Rosatom échappe aux sanctions européennes

L’Allemagne a autorisé en juillet l’usine de Lingen, filiale de Framatome, à produire du combustible pour des réacteurs de conception soviétique avec une technologie russe. Berlin dit s’y opposer, mais le droit européen laisse le nucléaire civil hors sanctions.

La faille est désormais visible depuis la Basse-Saxe. L’Union européenne a coupé le charbon russe, l’essentiel du pétrole et une large part du gaz. Mais elle a presque entièrement épargné le commerce nucléaire civil, secteur où Rosatom conserve des positions difficiles à remplacer.

Le 22 juillet, la Basse-Saxe a autorisé l’extension de l’usine d’éléments combustibles de Lingen, exploitée par une filiale de Framatome, le groupe français du combustible nucléaire. Cette extension permettra de fabriquer des assemblages combustibles pour les réacteurs VVER, une technologie soviétique encore utilisée dans plusieurs centrales d’Europe centrale et orientale (Framatome, BMUKN). La production repose sur des licences, des technologies et des machines fournies par TVEL, la branche combustible de Rosatom, le groupe nucléaire public russe.

Pourquoi Berlin a autorisé ce qu’il réprouve

Le ministère fédéral allemand de l’environnement affirme ne pas disposer de base juridique pour refuser l’autorisation. Le droit atomique allemand encadre la sûreté, pas la géopolitique, et les sanctions européennes actuelles ne couvrent pas la coopération nucléaire civile (BMUKN). Christian Meyer, ministre de l’environnement de Basse-Saxe, a jugé la participation russe inacceptable, tout en expliquant que le Land agissait sous supervision fédérale et ne pouvait pas rejeter la licence (NDR).

L’autorisation s’accompagne de restrictions de sécurité : limitation de l’accès du personnel de Rosatom, séparation informatique et contrôles du matériel (ZEIT). L’Allemagne tente donc d’encadrer la présence russe, pas de l’éliminer. Cette position résume le dilemme européen : la dépendance est jugée politiquement toxique, mais elle reste juridiquement et techniquement intégrée aux infrastructures.

Si l’Union n’a pas fermé cette brèche, c’est pour deux raisons. La première est technique. Le combustible nucléaire ne se remplace pas comme une cargaison de pétrole brut : un assemblage est conçu pour un réacteur précis, homologué par un régulateur national et chargé selon un calendrier fixe. Framatome compte 19 réacteurs VVER en fonctionnement dans l’UE (Framatome). Sortir du combustible d’origine russe suppose de nouveaux modèles, des assemblages d’essai et des validations centrale par centrale, sur plusieurs années.

La seconde raison est politique. Les sanctions européennes exigent l’unanimité au titre de l’article 31 du traité sur l’Union européenne (EUR-Lex). Un seul gouvernement peut bloquer l’ensemble du paquet. Le ministre hongrois des affaires étrangères, Péter Szijjártó, a déclaré que des sanctions nucléaires menaceraient l’extension de Paks II, projet mené par Rosatom et financé par un prêt public russe pouvant atteindre 10 milliards d’euros (Agenzia Nova, World Nuclear Association).

Où se situe la vraie dépendance

L’emprise russe est moins forte dans l’uranium brut que dans les étapes industrielles intermédiaires. Selon l’Agence d’approvisionnement d’Euratom, la Russie a fourni environ 15,6 % de l’uranium naturel de l’UE en 2024, mais près de 22,4 % des services de conversion, qui transforment le minerai d’uranium en gaz adapté à l’enrichissement, et 23,5 % des services d’enrichissement, qui concentrent la matière fissile nécessaire au fonctionnement d’un réacteur (Euratom Supply Agency, S&P Global). Ces maillons sont les plus difficiles à remplacer, car seules quelques installations dans le monde disposent des capacités industrielles nécessaires.

Les pays équipés de réacteurs VVER se répartissent en trois groupes. La Tchéquie et la Bulgarie ont déjà engagé la bascule : Temelin a reçu sa dernière livraison de TVEL fin 2024, et l’unité 5 de Kozloduy charge du combustible Westinghouse (Seznam Zprávy, Sega). La Slovaquie a signé des contrats avec des fournisseurs occidentaux, mais leur mise en œuvre n’est pas encore complète sur ses cinq réacteurs ; le nucléaire fournit environ 62 % de son électricité, ce qui réduit fortement sa marge de manœuvre (Reuters, World Nuclear Association). La Hongrie, elle, n’a pas encore homologué de combustible occidental pour Paks ; les premiers assemblages alternatifs de Framatome sont attendus autour de 2028 (Atlatszo).

La France ajoute une ambiguïté côté fournisseurs. Reuters a rapporté que la France avait importé 39 % de son uranium enrichi depuis la Russie en 2025 (Reuters). Orano, le groupe français du cycle du combustible, privilégie des quotas déclinants plutôt qu’une rupture brutale, tandis que Framatome peut gagner des contrats VVER grâce à l’extension de Lingen. Paris plaide donc pour la diversification, tout en tirant avantage d’un statu quo organisé.

L’intérêt économique de fixer des échéances

Les États-Unis ont déjà choisi une voie médiane. Washington a interdit les importations d’uranium russe en 2024, tout en prévoyant des dérogations temporaires lorsque les alternatives ne sont pas encore disponibles (Congress). L’UE n’a pas présenté de proposition équivalente, malgré les engagements pris dans REPowerEU pour mettre fin à la dépendance énergétique russe (European Commission).

Westinghouse, Framatome et les capacités européennes d’enrichissement liées à Urenco gagneraient des contrats et une raison plus claire d’investir dans de nouvelles capacités. L’incertitude européenne freine déjà certaines décisions d’investissement chez Urenco (Reuters). Rosatom perdrait des revenus. Budapest perdrait un levier diplomatique.

Une interdiction immédiate et générale serait imprudente : certains réacteurs ne peuvent pas encore fonctionner avec du combustible non russe. L’absence d’interdiction maintient Rosatom dans les infrastructures énergétiques européennes pour une décennie supplémentaire. La ligne la plus cohérente serait de fixer des échéances contraignantes, calées sur la capacité réelle de chaque réacteur à changer de fournisseur, avec des dérogations pour les cas où aucune solution n’existe encore. Faute de quoi l’Europe continuera de sanctionner l’énergie russe tout en autorisant, dans le même mouvement, la coopération nucléaire russe.