RBI réclame les actifs gelés russes

Raiffeisen Bank International demande à la justice autrichienne de l'autoriser à récupérer 3,15 milliards d'euros sur des actifs russes gelés par les sanctions européennes. L'affaire dira si un gel peut devenir, sans confiscation formelle, un mécanisme d'indemnisation privée.

Raiffeisen Bank International ne cherche plus seulement à limiter les dégâts de son enlisement russe. La banque autrichienne tente désormais de transformer des actifs immobilisés par l'Union européenne en source de compensation pour ses propres pertes, au risque de brouiller une frontière juridique que Bruxelles s'est jusqu'ici efforcée de maintenir nette.

La plainte vise 28,5 millions d'actions de Strabag, le premier groupe autrichien de construction, ainsi que des dividendes retenus et des liquidités détenus par Rasperia, une entité liée à la Russie dont la participation est gelée au titre du règlement européen 269/2014. RBI a indiqué le 23 juillet qu'une injonction anti-procès russe, c'est-à-dire une décision destinée à empêcher une partie de saisir une juridiction étrangère, laisserait encore une marge pour agir en Autriche sans déclencher des pénalités pouvant atteindre 2,85 milliards d'euros (Reuters/Euronext, MarketScreener).

Comment les pertes se sont accumulées

RBI avait tenté de sortir partiellement de Russie par une opération impliquant la participation de Rasperia dans Strabag. L'accord a échoué. Les juridictions russes ont ensuite transformé cette sortie avortée en une série de sanctions financières contre la banque. Une première décision a condamné sa filiale russe à verser environ 2,4 milliards d'euros. Une seconde, en décembre 2025, a ajouté 339 millions d'euros.

Ces décisions ne sont pas restées théoriques. En mars, la banque centrale russe a exécuté l'une d'elles en débitant directement 31,567 milliards de roubles du compte de la filiale (rapport RBI du premier trimestre 2026). RBI avait déjà passé en perte 1,2 milliard d'euros de recouvrements attendus en juillet dernier et publié une perte trimestrielle de 557 millions d'euros (EQS News, Global Banking and Finance). Ce mois-ci, un tribunal russe a aussi bloqué la vente de l'activité russe de RBI (Ground News).

Coincée à Moscou, RBI déplace donc le bras de fer à Vienne.

Ce que signifie vraiment un actif « gelé »

Geler un actif dans le cadre des sanctions européennes signifie que son propriétaire ne peut ni le vendre, ni en percevoir les revenus, ni le transférer. Mais l'Union européenne ne s'en attribue pas la propriété. L'actif reste dans un entre-deux juridique : inutilisable, mais toujours détenu par la personne ou l'entité sanctionnée. La doctrine de la Commission européenne sur les sanctions est explicite : le gel bloque l'usage et le transfert, il ne modifie pas le titre de propriété.

Pour que RBI obtienne gain de cause, un tribunal autrichien devrait donc autoriser l'utilisation d'une valeur gelée pour régler une demande privée de dommages et intérêts, tout en maintenant que l'UE n'a pas confisqué l'actif. Ce passage juridique n'a pas été testé à cette échelle. S'il est validé, le gel cessera d'être seulement une restriction : il deviendra aussi une réserve en attente du bon créancier privé. Le risque d'aléa moral est évident, puisque des entreprises pourraient intégrer l'idée que des actifs gelés en Europe couvriront un jour le coût de leur maintien trop long en Russie.

Plusieurs diplomates européens voient le danger. Des responsables ont confié à RFE/RL qu'une indemnisation de RBI reviendrait à récompenser une banque restée en Russie et pourrait inciter Moscou à saisir davantage d'actifs d'entreprises européennes en représailles (RFE/RL).

Qui gagne, qui perd

Si la plainte aboutit, les actionnaires et la direction de RBI récupèrent de la valeur sur une position qui semblait largement perdue. Le gain est direct pour le capital de la banque. Le camp sanctionné de Rasperia perd, lui, une valeur économique qu'il ne pouvait déjà plus utiliser. Le régime européen de gel des avoirs y perdrait quelque chose de moins quantifiable, mais politiquement sensible : sa crédibilité comme instrument de restriction neutre, et non comme outil de redistribution.

Les effets secondaires dépassent RBI. Les entreprises européennes encore présentes en Russie pourraient subir des représailles plus dures si Moscou interprète le précédent autrichien comme une ponction européenne sur des biens gelés. Le contentieux russe fragilise déjà la position de RBI comme acquéreur régional : son offre sur Addiko Bank, dans l'Adriatique, s'élève à 26,50 euros par action, contre 37 euros pour NLB, soutenue par la BERD, la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (Delo, Dnevnik).

Pour les clients particuliers de RBI en Tchéquie, en Roumanie ou en Croatie, le risque reste indirect. Les filiales locales sont régulées séparément et le droit européen protège les dépôts jusqu'à 100 000 euros par personne (directive sur les systèmes de garantie des dépôts). Mais une banque perçue comme plus risquée se finance plus cher, et ce coût finit souvent dans les taux facturés aux emprunteurs. RBI a publié 1,44 milliard d'euros de bénéfice hors Russie pour 2025 (résultats préliminaires de RBI, Sustainability Reports). Sa demande autrichienne est donc lourde au regard de ses profits.

Le tribunal devra trancher une question simple dans sa formulation, mais lourde dans ses conséquences : un gel peut-il devenir un paiement ? La réponse pèsera sur le calcul de toutes les entreprises européennes encore prises dans leurs affaires russes.