Putin s’autorise à déployer l’armée

Le 25 mai, Vladimir Poutine a signé une loi l’autorisant à déployer l’armée hors de Russie pour protéger des citoyens russes poursuivis par des juridictions que Moscou ne reconnaît pas. Le mécanisme vise d’abord l’Europe orientale.

En 1968, l’Union soviétique avait invoqué « l’assistance fraternelle » pour justifier l’entrée de 200 000 soldats en Tchécoslovaquie. La Russie de Vladimir Poutine préfère désormais donner une forme juridique à ce que la force décidait autrefois seule. Le texte signé le 25 mai modifie deux lois fédérales et permet au président russe d’engager les forces armées à l’étranger dès lors que des citoyens russes font face à une « arrestation, détention ou poursuite pénale » devant des tribunaux auxquels Moscou ne reconnaît pas d’autorité. La Douma, chambre basse du Parlement, l’a adopté par 381-0. Le Conseil de la Fédération l’a approuvé à l’unanimité (Kyiv Independent, Meduza). La loi est entrée en vigueur en quelques jours.

Moscou achève ainsi un dispositif déjà éprouvé en Géorgie en 2008, en Crimée en 2014, puis dans l’est de l’Ukraine en 2022 : distribuer des passeports, invoquer ensuite une persécution, puis présenter l’intervention militaire comme une protection.

La chaîne passeport-intervention

La logique opérationnelle du texte repose sur un instrument parallèle : l’attribution massive de la citoyenneté russe aux populations que Moscou entend ensuite « protéger ». Neuf jours avant de signer la loi militaire, Vladimir Poutine avait signé un décret séparé supprimant les conditions ordinaires d’accès à la citoyenneté russe pour les habitants de la Transnistrie, territoire séparatiste moldave soutenu par Moscou : ni résidence préalable, ni examen de langue, ni test d’histoire (Meduza). Le Lansing Institute y voit « un mécanisme cohérent de guerre hybride » qui « complète directement » la loi sur les déploiements militaires (Lansing Institute).

Jusqu’ici, le droit russe imposait une approbation du Conseil de la Fédération pour chaque intervention extérieure. Poutine avait contourné cette règle dans les faits en Crimée, tout en conservant une façade de procédure. Le nouveau texte supprime entièrement cette étape pour les opérations de « protection des citoyens » : la décision devient présidentielle, sans filtre parlementaire effectif (United24 Media).

La formulation vise les tribunaux « auxquels la Russie ne participe pas ». Elle recouvre la Cour pénale internationale et le tribunal spécial pour le crime d’agression contre l’Ukraine. Trente-quatre États du Conseil de l’Europe ont signé la création de ce tribunal à Chișinău le 15 mai, dix jours avant la signature de la loi militaire par Poutine (Euronews).

Deux Europes, deux lectures du risque

Les capitales européennes ne lisent pas ce signal avec la même inquiétude. L’Estonie a convoqué le chargé d’affaires russe le 21 mai, expulsé un réserviste militaire et restreint les déplacements de diplomates russes (Estonian MFA). Tallinn prépare aussi une interdiction d’achat immobilier pour les ressortissants russes (ERR). La Finlande a annoncé qu’elle refuserait les passeports russes non biométriques à partir du 1er juin et s’est engagée sur l’objectif de l’OTAN de porter les dépenses de défense à 5 % du PIB (Yle). Le Parlement européen a, lui, déclaré que « menacer les États baltes revient à menacer l’ensemble de l’Union européenne » (European Parliament).

La rupture la plus nette vient de Hongrie. Le nouveau gouvernement Tisza de Péter Magyar a expulsé le 4 mai Artur Szuskov, officier du SVR, ce que le gouvernement Orbán avait bloqué. Budapest a aussi signalé qu’il était prêt à soutenir des sanctions européennes contre des personnalités que Viktor Orbán avait personnellement protégées, dont le patriarche Kirill (Euronews Hungary). Pour Moscou, la perte est double : un relais de veto au sein de l’UE et une infrastructure de renseignement à Budapest.

La Slovaquie fait figure d’exception inverse. Le gouvernement de Robert Fico n’a publié aucune réaction à la loi russe, tout en rétablissant la présence diplomatique et militaire russe que ses prédécesseurs avaient réduite (Denník N). Le Parlement européen a répondu par un vote 347-165 menaçant d’activer le mécanisme de conditionnalité, l’outil qui permet à l’UE de geler des fonds lorsqu’un gouvernement mine l’État de droit, ce qui pourrait exposer Bratislava à la perte de plusieurs milliards d’euros (Aktuality.sk).

L’angle mort de l’OTAN

Le président tchèque Petr Pavel a formulé le problème structurel le plus clairement : la Russie a « développé un style de comportement qui atteint presque le seuil de l’article 5, mais reste toujours légèrement en dessous » (Novinky.cz). Une opération de « protection des citoyens », limitée, niée ou présentée comme humanitaire, exploite précisément cette zone grise. Depuis le sommet de Varsovie de 2016, la doctrine de l’OTAN admet qu’une attaque hybride puisse déclencher la défense collective, prévue par l’article 5. Dans la pratique, l’Alliance a souvent traité même des violations physiques de l’espace aérien comme des sujets de consultation au titre de l’article 4, non comme des cas de défense collective.

Aucune institution de l’OTAN n’a encore produit de réponse spécifique à cette chaîne passeports-intervention. La Commission européenne prépare un 21e paquet de sanctions. Le dispositif Eastern Sentry de l’OTAN intègre les défenses aériennes du flanc oriental. Mais la question centrale reste sans réponse formelle : à partir de quand la distribution de passeports à une population étrangère devient-elle une préparation à l’agression ? Avec environ 78 000 citoyens russes en Estonie et 40 000 en Lettonie (Kyiv Independent), elle n’a rien de théorique.

La Russie a adopté ces textes publiquement, en douze semaines, sans un seul vote contre. La réponse européenne, elle, reste en chantier.