridictions nationales rendent des décisions qu’un nouveau renouvellement de six mois vient neutraliser. Schengen, conçu comme un cadre juridique obligatoire, fonctionne désormais comme un arrangement politique volontaire, maintenu là où les incitations électorales le permettent.