Pfizer bloque les redevances aériennes polonaises

Depuis le 1er juillet, Pfizer fait saisir en Belgique près de 80 % des redevances dues à l’agence polonaise de navigation aérienne, pour exécuter un jugement lié aux vaccins Covid. La Roumanie subit la même pression.

Chaque mois, les compagnies qui traversent l’espace aérien polonais paient des redevances de route à Eurocontrol, l’organisme installé à Bruxelles qui centralise ces paiements pour les agences nationales de navigation aérienne. Cet argent revient normalement à PAŻP, l’agence polonaise, qui finance avec ces recettes les contrôleurs aériens et les systèmes radar. Depuis le 1er juillet, environ 80 % de ce flux est gelé, non pas à cause d’un litige aérien, mais parce que Pfizer cherche à faire exécuter, devant la justice belge, une décision rendue dans le dossier des vaccins achetés pendant la pandémie (TVP World, Puls Biznesu).

Comment un contrat vaccinal a touché le contrôle aérien

Pendant la pandémie, la Commission européenne a négocié des achats groupés de vaccins pour les États membres. La Pologne s’était engagée à acheter des doses Pfizer/BioNTech, puis a refusé d’en réceptionner une partie, en faisant valoir que la demande avait chuté. Pfizer a porté l’affaire en justice ; Reuters en avait rendu compte en 2023. Le 1er avril 2026, un tribunal bruxellois a condamné Varsovie à accepter environ 64 millions de doses et à payer près de 1,3 milliard d’euros (Gazeta Prawna, polska-ie.com).

La Pologne a fait appel le 3 août et demandé la suspension de l’exécution du jugement. Pfizer a pris de vitesse Varsovie en visant le réservoir d’argent public polonais le plus directement accessible en Belgique : les redevances collectées par le bureau central d’Eurocontrol pour le compte de PAŻP (Eurocontrol CRCO).

À la mi-août, environ 73 millions d’euros avaient déjà été retenus, selon le président de PAŻP, qui estime que la somme pourrait plus que doubler avant la prochaine audience (TVP World, Business Insider Polska). L’agence fonctionne désormais grâce à des financements d’urgence, tandis que sa principale source de revenus reste bloquée sur un compte bruxellois auquel elle n’a pas accès.

La Roumanie prise dans le même mécanisme

Pfizer a utilisé la même voie contre la Roumanie, visée par un jugement bruxellois distinct concernant environ 28,9 millions de doses non livrées. ROMATSA, le prestataire roumain de navigation aérienne, a appris par Eurocontrol que ses fonds étaient eux aussi bloqués (Gândul). L’agence a besoin d’environ 25 millions d’euros par mois pour fonctionner, selon Euronews România, et son audience n’est prévue qu’en janvier 2027 : plusieurs mois de recettes gelées, sans issue judiciaire rapide.

La pression polonaise a permis d’obtenir une date plus proche : le 15 octobre (Gazeta Prawna). D’ici là, les deux agences devront trouver d’autres moyens de financer le contrôle aérien.

Qui contrôle l’argent gelé

Le pouvoir de décision se trouve ici entre les mains des tribunaux belges, pas d’Eurocontrol, ni de Varsovie ou de Bucarest. Eurocontrol collecte les redevances de route à Bruxelles et les redistribue aux prestataires nationaux ; ce système centralisé simplifie la facturation, mais crée aussi un point de saisie. Un créancier muni d’un jugement belge contre un État membre peut demander à un juge belge de saisir les créances présentes dans la même juridiction (Eurocontrol route charges, La Libre).

La défense de PAŻP repose sur trois arguments : l’agence n’est pas débitrice du contrat vaccinal, les redevances financent un service critique pour la sécurité aérienne, et un protocole d’Eurocontrol entré en vigueur le 9 août devrait protéger ces fonds contre les saisies (Rzeczpospolita, Business Insider Polska). La position de Pfizer est plus directe : les contrats de vaccins engageaient les États, et la Pologne ne peut pas s’en dégager sans payer.

Aucun vol n’a été cloué au sol. Les rapports d’Eurocontrol sur le réseau aérien européen font état d’opérations normales (Eurocontrol overview). Le dommage est donc financier, pas encore opérationnel. L’audience d’octobre devra trancher une question qui dépasse largement la Pologne et la Roumanie : les redevances de route sont-elles des recettes saisissables par des créanciers, ou des fonds affectés à un service public que les tribunaux doivent protéger ? Si les juges belges considèrent les créances Eurocontrol comme saisissables, le système de facturation centralisé qui sert tout l’espace aérien européen deviendra une cible permanente pour tout créancier disposant d’un jugement contre un État souverain.