Pfizer saisit les redevances aériennes

Pfizer et BioNTech ont obtenu en Belgique le gel de redevances aériennes destinées à la Pologne et à la Roumanie, afin de recouvrer des factures impayées de vaccins contre le Covid-19. Le levier est légal, mais il fait peser un litige sanitaire sur le financement du contrôle aérien.

Le conflit sur les vaccins sort des ministères de la santé pour entrer dans les tours de contrôle. Pfizer et BioNTech utilisent le système européen de paiement du trafic aérien pour poursuivre des créances liées aux achats de vaccins contre le Covid-19. Les deux groupes ont obtenu d’un tribunal belge le gel de redevances de route, c’est-à-dire les sommes que les compagnies aériennes paient pour traverser l’espace aérien d’un pays, avant leur versement à la Pologne et à la Roumanie. Les agences nationales de navigation aérienne, qui emploient les contrôleurs guidant les avions dans ces espaces, se retrouvent privées de l’essentiel de leurs recettes (Dziennik Gazeta Prawna, Zone Bourse/Reuters). Les vols continuent. L’argent qui finance ceux qui les dirigent, lui, n’arrive plus.

Comment une facture de vaccins arrive jusqu’à un écran radar

Le mécanisme vise de l’argent en transit. Eurocontrol, l’organisation installée à Bruxelles qui coordonne la gestion du trafic aérien européen, exploite un Central Route Charges Office, chargé de collecter les redevances de route auprès des compagnies aériennes puis de reverser à chaque pays sa part. Pfizer n’a pas saisi des équipements ni immobilisé des avions. Le groupe est passé par un tribunal belge, a obtenu un titre exécutoire, c’est-à-dire un droit reconnu par un juge de recouvrer une créance, puis a demandé à des huissiers de bloquer les sommes détenues par Eurocontrol avant qu’elles ne parviennent à Varsovie ou à Bucarest.

La dette remonte à la pandémie. La Commission européenne a négocié les contrats d’achat de vaccins avec les fabricants au nom des États membres, mais chaque pays restait l’acheteur effectif des doses qui lui étaient allouées (Commission européenne). Le contrat BioNTech/Pfizer est devenu, jusqu’à fin 2023, le principal accord vaccinal de l’UE, selon la Cour des comptes européenne. Quand la demande s’est effondrée et que certains gouvernements ont refusé de payer des doses dont ils ne voulaient plus, les contrats n’ont pas disparu. Ils se sont transformés en dettes.

Deux agences prises dans un conflit qui n’est pas le leur

L’agence polonaise de navigation aérienne, la PAŻP, a indiqué le 1er juillet qu’Eurocontrol l’avait informée du gel des transferts présents et futurs dans le cadre de la procédure engagée par Pfizer, alors même qu’elle n’était partie à aucun contrat vaccinal (Newsweek Polska). Les redevances de route représentent plus de 80 % de ses recettes (Aviation24). Le jugement visant la Pologne porterait sur environ 5,6 milliards de zlotys hors frais, selon la presse polonaise (Business Insider Polska, Rzeczpospolita). Le ministre des infrastructures, Dariusz Klimczak, estime que la PAŻP pourrait avoir besoin d’environ 1 milliard de zlotys pour fonctionner jusqu’à la fin de l’année (Do Rzeczy).

La Roumanie se heurte au même montage. Le ministre des finances, Alexandru Nazare, a expliqué que l’exécution visait les fonds collectés par Eurocontrol pour le compte de la Roumanie, et non les comptes propres de ROMATSA, l’agence roumaine de contrôle aérien (Lumea Politică). Le jugement roumain atteindrait environ 600 millions d’euros pour des doses commandées mais jamais réceptionnées (Jurnalul). ROMATSA prévient que sa trésorerie opérationnelle pourrait être épuisée en quelques semaines. Les deux gouvernements contestent l’exécution devant les juridictions belges ; pour l’instant, le trafic aérien reste normal (Radio Romania International, Radio Cluj).

Pourquoi l’affaire dépasse la Pologne et la Roumanie

La position de Pfizer est juridiquement lisible : les contrats sont valides, un tribunal lui a donné raison, et l’entreprise utilise des instruments ordinaires de recouvrement (Rzeczpospolita). L’argument ne peut pas être balayé. Si des États réservent des capacités industrielles en pleine crise, puis s’affranchissent de la facture une fois l’urgence passée, les prochaines négociations pandémiques deviendront plus difficiles : les laboratoires demanderont des garanties plus solides, ou feront payer le risque plus cher.

La méthode ouvre pourtant un problème distinct. Même si la créance est réelle, la recouvrer en gelant les revenus d’une agence de navigation aérienne transforme les contrôleurs et leurs écrans radar en moyen de pression dans un litige d’achat public sanitaire. Ces agences n’ont signé aucun contrat vaccinal. Leur métier est de guider les avions. Les priver de financement ne règle pas la facture ; cela pousse les gouvernements à payer en faisant peser sur eux le risque d’une deuxième crise, cette fois dans les infrastructures.

Le système d’Eurocontrol fonctionne comme un point de collecte européen unique. Tout créancier disposant d’un titre exécutoire et capable d’identifier des flux passant par Bruxelles pourrait être tenté de reproduire la méthode contre un autre État membre. Les décisions belges complètes n’ont pas été publiées, et la question juridique centrale reste ouverte : les recettes qui financent un service de sécurité publique doivent-elles être protégées contre le recouvrement d’une dette commerciale ? Ni la Pologne ni la Roumanie ne semblent encore avoir fait trancher ce point. Tant que ce verrou n’existe pas, tout gouvernement européen ayant des dettes impayées devra regarder autrement l’argent public qui transite par Bruxelles avant de rentrer chez lui.